Vers un Bouclier Rural

La logique des scénarios France 2040, tels qu’exposés, en particulier, par la DATAR, est plutôt celle d’une extrapolation tendancielle. En réalité, aucune des scénarisations proposées ne me paraît déboucher sur un avenir franchement souhaitable, et je n’en conçois même pas un mixt réellement séduisant.

Pour aborder une réflexion sur l’avenir de l’espace rural, il convient sans doute de bien distinguer rural profond et rural périurbain. L’exode urbain qui a succédé à l’exode rural, est tantôt choisi –il alimente alors plutôt le rural profond–, tantôt subi –il alimente alors, généralement, l’espace périurbain.

La question est celle, posée par Edgar Morin de « ré-humaniser les villes et revitaliser les campagnes ». Il existe un budget de la ville qui représente environ huit milliards d’euros en fonctionnement , alors qu’aucune somme n’est fléchée au niveau central pour alimenter un quelconque budget des campagnes qui, au demeurant, n’existe pas.

Une des questions les plus classiques dans les zones rurales est celle des services publics. La RGPP a été abandonnée mais nous avons dorénavant la modernisation de l’action publique (MAP). Nous avions proposé, dans le cadre de la proposition de loi sur le bouclier rural de fixer des temps d’accès minimum à différents services. Par exemple, 45 mn pour une maternité, 30 mn pour des services d’urgence, 15 mn pour une école primaire ou les services postaux (qui se caractérisent, ces derniers temps, par une propension excessive à mettre en avant diverses innovations tenant davantage du gadget que de l’amélioration réelle du service rendu).

L’accès au très haut débit est bien entendu vital pour le développement de toutes les campagnes. Je m’inscris en faux avec les propos d’un certain PDG d’Orange, selon lequel « les mémés du cantal n’ont pas besoin du THD ». Les agriculteurs ont souvent été les premiers à utiliser les ressources d’Internet… depuis nous avons inventé, en campagne, de nouveaux usages de l internet et nous expérimentons le télétravail .... Il importe que la révision du modèle actuel pour l internet débouche sur un schéma de développement qui dépende, pour une part moins importante, de l’initiative privée. L’enjeu de la fibre, en termes d’investissement, représente tout de même 25 à 30 milliards d’euros. Quels en sont les usages ? Les perspectives paraissent parfois lointaines, comme avec la domotique, ou sont entourées d’un certain flou conceptuel, ce qui est le cas du télétravail, ou sont encore, dans bien des cas, peu comprises, comme c’est le cas avec le « cloud computing ». Il existe, assurément, un vrai problème de « jargon » et de compréhension de la part des élus et des représentants de l’Etat et surtout de nos concitoyens.

Par ailleurs, on doit interroger la liberté d’installation des médecins tout en encourageant leur salariat et en protégeant les hôpitaux de proximité. Il semblerait que les agences régionales de santé, avec les contrats de réseaux de santé, ne soient pas en adéquation avec les besoins locaux, et pas davantage avec les capacités locales.

J’observe aussi que les artisans et les commerçants sont confrontés à de graves difficultés. Les soutenir devient urgent et, compte tenu du caractère très limité des aides existantes, il faudrait instaurer des aides de l’Etat directes au profit des commerçants et artisans exerçant en réalité une mission de service public, lorsqu’ils se trouvent seuls, ou presque seuls, à animer un village.

Je veux évoquer aussi les normes de sécurité, dont la sévérité est un véritable remède contre l’initiative locale, aussi bien publique que privée.

J’en arrive à l’économie. Laurent Davezies a montré l’importance de l’économie résidentielle et présencielle dans les campagnes, où son développement est tout aussi nécessaire que celui de la base productive.

Il existe aux Etats-Unis une « loi sur le réinvestissement du crédit », dont notre législation s’inspirerait utilement. L’idée est de ne pas se satisfaire qu’une épargne locale souvent abondante se trouve très majoritairement réinvestie ailleurs par les banques. Cette épargne devrait être, autant que possible, réinvestie sur place…. Le dispositif américain aurait ainsi « réorienté » quelque 1.300 milliards de dollars en 30 ans vers les territoires. Par ailleurs, ce dispositif prévoient que les banques subventionnent directement les associations d’intérêt général sur le territoire. C est un nouveau modèle pour une nouvelle vie que voulons contribuer a inventer.

Concernant la politique du logement, la carte des zones tendues est évolutive. Il me semble qu’il conviendrait de créer des « villages du futur » se greffant sur des villages anciens, des villages connectés , témoignant que le bien vivre ensemble s invente aussi a la campagne et de dynamiser l’action des offices de HLM, dont les politiques d’investissement sont souvent très frileuses.

En matière d’éducation, l’idée serait de créer des ZEP rurales, dans lesquelles on trouverait 25 élèves par classe au maximum. J’ajoute qu’il faut privilégier l’accueil des enfants à partir de deux ans qui, à la campagne , fréquente autant l école que leurs aînés .

Concernant le transport des petits enfants, je vous signale des initiatives intéressantes de covoiturage. Par ailleurs, la définition des campagnes qui est donnée par l’INSEE est négative : les territoires ruraux sont les territoires qui ne sont pas urbains, ce qui ne facilite pas, en effet, l’approche du concept.
Je citerai, d’autre part, la logique du « small business act », très intéressante pour l’activité locale; elle consiste a réserver une part des marches publics aux locaux. Le logement « très social » doit aussi attirer notre attention, surtout à cause des effets à retardement de la crise actuelle.

Concernant la voirie, une expérience de communautarisation montre la possibilité d’un gain de 30 % sur les devis et d une augmentation sensible de la dgf… Pour le problème du déneigement, l’issue est celle d’une véritable mutualisation entre communes, intercommunalité et département.

Pour ce qui concerne les structures, il existe un consensus républicain pour la sanctuarisation des communes. En revanche, je crois que les intercommunalités doivent gagner en surface via des refontes successives et devenir ainsi des fédérations de cantons. Mais il faut aussi pouvoir expliquer aux administrés « qui fait quoi ».

Il est vrai que la perspective des évolutions souhaitables peut changer considérablement d’un territoire à l’autre, mais la fiscalité constitue une incitation certaine à des intégrations intercommunales toujours plus larges.

Je déplore que l’acte III de la décentralisation se préoccupe en premier lieu des métropoles. J’estime, par ailleurs, que les pays sont un excellent lieu d’apprentissage du travailler et du vivre ensemble pour les circonscriptions qui les composent. Mais d’une façon générale, je dirai que, pour le développement des campagnes, la gouvernance des territoires ruraux est une fausse bonne question.

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Elle a pour objet "d'attirer l'attention sur la nécessité de lutter contre l'aggravation de la "fracture territoriale" et l'accroissement des inégalités entre les territoires de la République, de souligner le besoin d'instaurer et de développer une politique volontaire d'égalité des territoires et de plaider pour l'adoption prochaine d'une loi de programmation relative à la politique d'égalité des territoires".

