Vers un Bouclier Rural

Entre 1993 et 2008, les services marchands aux particuliers se sont développés sur le territoire métropolitain de façon inégale suivant les secteurs : dans les services personnels (coiffure, soins de beauté...), les établissements se multiplient alors que, dans d’autres secteurs (réparation, débits de boissons...), ils se raréfient.

Le développement des établissements est particulièrement marqué dans l’espace rural. En 2008, les petites agglomérations rurales sont ainsi presque aussi bien équipées que l’espace urbain. Les communes rurales isolées bénéficient aussi de la croissance du nombre des établissements depuis 2000 mais demeurent pour certains services (cinémas, agences de voyages...) nettement moins équipées que le reste du territoire.

Pour lire la suite : http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1307/ip1307.pdf

“Le choix de Périgueux, commune de moins de 30 000 habitants et chef-lieu de département dans un département rural, n’est pas un hasard. Les administrateurs territoriaux sont recrutés en majorité par les communes ou EPCI de plus de 40 000 habitants. Mais notre intérêt consiste à nous adresser à tous les élus et à dire que nous sommes là pour eux. Ce discours est aussi valable pour les jeunes administrateurs que j’incite à aller dans les territoires autres qu’urbains“, déclare Jean-Christophe Baudouin, président de l’AATF.

Les deux tables rondes vont ainsi poser la question de la”rurbanisation” avec l’exode des urbains en milieu rural (”Exode urbain et bouclier rural : le nouveau paradoxe de l’aménagement du territoire”) et s’interroger sur la possibilité d’une solidarité entre ville et campagne (”Vers une alliance stratégique entre territoires urbains et ruraux ?”). L’Etat sera également représenté avec Pierre Dartout, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), qui se prêtera au jeu des questions-réponses avec les élèves administrateurs territoriaux. Ces derniers seront d’ailleurs à l’honneur via deux conventions signées par l’AATF. La première traduit l’implication du corps des administrateurs territoriaux auprès des élèves de l’INET en promouvant le parrainage individuel. La seconde, signée avec le CNFPT, formalise la pratique du partenariat avec l’AATF. Il se concrétise par la publication en commun de deux ouvrages faisant la synthèse des travaux des élèves administrateurs des promotions Lucie Aubrac et Aimé Césaire (Une année de management territorial vue par…).

Contact : Jean-Christophe Baudouin 01 34 41 42 00, jcbaudouin.aatf@cergypontoise.fr

Christiane Wanaverbecq | Publié le 24/06/2010 | Mis à jour le 24/06/2010
http://infos-sud-ouest.emploipublic.fr/2010/06/24/aquitaine-laatf-met-les-territoires-ruraux-a-lhonneur/

Adepte de la formule « il faut réhumaniser des villes et revitaliser les campagnes » du penseur de la politique de civilisation le sociologue et philosophe Edgar Morin, le maire socialiste de Lormes a réussi à entrainer des centaines d'élus locaux français et quelques théoriciens de gauche tels que Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin co-auteurs du livre " Recherche le peuple désespérément ".

11 millions de citadins ont aujourd'hui un projet de vie à la campagne

« La question dépasse les clivages politique » précise aussitôt Fabien Bazin en citant des élus de droite, confrontés à ces mêmes problèmes de moyens et de considération, qui adhèrent à ses propositions. Le 28 mai dernier les XIIIe Assises des des Petites Villes de France qui rassemblaient 300 maires à Joigny lui ont fait une place à la tribune pour présenter son projet.

« Quand le bouclier fiscal donne plus à ceux qui ont déjà trop (selon la formule qu'il a trouvée pour placer son combat dans la bataille politique actuelle) nous proposons de mettre en oeuvre un bouclier rural garantissant l'égalité des droits et des chances au développement des territoires ruraux» explique l'élu morvandiau en préambule du texte présentant les propositions du programme .

Le maire de Lormes n'oublie également jamais de rappeler un chiffre: « 11 millions de citadins ont aujourd'hui un projet de vie à la campagne, sans oublier les millions de touristes accueillis chaque année. On parle aujourd’hui d'exode urbain » avant d'ajouter, cinglant: « Or, l’'Etat a démontré son absence de projet pour la société française. Il abandonne son rôle de stratège et privilégie une approche idéologique qui nie le vivre ensemble au profit de l’individualisme... ».

Des mesures concrètes et une philosophie

Création de zones franches rurales et de pôles de compétitivité ruraux, mesures de soutien à la modernisation de l'agriculture, au logement et aux transports, développement de la fibre optique "partout et pour tous", rétablissement de tous les services publics avec temps minimum d'accès à chacun d'eux (45 mn d’une maternité, de 20 mn d’un accueil de médecine générale, 15 mn d’une école élémentaire, 15 mn d’un bureau de poste etc...), aide aux associations d’intérêt général qui apportent des services au public, création d' « aires rurales d'éducation concertée » (" ZEP rurales"), création d' « ateliers de philosophie » etc..: le bouclier rural que Fabien Bazin souhaite « opposable par les citoyens et les collectivités locales à l'Etat » ne manque pas de propositions concrètes.