Les bassins de vie les moins pourvus en milieu rural n'ont qu'une quarantaine d'équipements alors qu'ils dépassent les 140 dans les grandes villes. Dans une étude sur "le nouveau zonage en bassins de vie de 2012", l'Insee met en lumière la "fracture territoriale" dont les sénateurs appellent aujourd'hui le gouvernement à se saisir (voir ici ). Elle rappelle que les trois quarts des bassins de vie sont ruraux, qu'ils concentrent plus des deux tiers des communes pour seulement 31% de la population, avec toutefois une population qui a augmenté ces dix dernières années 1,5 fois plus vite qu'en milieu urbain. Cette inégalité est encore plus criante pour ce que l'Insee appelle les équipements de gamme supérieure : Pôle emploi, hypermarché, lycée, urgences, maternité, médecins spécialistes, cinéma… En milieu rural, on n'a accès qu'à 9 équipements de ce type, contre 24 en milieu urbain. L'Argentière-la-Bessée, une commune des Hautes-Alpes située à l'entrée du massif des Ecrins, ne possède pas un seul équipement de cette gamme. Mais elle dispose en revanche de toute la palette d'équipements dits "de proximité" (poste, banque, épiceries, boulangeries, médecins, pharmacie, taxi, école…) et la quasi-totalité des équipements "intermédiaires" (police-gendarmerie, supermarché, piscine, ambulance, collège…). C'est également le cas dans le périurbain avec Auneau, dans l'Eure-et-Loir, près de Rambouillet.
La moitié des habitants de ces bassins de vie ruraux mettent plus de 25 minutes pour accéder aux services aux particuliers et aux commerces. Pour les équipements de santé et les loisirs, la durée est de trois quarts d'heure aller-retour. Mais le temps de parcours atteint 1h20 aller-retour pour les équipements du domaine de l'éducation, même si l'étude englobe écoles, collèges et lycées...

M.T., Localtis, vendredi 14 décembre 2012

Vous pouvez retrouver les interviews de Fabien Bazin, de Christian Paul, d'Albert Kozlowski...
Sur le lien ici

Nous devons reposer la question des relations entre les centres villes, les banlieues et les territoires ruraux. Nous devons repenser les relations entre les grandes aires métropolitaines, dont la région capitale, et le reste des territoires. En somme, il s’agit de repenser la solidarité, de repenser toute la solidarité, à l’échelle nationale, comme à l’échelle régionale et locale. (…)

La question sociale ne se limite pas aux quartiers populaires. Le statut d’ouvrier concerne plus de 60 % des hommes ruraux actifs (contre 44 % des citadins) et 18 % des femmes rurales actives (contre 9 % des urbaines). (…)

Si la carte des territoires prioritaires s’appuyait sur des données exclusivement sociales, elle ne ressemblerait absolument pas à celle actuelle des quartiers sensibles. La montée du RSA dans les territoires ruraux en témoigne.

Un Français sur deux n’habite pas dans un grand centre urbain. Près des deux tiers des communes de plus de 50 000 habitants ont perdu des habitants entre 1975 et 1990 au profit de la périphérie. Depuis 1975, ce sont les communes rurales périurbaines, celles qui sont dans la mouvance de grandes agglomérations, qui se développent le plus vite. Cette périurbanisation, qui avait commencé à s’essouffler, reprend depuis dix ans.

La fracture territoriale n’est pas toujours une fracture sociale. Elle est marquée par l’éloignement de services publics essentiels : l’école, la santé, la sécurité, les transports, obligeant des populations entières à rester dépendantes de leur automobile.

Il n’est pas de situation univoque, il n’est pas de solution unique. C’est le cœur de l’état d’esprit du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Nous devons trouver une réponse pour chaque territoire. Pour les quartiers sensibles. Pour les villes petites et moyennes. Pour les territoires ruraux à faible densité. (…)

Dans les zones rurales qui produisent : notre rôle sera d’y maintenir et de renforcer une activité de proximité, tout en donnant un nouveau souffle aux villes et aux bourgs.

Dans les campagnes abandonnées aujourd’hui, nous devrons être vigilants à ce que la présence du service public soit maintenue, mais aussi à ce qu’elles deviennent des espaces pour tous, des espaces d’innovation et de création, elles en ont les ressources. (…)

Je veux donc poser la question de l’égalité des territoires de trois façons :
- comme politique de réparation vers les territoires meurtris ;
- comme politique de solidarité et de cohésion entre territoires ;
- comme politique d’accès aux services publics pour toutes et tous.

Le premier défi sera de réparer les territoires meurtris. Je veux revoir la géographie prioritaire. Il y a aujourd'hui 13 zonages différents. La nouveauté de l'intitulé de notre ministère ne doit plus nous amener à traiter les thématiques de manière éparse et désordonnée. C'est une approche globale de chaque territoire qui peut nous permettre d'apporter une réponse à toutes les difficultés qui le traversent. La prise de conscience a eu lieu et la nécessité d’une action conjointe et coordonnée sur tous les territoires meurtris est évidente. Il ne s'agit plus d'opposer le rural à l'urbain, ni de laisser les uns ou les autres sur le bord des chemins de la République. (…)

Le deuxième défi consistera à restaurer la solidarité entre les territoires et la cohésion nationale. Le relever passe par une politique de péréquation rénovée entre collectivités riches et collectivités pauvres, entre territoires aisés et territoires fragiles.

Répondre à ce défi passe aussi par une politique raisonnée d’aménagement du territoire qui assure la mixité sociale, la conciliation des espaces naturels, agricoles et urbanisés et développe la capacité de chaque territoire à trouver des relais de croissance, le sentier de son développement. Je souhaite contribuer à la diversification des modèles de développement par le tourisme, par l’économie rurale, par l’économie sociale et solidaire, par la politique territoriale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, autant de leviers pour réarticuler au niveau régional les liens villes-campagnes autour de circuits courts, de solidarités nouvelles, de filières régionales créatrices de valeur autour d’un tissu de PME qui doivent être mieux accompagnées.

Mon troisième défi sera de s’assurer de la permanence d’un service rendu au public, en fonction des besoins propres de chacun des territoires, en y affectant les moyens de droit commun, territoire par territoire, à raison de ses spécificités. (…)

Un bouquet de services adapté au territoire doit être offert à l’ensemble des Français et garantir que le temps d’accès au service public de la santé ou de l’éducation demeure raisonnable pour tous. L’heure est venue de conjuguer présence physique de proximité et télé-services, de désenclaver les territoires par une politique adéquate de transport et de développement de la couverture numérique. (…)

Tenir l’engagement présidentiel d’une couverture haut débit puis très haut débit pour tous. C’est une nécessité :

• en tant que politique d’investissement public dans les réseaux, elle favorise le développement sans renforcer forcément les zones métropolitaines ;

• en tant que politique d’aménagement équilibré du territoire, elle facilite la diffusion des services et remédie aux inégalités, à la fracture numérique ;

• elle pourrait constituer un levier de développement de nouveaux services, notamment par le secteur privé, selon un modèle à inventer, mais qui pourrait être celui de la transformation d’une partie de l’administration en plateforme, grâce à l’open data, sur laquelle se grefferaient opérateurs proposant des services élaborés à partir des données de l’administration ;

• ceci ne veut pas dire que cette couverture nécessaire sera le prétexte pour diminuer la présence des services publics. Au contraire. Rien ne remplace la rencontre physique. Je ne souhaite pas la déshumanisation du service au public. Je crois au contraire que le numérique est l’occasion de réarticuler les fonctions d’accueil, d’orientation, de conseil et d’appui, qui supposent la rencontre physique et l’écoute et la fonction d’administration de procédures qui ne la nécessite pas partout avec la même intensité ;

Assurer l’accès en un temps raisonnable, il ne s’agit pas de mesurer en distance mais de pouvoir s’adapter à la spécificité des territoires, en particulier des territoires de montagne ou des territoires plus enclavés, aux services essentiels pour tous : l’école et la petite enfance, la santé, les loisirs. (…)

Vous pouvez lire l'intégralité de son audition ici

Le chef du gouvernement a officiellement enterré la révision générale des politiques publiques, en clôture de la conférence sociale, le 10 juillet. Mais il a aussitôt annoncé la nécessité de moderniser l’administration et d'engager dès l'automne des travaux "sur les missions des services publics et leur organisation territoriale". L'enjeu : trouver de quoi compenser les embauches promises dans les trois ministères clés que sont l'Education, l'Intérieur et la Justice. D'ores et déjà, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls n'a pas exclu la fermeture de certaines sous-préfectures...

Alors que les territoires ruraux sont dans l'expectative et regardent encore le ministère de l'Egalité des territoires avec curiosité, le Sénat vient de passer au crible deux réformes symboliques de l'ère Sarkozy : les refontes de la carte militaire et de la carte judiciaire… Le point commun de ces deux rapports présentés à un jour d'intervalle est de mettre en exergue des parties du territoire durement touchées par l'effet domino des fermetures de services publics les uns sur les autres. "Les élus nous ont fait observer que les regroupements de tribunaux allaient de pair avec la suppression de plusieurs services publics, de certaines administrations, d'hôpitaux dans les mêmes endroits, contribuant ainsi au désert tout court, et au désert judiciaire de la proximité", déplore la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Séat (groupe communiste - Paris), co-auteur avec Yves Détraigne (Union centriste - Marne) d'un rapport sur la réforme de la carte judiciaire, présenté à la presse, jeudi 12 juillet. Pour les deux sénateurs, la réforme de cette carte inchangée depuis 1958 se justifiait, mais elle se conclut par une "occasion manquée". Menée au pas de charge par Rachida Dati sous forme de décret, sans passer par le Parlement, elle a tout d'abord posé un problème de "méthode", la concertation annoncée s'étant limitée à une réunion de l'instance de suivie et de concertation. Et puis la refonte a manqué son objectif. Prévue pour mieux répartir le travail dans les tribunaux et rationaliser leurs moyens, elle s'est traduite par une baisse du nombre de magistrats et de fonctionnaires au moment où les besoins en personnels augmentaient sous l'effet de réformes pénales et civiles. Les rapporteurs dénoncent ainsi une "réforme quantitative des implantations sans réflexion sur l'organisation de la justice et la répartition des contentieux".

Une justice éloignée des citoyens

D'un coût de 340 millions d'euros, la réforme a abouti à la réduction de près d'un tiers des implantations judiciaires en France (819 contre 1.206 auparavant), pour une efficacité moindre. L'instruction d'un dossier par les tribunaux d'instance est ainsi passée de 5,7 mois à 6,3 mois, même si les sénateurs reconnaissent qu'il faut peut être se donner un peu plus de temps pour juger de "l'effectivité de la réforme". Dans le ressort des cours d'appel de Rouen, Rennes, Nîmes ou Douai, les délais ont augmenté de 20%. Mais surtout, la mission estime que la justice s'est éloignée du citoyen. "Le nombre d'affaires a diminué dans les tribunaux d'instance de certains endroits, les gens ont renoncé à saisir la justice", explique Nicole Borvo Cohen-Séat. En cause : les distances trop longues ou l'absence de transport. Exemple en Haute-Loire avec la suppression des tribunaux d'instance de Brioude et d'Yssingeaux et de leur rattachement à celui du Puy-en-Velay : depuis 2008, le nombre d'affaires a chuté de 21,6% ! A Saint Gaudens, une petite ville de 13.000 habitants dans les Pyrénées, jusqu'à présent, les habitants devaient se rendre à Luchon. Désormais, il leur faut monter à Toulouse, soit une centaine de kilomètres. "Une expédition", résume Yves Détraigne. Selon lui, les distances ne sont pas tout, il aurait fallu examiner la densité de population et le maillage des réseaux de transport…

Une réforme des cours d'appel ?

La mission s'interroge aussi sur les surcoûts de la réforme : les palais de justice, propriétés des collectivités territoriales, étaient généralement mis à disposition. Or, les regroupements ont obligé le ministère à prendre de nouveaux bâtiments en location. Ce n'est pas tout : des alternatives ont été pensées, comme les maisons de la justice et du droit, mais celles-ci sont à la charge des collectivités. "La question est de savoir si c'est aux collectivités de mettre les moyens", s'interroge Yves Détraigne. Les sénateurs ne semblent par ailleurs pas très convaincus par la vingtaine de maisons de nouvelle génération équipées de bornes électroniques. Des maisons qui ne peuvent faire l'économie de personnels, ne serait-ce que pour aiguiller le public. Quant aux "audiences foraines", elles n'ont pas pu être mises en œuvre. "On nous a vendu des succédanés", a résumé Jean-Pierre Sueur, le président socialiste de la commission des lois.
Bref, pour les deux sénateurs, le chantier de la carte judiciaire est "encore ouvert". "Cependant, l'institution judiciaire, qui a besoin de stabilité, mérite que ce chantier ne s'engage qu'après une réflexion et une concertation large, portée par le Parlement", préviennent-ils. Elle devra s'accompagner, selon eux, d'une réforme de la carte des 36 cours d'appel qui n'a pas été touchée. Ils proposent par ailleurs de créer des "tribunaux de première instance", nés de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance. "Ces derniers ne seraient plus qu'un service délocalisé du TPI", expliquent-ils. Un projet sur lequel la Chancellerie a commencé à plancher.

Déserts militaires

A quelques jours du 14 juillet, d'autres sénateurs se demandent quelles forces vont défiler sur les Champs-Elysées. Leur constat est toutefois plus nuancé que celui de leurs collègues. Dans un rapport présenté le 11 juillet, Gilbert Roger (socialiste, Seine-Saint-Denis) et André Dulait (UMP, Deux-Sèvres) évaluent à 6,6 milliards les économies générées par la réforme militaire sur la période 2008-2014. La seule création des 60 bases de défense au 1er janvier 2011 aura généré 10.000 suppressions de postes sur les 54.000 attendues et une économie de 40 millions d'euros annuels, sans que la qualité du soutien aux opérations ne se soit dégradée. Seulement la situation financière de l'armée est telle qu'il va manquer 130 millions d'euros pour boucler l'année, alertent les sénateurs, alors que le budget de la Défense pourrait faire les frais des coupes budgétaires. Mais les deux élus reviennent aussi sur le coût territorial de la réforme. Des dizaines de collectivités ont été touchées de plein fouet avec la fermeture de 82 unités et de 262 sites. "En zones de fragilité économique ou dans les petites villes, le choc est rude, il est particulièrement brutal dans l'Est", insiste André Dulait. Sur les 320 millions d'euros d'aides à la revitalisation économique prévus, peu ont été dépensés à ce jour. "Les collectivités territoriales, on l'oublie trop souvent, auront versé trois fois plus d'argent que l'Etat pour la reconversion des sites fermés", souligne le sénateur des Deux-Sèvres. Les rapporteurs s'interrogent aussi sur la viabilité des 200 entreprises aidées dans ces zones et qui ont pu créer 2.000 emplois…
"De véritables déserts militaires apparaissent, dans le Nord, le Centre et l'Ouest, et on peut s'interroger sur le maintien du lien armée-Nation", observe André Dulait. Le cas de Barcelonnette, dans les Alpes-de-Haute-Provence est édifiant : la fermeture du centre national d'aguerrissement en montagne s'est traduite par la disparition d'un dixième de la population et de 14% de l'emploi. "Depuis la fermeture du centre, le nombre de naissances annuelles a été divisé par deux à Barcelonnette et le nombre de demandeurs d'emploi a été multiplié par deux", s'inquiètent les rapporteurs. Dans quelques semaines débuteront les travaux pour la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale… Les sénateurs demandent de ne pas réduire davantage le nombre de bases de défense comme le recommande la Cour des comptes. Cela créerait un "nouveau traumatisme territorial".
Auditionnée par la commission des affaires économiques et de l'aménagement du territoire de la Haute Assemblée, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot semble en phase avec le constat des sénateurs. Elle a promis de veiller à ce que les futures réformes conjuguent "vision spatiale et vision d'organisation".

Michel Tendil, Localtis, 12 juillet 2012

"On est dans une situation qui se prolonge où la ruralité n'est pas prise en compte." Michel Vergnier, maire PS de Guéret (Creuse) et président de la commission des communes et territoires ruraux de l'Association des maires de France est inquiet pour l'avenir des territoires ruraux. Les rencontres de l'AMF, organisées le 4 juillet 2012 en partenariat avec l'association Notre Village, ont été l'occasion d'en discuter, autour du thème "Demain, quel monde rural ?". La mise en place du nouveau gouvernement n'est pas là pour rassurer les acteurs du milieu rural. Le mot "ruralité" a disparu des intitulés des ministères, au profit d'un ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, en la personne de Cécile Duflot. "Aujourd'hui, ce qui est inquiétant, c'est qu'il n'y a pas de visibilité sur l'appareil gouvernemental. Qui prend en charge l'interministériel nous concernant ? On ne voit pas quelqu'un d'identifier", déplore Pierre Morel-A-L'Huissier, maire UMP de Fournels (Languedoc-Roussillon) et rapporteur de la commission des communes et territoires de l'AMF.
D'après les acteurs du milieu rural, tout le monde parle de ces territoires mais personne ne s'y intéresse vraiment et surtout, "la ruralité n'est pas prise en compte naturellement dans les politiques publiques, comme le souligne Michel Vergnier, pourtant les espaces ruraux ne sont pas que des espaces récréatifs, ce sont aussi des espaces de développement".
Le rural représente 85% de l'espace national et dispose d'un tissu d'emplois industriels et artisanaux bien représentés, d'une dynamique démographique, et d'un patrimoine important. De nombreux diagnostics ont été réalisés, à l'image du rapport de la mission ruralité de l'Assemblée, rendu public le 10 avril 2012. "Tous les ingrédients sont là, toutes les analyses ont été faites. Il y a un diagnostic commun, maintenant il faut mettre en place la thérapie et c'est là que ça se complique", assure Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui propose qu'il y ait une institution qui mette en musique toutes les actions nécessaires à partir de ce diagnostic partagé et sans créer une usine à gaz. Car jusqu'à maintenant, c'est un "patchwork" de mesures qui ont été lancées, d'après Michel Vergnier, avec plus ou moins de succès. Parmi ces mesures : la création de maisons de santé pluridisciplinaires, la mise en place d'offre de services au public mutualisée, des dispositions pour les jeunes médecins…

Une refondation de la réflexion sur les services publics de proximité

"On a beaucoup de mesures qui n'ont pas abouti à grand chose, explique Michel Vergnier, on attend quelque chose de plus global, une prise en compte globale des territoires ruraux." C'est pourquoi l'AMF demande, à travers une contribution qui sera transmise aux différents ministres concernés, à ce que "les territoires ruraux bénéficient d'une considération égale", et que "le monde rural fasse l'objet d'une véritable approche interministérielle, sous l'autorité directe du Premier ministre". Objectif de cette contribution : réaffirmer l'engagement de l'association en faveur du développement des territoires. Ce document fait le point de la situation des territoires ruraux dans tous les domaines, avec des propositions à la clé. Ainsi, en matière de services publics de proximité, l'AMF demande une refondation complète de la réflexion prenant en compte les besoins réels de la population, permettant de développer des organisations innovantes et de définir clairement les responsabilités. La proposition de loi instaurant un bouclier rural avancée en 2011 par Jean-Marc Ayrault et plusieurs autres députés préconisait des actions dans ces domaines mais elle n'a pas été retenue. A droite, c'était l'idée d'un plan Marshall pour la ruralité qui avait germé, à l'initiative de Pierre Morel-A-L'Huissier. Elle aussi s'est perdue en chemin.

Une conférence des territoires annoncée

Autres revendications de l'AMF : la désignation d'un "chef de file" sur l'organisation des déplacements en région pour pouvoir entrer dans des logiques de complémentarité entre les différentes autorités organisatrices des transports ou, concernant le logement, la production de logements sociaux pour encourager la mobilité résidentielle, l'accueil des populations et la limitation de la consommation du foncier agricole. L'AMF avance également des propositions en matière de normes en milieu rural. Elle estime qu'il "faut privilégier les recommandations de bonnes pratiques en lieu et place des règles obligatoires et nationales, afin de conférer davantage de souplesse et de faculté d'adaptation aux communes rurales dont on mésestime la grande capacité d'innovation". Il faut dire que ces territoires ruraux souffrent toujours de la complexité de ces normes. "En France il y a 8.000 lois qui s'appliquent et 400.000 normes toutes faites à Paris, a expliqué Pierre Morel-A-L'Huissier, elles sont disproportionnées et inadaptées aux territoires. Beaucoup ne supportent plus ce harcèlement sur les textes." Un certain nombre de propositions ont d'ailleurs été faites sur le sujet par le maire de Fournels dans son rapport, mais rien n'a été lancé de concret depuis. Autre difficulté pour les maires : les "carcans administratifs et financiers", comme les nomme Vanik Berberian. Malgré ce sombre tableau, les élus s'efforcent de garder un certain optimisme. "Beaucoup nous disent que c'est foutu, qu'ils n'y croient plus mais il faut se mobiliser car il y a des expériences merveilleuses et passionnantes qui sont réalisées", a signalé Michel Vergnier, en allusion à l'expérience de la commune de Sainte-Suzanne (Pays de la Loire) qui, sur un petit territoire, réussit à attirer de nombreux touristes et donc à se revitaliser (retour des commerces, des restaurants, etc.) grâce à son patrimoine culturel qui lui vaut actuellement sept labels ! Et l'horizon va peut-être s'éclaircir, en tout cas sur l'identité de la personne réellement responsable au gouvernement de ces territoires en mal de reconnaissance. Cécile Duflot a en effet proposé le 3 juillet l'organisation d'une conférence des territoires pour "sortir des faux clivages rural/urbain et promouvoir l'inter-territorialité" (voir ci-contre notre article du 5 juillet "Le gouvernement précise ses intentions pour les territoires").

Emilie Zapalski, Localtis, le jeudi 5 juillet 2012

« Le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault compte un ministère de l’Égalité des territoires, dont le champ a été associé à celui du logement. Ce premier signe en direction des territoires doit être confirmé lors de l'installation du gouvernement après le second tour des élections législatives », écrivent une quinzaine d'organisations issues de l'agriculture ou du monde rural dans un communiqué diffusé vendredi.

« En effet, si l'enjeu rural semble pris en considération au travers de ce ministère, il reste une étape à franchir pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux et la nécessité d'apporter des réponses concrètes et rapides en matière de dotations, d'équipements, de services et d'allègement des normes. »

« L'existence d'un ministère délégué à la ville, dont nous louons la pertinence, appelle la création d'un ministère dédié à la ruralité. Non pour des raisons de simple symétrie, mais parce que l'aménagement du territoire français doit être abordé à la fois de façon globale et complémentaire. »

« Au-delà du symbole, l’État a décidé d'introduire une dimension “territoire”, avec des ministères pour la ville et les Dom-Tom ; il se doit d'aller jusqu'au bout du raisonnement en intégrant de manière pleine et entière les 80 % du territoire national. L'omettre serait entériner et accroître un sentiment d'abandon et d'oubli, déjà largement répandu parmi nos concitoyens. »

« Le monde rural a besoin d'un effort majeur de la Nation afin de compenser les difficultés accumulées au fil des ans, alors que l'essentiel de l'énergie et des moyens s'est concentré au profit du développement des pôles fortement urbanisés et parfois saturés. Cette France attend un signe fort et la prise en compte de ses spécificités. »

« Acteurs du monde rural, et, à ce titre, contributeurs du développement de notre pays :

- Nous demandons que l'égalité entre les territoires marque l'action du futur gouvernement et du Parlement par un rééquilibrage de l'action publique ;
- Nous demandons la création d'un ministère délégué à la ruralité doté des moyens nécessaires ;
- Nous demandons qu'il soit fait confiance aux acteurs du monde rural pour assurer un développement économique, social et durable profitable aux habitants des 36.700 communes de France ;
- Nous demandons à ce que toute action publique soit pensée, conçue et mise en œuvre en adoptant des modalités d'application adaptées et des besoins spécifiques à la situation du monde rural dans sa diversité ;
- Nous demandons à ce que l’État accroisse l'action publique vers le monde rural dans la perspective d'un développement équilibré de notre pays. »


Les signataires sont :

- ADF (Assemblée des départements de France) *
- AMRF (Association des maires ruraux de France) *
- APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) *
- APFP (Association pour la promotion et la fédération des pays)
- CNMCCA (Confédération nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit agricoles) *
- Collectif Ville Campagne
- Familles rurales *
- FNFR (Fédération nationale des foyers ruraux) *
- Fédération nationale “Mon village, demain...”
- Fédération des parcs naturels régionaux de France
- FNSafer (Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) *
- FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) *
- JA (Jeunes Agriculteurs) *
- UNMFREO (Union nationale des Maisons familiales rurales) *

* : Organisations membres du Groupe Monde Rural

La France agricole, vendredi 15 juin 2012

En matière d'accès aux soins, la distance compte, et encore plus pour les urgences. François Hollande en fait un point fort de son programme sur la santé, en promettant de fixer " un délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux soins d'urgence". C'est sur l'inquiétude qui lui remonte, particulièrement des zones rurales, que s'appuie le PS, et non sur des données chiffrées. Le candidat socialiste devait revenir sur cet engagement, mardi 13 mars à Romans, dans la Drôme, lors d'une table ronde organisée avec des professionnels de santé.

" C'est une annonce médiatique, et cela reviendrait à clairsemer les moyens, réagit Philippe Juvin, député européen UMP et médecin. Et c'est une proposition qui n'apporte rien, puisque, selon les chiffres du ministère de la santé, 95 % des Français ont un accès à des soins en moins de 15 minutes. " Il juge qu'une telle annonce mériterait que le PS explique s'il fait référence aux urgences vitales, qui nécessitent des équipements lourds (blocs chirurgicaux...), ou pas seulement. L'UMP elle-même, dans sa convention santé pour la présidentielle, présentée à l'automne, a préconisé un plan national pour les urgences vitales. Le candidat Sarkozy n'a pas, pour l'instant, indiqué ce qu'il retiendrait des propositions du parti sur l'accès aux soins.

MAILLER LE TERRITOIRE

Pour y voir plus clair, Emmanuel Vigneron, professeur d'aménagement sanitaire à l'université de Montpellier et auteur du livre Les Inégalités de santé dans les territoires de français (Elsevier Masson, 2011), vient de réaliser la carte du temps d'accès aux structures d'urgences, soit dans les services dans les hôpitaux, soit à d'arrivée du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Il en ressort que 90,4 % de la population y a accès en moins de 30 minutes."Cela fait plus de 6 millions de Français de métropole qui n'ont pas un accès rapide aux urgences, auquel il faut ajouter des habitants des DOM-TOM ", commente-t-il.

Ces Français qu'il évoque ne vivent pas forcément dans des zones très reculées, mais aussi dans des communes situées dans l'Aube ou le Lot par exemple, ou à la frontière entre plusieurs départements et éloignées des préfectures. Il y voit le signe d'une organisation sanitaire de moins en moins efficace. Ce géographe plaide pour la détermination de normes d'accès, comme ces 30 minutes d'accès pour les urgences, avec inscription dans la loi.

" La République ne peut pas laisser tomber 10 % de la population. Il faut identifier des zones, les définir comme des exceptions territoriales, et apporter des solutions au cas par cas ", avance-t-il. S'il juge qu'il ne doit pas être exclu d'ouvrir des services d'urgence ici ou là, comme au Nord du Cantal par exemple, il pense, plus globalement, que la création d'antennes de SMUR et davantage de recours au transport en hélicoptère peuvent être de bons moyens de mieux mailler le territoire.

Le PS est sur cette logique. Et à l'UMP, on estime aussi qu'il faut aussi faciliter le transport des malades. Reste l'engorgement des services d'urgences, symboles d'un problème d'organisation des lits dans les hôpitaux et de la difficulté de certains patients à avancer les frais médicaux, ce qui les détourne de la médecine de ville. Un autre dysfonctionnement du système pointé par de nombreux candidats.

Laetitia Clavreul, Le Monde.fr | 13.03.12

• Développer l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire avant la fin du mandat.

• Donner un caractère contraignant à la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006.

• Mettre en place une politique de l’habitat en milieu rural.

• Mettre en place un plan de développement de la vie associative.

• Généraliser le plan Ecole Numérique Rurale.

• Rééquilibrer la DGF, vers un montant de DGF équivalent quelle que soit la taille de la commune.

• Réaffirmer et défendre la reconnaissance de l’autonomie des 36 000 communes de France : L'intercommunalité est d'abord un choix volontaire des communes. Il faut que la réorganisation territoriale (qui aura lieu) garantisse leur légitime place aux représentants des territoires ruraux dans la gouvernance des départements et des régions.

• Adopter une loi de modernisation pour l’exercice du mandat d’élu.

• Prévoir l’élection par scrutin de liste dès le premier habitant.

• Créer une mission interministérielle à l’aménagement du territoire.

AMRF

À la veille de l’inauguration du Salon de l’agriculture, le candidat socialiste à la présidentielle a chaussé les bottes, jeudi 23 février. En visite dans une exploitation laitière à Parné-sur-Roc en Mayenne, François Hollande est revenu sur ses grandes orientations pour l’agriculture. « Il y a un triple enjeu de production pour la France, de rémunération juste pour les exploitants et de qualité pour les consommateurs » , a-t-il résumé.

Dans le détail, c’est mardi 28 février que François Hollande reviendra sur ses propositions à l’occasion d’une longue visite dans la « plus grande ferme de France » où, selon son entourage, il devrait passer pas moins de 7 heures. Son rival, Nicolas Sarkozy y est attendu dès samedi 25 février. Cette très longue visite à la porte de Versailles, façon Jacques Chirac, témoigne de son ambition de reconquête d’un électorat traditionnellement marqué à droite. Dans son projet présidentiel aux 60 engagements, la question agricole figure dans le peloton de tête des priorités, en sixième position.

Les grandes lignes du projet du candidat socialiste portent d’abord sur la politique agricole commune (Pac) qui « n’a pas été suffisamment défendue » a dit en Mayenne François Hollande. Les socialistes entendent défendre le volume des aides mais revoir le système de répartition. « 80 % des aides profitent à 20 % des agriculteurs, explique Germinal Peiro, en charge de l’agriculture dans l’équipe de François Hollande. La Pac profite ainsi aux grandes exploitations notamment céréalières » .

Revitalisation du monde rural

« Retenir comme seul critère l’hectare est injuste, argumente le député de Dordogne. Il faut introduire d’autres critères comme la création d’emploi ou l’environnement. Depuis 30 ans, on a privilégié un seul modèle agricole et si on continue, on passera de 500 000 exploitations à 150 000 dans les années qui viennent. »

Le deuxième pilier du projet socialiste est de mettre en place des « contrats de filières » pour rétablir les rapports de force face à la grande distribution. 56 000 agriculteurs soit environ 10 % d’entre eux touchent actuellement le RMI, selon les socialistes. « Les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres, a insisté François Hollande. Or, on a laissé faire les marchés. Les agriculteurs attendent aujourd’hui une politique de contractualisation. » En visite dans une Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun) il a aussi plaidé pour le regroupement des exploitants agricoles.

Enfin, le troisième axe concerne la revitalisation du monde rural. « La ruralité a été délaissée » a affirmé le 23 février François Hollande. Les socialistes proposent la mise en place d’un « bouclier rural » qui garantira la présence de services publics ou l’accès aux soins. « La France ne pourra relever les défis qui l’attendent que si elle se rassemble autour de tous ses territoires » ,a insisté le candidat.

BERNARD GORCE, La Croix, 23 février 2012

C'est au départ un constat: la ruralité est absente du débat public, alors que, peut être plus que jamais avons-nous besoin de la capacité d'inventer, de proposer et d'imaginer de nos campagnes. Aujourd'hui, à force de reportages télévisés sur une vie urbaine présentée comme anonyme et "stressante" et de témoignages de citadins qui viennent "décompresser" chez nous le temps d'un week-end ou des vacances, se forge peu à peu le sentiment que la ruralité construit un modèle de vie alternatif et, au fonds, très moderne, à tout le moins très vivable.

Les nouvelles technologies, l'environnement préservé, la qualité des relations humaines- on se dit bonjour lorsque l'on se croise-, les commerces de proximité et même les petits super marchés locaux -où l'on connaît sa caissière-, les nouveaux emplois qui émergent peu à peu et peut être surtout la nécessité de devoir inventer et imaginer chaque jour des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne ( Comment se déplacer? Comment lutter contre l'isolement des plus anciens et « faire compagnie »? Comment organiser les relations entre parents et enseignants? Quel nom donner à la nouvelle école maternelle? Comment participer à la vie de son village? ....) : Tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble qui promeut " la ré humanisation des villes et la revitalisation des campagnes", comme le propose Edgar Morin.

Par ailleurs, selon BVA en 2008, 8 millions de citadins (qui seraient 11 millions en 2009 selon le dernier sondage commandé par le collectif ville campagne !) ont aujourd'hui un projet de vie à la campagne. On parle aujourd’hui d'exode urbain. Même si les jeunes ruraux continuent de rechercher formations et emplois à la ville, l'envie de revenir au pays est une réalité partagée, ne serait-ce que le week-end pour rejoindre son club de foot.

Or, l’Etat a démontré son absence de projet pour la société française. Il abandonne son rôle de stratège et privilégie une approche idéologique qui nie le vivre ensemble au profit de l’individualisme, l'excès inverse du collectivisme. L’hyper concentration apparaît comme un recul dans l’organisation de notre société.

Quand le « bouclier fiscal donne plus à ceux qui ont déjà trop », nous proposons de mettre en œuvre un bouclier rural qui garantisse l'égalité des droits et des chances au développement des territoires ruraux. Il serait opposable par les citoyens et les collectivités locales à l'Etat et à toutes les personnes morales chargées de la mise en œuvre d'une politique publique et en particulier de service public ou de l'emploi et du développement économique.

Autrement dit, il s'agit de remettre la République au village, a rebours des régressions dramatiques des années récentes.

Voici donc ce que nous voulons :

Revenir sur la règle du 1 sur 2, parce qu’au village un instituteur, un gendarme, un postier, un infirmier c’est important. Parce que ce sont aussi des familles, des bénévoles d’associations, des clients des commerces de proximité.

Imposer des délais d’accès maximum aux services publics. Et d’abord à la santé, à l’école et au service public de l’emploi. Nul ne doit être à plus de 20 mn d’un accueil de médecine générale, nul ne doit être à plus de 30 mn d’un service d’urgence vitale, nul ne doit être à plus de 45mn d’une maternité : le retour sur la liberté d’installation des médecins doit être posé, le salariat des professionnels de santé accompagné, les hôpitaux de proximité protégés.

Aucun enfant ne doit circuler en transport scolaire plus de 1H 30 par jour, dès deux ans l’école de la République peut accueillir des élèves, la ruralité est candidate à l’expérimentation d’une nouvelle école (maison des tous petits, groupe de soutien au soutien, ateliers de philosophie..), la restauration collective doit devenir celle des circuits courts, l’environnement numérique de travail la règle.

Le service public de l’emploi en campagne doit être repensé et modernisé : en ruralité le chômeur est un ami à tout le moins une connaissance, nous pouvons ici individualiser les parcours de recherche d’emploi et de formation.
Des chiffres à méditer : le télétravail c’est aujourd’hui 7% des salariés, 13% dans l’Union européenne et 20% des salariés français dans 10 ans !

Un nouveau modèle pour une nouvelle vie :

L’hyper concentration a montré ses limites. On a tous besoin de se retrouver. Et la ruralité sait depuis longtemps faire compagnie.

D’abord soutenir ceux qui ont tenu la baraque depuis toujours : les commerçants, les artisans et les cultivateurs qui, au fond, remplissent des missions de services publics (accès à l’information pour les points presse, accès à l’énergie pour les stations services, entretien des paysages…). Sur le modèle du contrat territorial d’exploitation (CTE), la puissance publique doit s’engager, par contrat, à soutenir ceux qui font vivre les villages.
Ici, nous recréons des fanfares municipales, ici nous portons, papotons et finalement partageons pour mieux vivre ensemble.

Ici, nous savons ce qu’est l’un ! Et nous aimons la force du collectif !

Ici, nous voulons inventer, une nouvelle façon de faire citoyenneté parce que nos associations bouillonnent et sont en mode créatif, parce que nos concitoyens veulent participer aux grands choix publics.

La campagne épargne. Mais la ruralité a aussi des projets. Les banques doivent opérer une révolution culturelle, celle de la modernité. Réinvestir l’épargne locale dans les territoires c’est construire la banque des circuits courts. Loi sur le réinvestissement du crédit et Small business act ont montré qu un nouveau partenariat bancaire est possible (1300 milliard de dollars réinvestit en 30 ans dans les territoires ruraux et les banlieues aux Etats-Unis !)

Enfin, la campagne veut se connecter. Parce que la société numérique que nous voulons c’est aussi celle des cyber mémés du cantal qui veulent surfer sur du très haut débit, ou celle des télécentres ruraux qui font le plein de nouveaux arrivants. Parce que le marché ne peut pas tout, il importe que les citoyens s’emparent de l’outil numérique, décrypte son jargon qui éloigne, et que l’Etat impulse le modèle économique du très haut débit partout et pour tous !

La ruralité est moderne, elle peut rassembler pour peu qu’elle soit respectée.

Fabien Bazin, maire de Lormes (58)

Ils ne veulent plus être les parents pauvres de l'organisation territoriale en France. Mercredi 8 février, les maires ruraux ont adressé aux candidats à l'élection présidentielle un document fixant dix priorités pour la ruralité. "Nous souhaitons entendre les candidats sur ces propositions, et surtout les voir passer à l'acte, et non pas les oublier une fois l'élection passée", explique Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France et maire MoDem de Gargilesse-Dampierre (Indre), qui déplore "une absence de volonté politique, depuis des années, pour intégrer la ruralité à l'aménagement du territoire".

Quelles sont les difficultés que rencontrent aujourd'hui les zones rurales ?

Les territoires ruraux sont confrontés à un manque de connaissance et de reconnaissance de la part de l'Etat. Ils sont traités avec une lecture urbaine et technocratique. Conséquence : ces zones souffrent depuis longtemps d'une absence d'aménagement du territoire qui se traduit dans tous les secteurs. Concernant la mobilité, indispensable au travail aujourd'hui, les habitants des zones rurales sont confrontés à une double peine : ils n'ont pas accès aux transports collectifs, trop chers pour des densités de population parsemées, et doivent payer un carburant au coût prohibitif. La solution serait d'utiliser les TER, mais avec les nouveaux cadencements, la SNCF a supprimé de nombreux arrêts dans des petites gares pour privilégier les longues distances.

Même constat en ce qui concerne les nouvelles technologies : le très haut débit est concentré dans les zones urbaines. Dans les zones périurbaines, les habitants peuvent encore avoir accès à du haut débit (512 Ko), mais au-delà, dans les zones rurales, il n'y a souvent plus de réseau du tout. Du côté de la santé et de l'éducation, on observe aussi un regroupement de l'offre médicale dans les pôles urbains, de même que pour les groupes scolaires, concentrés dans les chefs-lieux de canton.

Nous militons donc pour une meilleure prise en compte de la spécificité des territoires ruraux dans les politiques publiques, qui passe par le maintien de l'activité dans certains cas et son développement dans d'autres.

Comment peut-on davantage intégrer la ruralité à l'aménagement du territoire ?

Il manque avant tout une véritable volonté politique. Le président de la République en a fait le constat lors d'une réception avec les maires de France en 2009, lorsqu'il avait reconnu que l'aménagement du territoire était un "caillou dans [son] soulier". Mais depuis, il ne s'est pas passé grand-chose. Il y a seulement eu un éphémère ministère de l'aménagement du territoire, dirigé par Michel Mercier, qui a disparu avec le remaniement ministériel de 2010. Aujourd'hui, ces problématiques sont rattachées au ministère de l'agriculture, ce qui montre une méconnaissance de ce sujet et une approche bancale. Les territoires ruraux sont loin d'être seulement des territoires agricoles. L'aménagement du territoire englobe en effet aussi la question de la cohérence et de la complémentarité entre l'urbain et le rural. Tout cela n'est pas abordé par le ministère de l'agriculture de Bruno Le Maire.

Nous demandons donc la mise en place d'une mission interministérielle sur la ruralité, qui touche tous les domaines, qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé, du développement économique ou de l'agriculture. Cette problématique doit par ailleurs être intégrée dans une vision de long terme et pas seulement avant les élections, lorsque les candidats cherchent des parrainages.

Quelles sont les principales priorités que vous fixez aux candidats à la présidentielle ?

La principale des priorités, c'est le développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire avant la fin du prochain mandat présidentiel, soit en 2017 au lieu de 2025 comme prévu. Il ne peut en effet pas y avoir de développement en zone rurale, ni même de maintien de l'activité, sans cet équipement.

Nous souhaitons aussi que la charte des services publics en milieu rural, signée en 2006, devienne contraignante. Aujourd'hui, elle n'est en effet pas appliquée. Par exemple, elle prévoit qu'en matière d'éducation, les élus soient informés d'une fermeture de classe deux ans avant, et que la décision soit accompagnée d'une étude d'impact, ce qui est rarement le cas.

Nous demandons aussi une rénovation de la politique de l'habitat, pour inciter les populations à réinvestir les cœurs de villages et limiter l'étalement urbain dans des lotissements qui accaparent des terres agricoles. Enfin, l'accent doit être mis sur la vie associative, qui souffre de moyens, et l'égalité de traitement entre les élus urbains et ruraux. Aujourd'hui, pour toutes les dotations de l'Etat aux collectivités, l'urbain reçoit deux fois plus que le rural. Nous en avons ras-le-bol d'être considérés comme des demi-portions.

Propos recueillis par Audrey Garric, Le Monde, 8 février 2012

Nous sommes aujourd’hui confrontés dans nos déplacements à de multiples enjeux : la congestion dans les grandes villes, le changement climatique, le renchérissement des prix de l’énergie qui pèse sur le budget de ceux qui sont obligés de se déplacer en voiture et les considérations liées à l’équité sociale. Ce constat confirme l’urgence de repenser la place de l’automobile dans notre société.

Si notre système automobile ne peut plus être considéré comme durable sous sa forme actuelle, c’est d’abord parce que le mode d’usage de l’automobile est incompatible avec les exigences énergétiques et environnementales. Les émissions de gaz à effet de serre du transport ont augmenté de près de 20 % depuis 1990 ; notre parc automobile a doublé en une trentaine d’années, de même que nos déplacements en voiture ; notre mode de consommation et d’utilisation de l’automobile n’est pas exportable dans les pays émergents.

En outre, le modèle automobile accentue dans certains cas la fragilisation des populations défavorisées, notamment si l’on prend en compte la perspective d’une croissance des coûts de l’énergie. Nous sommes confrontés à une spirale de la dépendance automobile. Cette spirale tend à exclure certaines catégories de personnes : les handicapés, les personnes âgées, les enfants, les adolescents et, naturellement, les ménages les plus défavorisés. Il faut donc offrir des alternatives aux territoires à faible densité, comme les territoires périurbains et ruraux. Le développement de services de mobilité à un prix raisonnable, peu sensibles aux crises et accessibles au plus grand nombre constitue pour nous tous un défi majeur.

L’organisation de nos territoires et de nos modes de vie ne doit donc plus être déterminée par l’usage exclusif de l’automobile. Il s’agit de penser la mobilité autrement pour faciliter l’organisation de territoires et de modes de vie soutenables, pour trouver de nouvelles marges d’adaptation, pour offrir des solutions de mobilité à tous.

Le système automobile sera confronté dans le futur à plusieurs ruptures, déjà en œuvre pour certaines :

- la voiture ne fait plus autant rêver, notamment les jeunes générations. Aujourd’hui, beaucoup de Français semblent prêts à la louer ou à la partager plutôt qu’à l’acheter.Dès lors, la notion de service et d’usage prendra une place de plus en plus importante et entraînera sans doute un nouveau partage de la chaîne de la valeur dans l’automobile ;

- les applications de la révolution numérique, qui conduit à être connecté à la toile à tout moment, en tout lieu et avec n’importe quel appareil, n’en sont qu’à leurs débuts dans le domaine des des transports ;

- une génération de véhicules entièrement électriques ou hybrides se développe et offre de nouvelles possibilités qui doivent être exploitées en fonction de leurs performances réelles et de leur autonomie, qui devrait progresser dans les prochaines années ;

- enfin, le rôle de l’initiative locale, en particulier issue des collectivités territoriales, sera de plus en plus important à l’avenir.

Notre mobilité future ne proviendra pas d’une seule innovation, mais de la diffusion conjuguée et socialement acceptée de plusieurs d’entre elles. Si le rapport du Centre d’analyse stratégique sur les nouvelles mobilités avait pu envisager un certain nombre de solutions pour la mobilité en ville ou dans l’urbain proche, les solutions sont nettement plus complexes à définir pour les territoires ruraux et périurbains : leur étendue géographique et le manque d’efficacité des transports collectifs qui en résulte conduisent à y privilégier de manière quasi-exclusive le mode automobile.

Envisager le devenir de la mobilité sur ces territoires à faible densité de population méritait donc une attention particulière. C’est pourquoi j’ai souhaité que soit conduite
une réflexion prospective spécifique.

À l’issue de travaux menés par le Département Développement durable du Centre d’analyse stratégique pendant plus d’un an, le présent rapport propose des pistes et modalités d’actions conciliant l’environnement et la mobilité pour tous et tenant compte du prix de l’énergie. Les six recommandations présentées sont réalisables moyennant une dépense publique modeste et un effort important d’information et de concertation avec les habitants.

Lire le rapport

Centre d'analyse stratégique, le 7 février 2012

Député socialiste de Dordogne et secrétaire national du PS en charge de la ruralité et de la mer, Germinal Peiro était, vendredi soir, à Villefranche, puis à Rieupeyroux, pour baliser le terrain de campagne pour le candidat François Hollande. Les questions agricoles, et par ricochets la ruralité et l'aménagement du territoire, occupent une place de choix dans « les 60 propositions » du candidat socialiste. Germinal Peiro n'oubliant pas de rappeler qu'elles sont à la 6e place des priorités. Déplorant « l'absence d'accompagnement pour la ruralité » dans les actuelles décisions gouvernementales, le secrétaire national du PS a pointé le rejet de la loi sur le « bouclier rural » de la part de l'actuelle majorité, présenté comme remède à bien des maux en matière de services publics et au public.

Chargé d'animer le pôle agricole de François Hollande, il considère que « l'aménagement du territoire doit rester une prérogative de l'État. » D'où l'engagement du candidat sur la mise en place d'un ministère régalien de l'aménagement du territoire. « Car l'État ne peut pas disparaître des territoires. » Soutien à une agriculture de production et d'élevage, encouragement pour de nouvelles méthodes culturales, bio notamment, demande que la PAC soit plus orientée vers l'emploi, circuits courts, et surtout plan national de relocalisation agricole - « car amener de l'agneau de Nouvelle Zélande dans les zones d'élevage n'a pas de sens » - représentent certaines des clefs de voûtes agricoles du candidat Hollande, portées avant-hier par Germinal Peiro. Le même gratifiant les droites européennes de quelques coups de scie autour de la dérégulation et de la taxation des semences fermières, « ce sont des mauvais coups à l'agriculture ».

La Dépêche du Midi, le 5 février 2012

"J'ai longtemps hésité avant d'oser écrire ce livre. Comment résumer mes vingt armées d'installation en qualité de médecin généraliste à Saint-Étienne en Montagne ? Il s'est passé tellement de choses bouleversantes, qui ont changé à jamais la vie des habitants de cette paisible commune rurale, et la mienne. Vingt années entre le rire et les larmes, la joie et la détresse, le bonheur et la souffrance, entre la vie et la mort. Le quotidien en bref d'un médecin de campagne, dont le métier est aussi bien d'assister aux accouchements que de fermer les yeux des morts. La routine d'un travail déjà profondément complexe, et dans le contexte de l'installation à Saint-Étienne en Montagne, considérablement amplifié par la caisse de résonance du désert médical du haut plateau ardéchois. Mes succès et mes échecs n'auront pas les mêmes conséquences sur cette terre oubliée des dieux, balayée par la Burle, coupée du monde par des mois de neige formant sur des routes déjà chaotiques des congères infranchissables. L'exercice de mon «art médical» n'aura pas la même incidence ici que dans ma ville natale, Marseille, baignée de soleil, sublimée par la Méditerranée, la plus belle des mers, et qui n'avait qu'un seul défaut à mes yeux, responsable de mon lointain exil montagneux : la surpopulation médicale. Ayant la phobie de la salle d'attente vide, situation que j'avais vécue en qualité de remplaçant pendant un an, j'avais pris le contre-pied absolu : j'irais m'installer dans le seul canton de France qui n'avait jamais eu de médecin !

Situation alors inédite à l'époque, qui devint au fur et à mesure des années la dure réalité pour de plus en plus de campagnes.

Situation soi-disant déplorée par nos élus, mais à vrai dire provoquée, soigneusement entretenue par une politique, une fiscalité et une pression administrative écrasante. En réalité, à toutes les échelles du pouvoir, on assiste à une démolition en règle des cabinets médicaux qui subsistent. Tout est fait pour leur substituer des «maisons médicales», où de rares permanences effectuées par des docteurs souvent étrangers, donnent à notre administration le sentiment du devoir accompli, et la jouissance d'avoir remplacé à bon compte des médecins libéraux jugés trop indépendants, pas assez serviles...

Avant de franchir définitivement le pas, et en bon élève de ce que je pensais être à l'époque un comportement confraternel, j'écrivis au président du conseil de l'Ordre de l'Ardèche et aux médecins les plus proches de mon installation. Je leur faisais part de mon désir de venir m'installer en ce lieu, et de ma joie de pouvoir collaborer au suivi médical de cette population si éloignée des hôpitaux. Ils étaient tous étrangement distants de cinquante kilomètres, dans un canton ardéchois en contact de deux autres départements : la Haute Loire, et la Lozère. Sur un point de la carte, pas très loin du village, trois régions différentes se touchaient : le Languedoc-Roussillon, l'Auvergne, et la région PACA. Situation pour le moins écartelée, dont la bizarre impression de discordance était accentuée par l'extrême diversité du paysage, hésitant entre forêts denses et sombres de conifères dignes des Laurentides du Canada, et vastes steppes d'herbe rase balayées par des vents semblant venus de Mongolie orientale...

Avant d'arriver à Saint-Étienne en Montagne, un panneau signalant le partage des eaux entre Méditerranée et Atlantique vous mettait en garde, à des centaines de kilomètres d'un quelconque littoral : la pluviométrie ici vous jouerait des tours..."

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