Des propositions qui dessinent au final une philosophie de la vie et de l'action publique. Fabien Bazin pourrait faire sienne la proposition de son collègue Patrice Joly, président du Parc du Morvan de " réenchantere" les territoires ruraux : « Le milieu rural défend un certain « art de vivre » fondé sur la simplicité des échanges, l’engagement associatif et citoyen, une forme de convivialité et de relation au temps et aux autres » constate-t-il au chapitre culturel du projet. L' expression d'un idéal opposé à la culture dominante du chiffre et du tout financier.

La rédaction d'un ouvrage collectif dont la sortie prévue à l'automne signera l'entrée du "bouclier rural" dans la liste des sujets politiques et sociétaux en débat. La défense est passée à l'attaque.

Écrit par Gens du Morvan
Vendredi, 02 Juillet 2010 17:12
http://www.gensdumorvan.fr/actualites/le-bouclier-rural-de-fabien-bazin-la-defense-passe-a-lattaque.html

http://www.lamontagne.fr/france_monde/edito/le_bouclier_rural@CARGNjFdJSsGExoDBBQ-.html

Près d’un métropolitain sur cinq vit en milieu rural. Un récent rapport de l’Igas montre pourtant que cette « France des champs » est beaucoup plus pauvre que la « France des villes ». Et beaucoup plus discrète aussi.

Il existe en effet une France des invisibles, une France dont personne ne parle. Ou si peu. Cette France-là, c’est celle des campagnes. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) s’est penchée sur ces « inaudibles » à travers un rapport intitulé : « Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural ». Publié fin 2009, il n’a pas fait grand bruit….

Pourtant, ces « Français des champs » sont au nombre de 11 millions, « soit 18% de la population de France métropolitaine ». Et leur situation n’est pas aussi enviable « Les personnes âgées en milieu rural, écrivent les rapporteurs dans leur synthèse, sont proportionnellement plus nombreuses : 27 % de plus de 60 ans, contre 21 % en milieu urbain. Mais surtout les catégories les moins qualifiées sont sur représentées parmi les actifs en emploi : 32% d’ouvriers et 27 % d’employés, contre 7 % de cadres et professions intellectuelles (7% d’agriculteurs). Dans les dernières années, le milieu rural a subi de plein fouet les réductions d’emplois qui ont touché les secteurs de l’industrie et de l’agriculture ».

Résultat : « le taux de pauvreté monétaire moyen dans l’espace rural en 2006 est de 13,7%, contre 11,3% dans l’espace urbain. Les ruraux sont donc en moyenne « plus souvent pauvres ». Ce chiffre dépasse même les 19%, dans « plus d’un tiers des départements de France métropolitaine » (notamment dans le Nord de la France, en Paca, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Limousin…).

Plus inattendue, la typologie de «ces populations en difficulté ». Les auteurs du rapport de l’Igas distinguent deux catégories

- D’une part, on trouve de façon classique, « les agriculteurs dont l’exploitation dégage peu de revenus, des personnes victimes de la désindustrialisation, des personnes âgées à faible revenu, isolées et mal-logées, ainsi que des jeunes sans qualification et parfois en rupture familiale. Ces catégories de population font peu valoir leurs droits. »

- Dans la seconde catégorie, on trouve ceux qui après le fameux « exode rural » ont fait le choix de l’« exode urbain », « les néo-ruraux installés à la campagne pour des raisons de coût du logement et confrontés à des difficultés à la fois financières et liées à l’isolement, des familles urbaines en situation de pauvreté s’installant en milieu rural et des personnes en errance ». Pour les publics concernés, le milieu rural a parfois été idéalisé, sans prise en compte suffisante des problèmes de mobilité (coût du transport, ou accès à des transports collectifs), d’organisation de gardes d’enfants, de rareté de l’emploi, d’accès à divers services et notamment au logement très social».

Mais les habitants des zones rurales ne sont pas seulement oubliés des autorités politiques du pays, Ils le sont aussi des politiques sociales. Ou plutôt, ils ont tendance à « se faire oublier » des structures d’aide sociale. Car comme le notent les rapporteurs de l’Igas, « une des difficultés importantes du travail social en milieu rural tient aux attitudes « taiseuses », de personnes ou de familles qui supportent sans se manifester de très mauvaises conditions de vie, se replient sur elles-mêmes, ou se protègent du qu’en dira-t-on. » Ou comment les invisibles se font si petits que personne ne finira bientôt plus par les voir…

Croyant certainement le monde rural acquis à sa cause, le gouvernement tente de masquer ses choix politiques : toujours plus à ceux qui ont déjà trop et rien pour ceux qui ont de moins en moins. Aujourd’hui, il est plus que temps de construire un « bouclier rural », c’est-à-dire un projet politique absolument contraire au bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. Des pans entiers de notre pays sont en train de décrocher socialement. Un véritable « exode urbain » se fait jour car la campagne accueille de plus en plus de populations urbaines qui ne peuvent plus se payer le « luxe » de loyers toujours plus chers en ville. Ainsi, les près de 20% de la population qui résident dans le monde rural se situent en dessous des moyennes nationales en matière de revenu, de qualification et d’emploi. Cet espace compte plus de personnes âgées, plus d’ouvriers et d’employés que le monde urbain. La pauvreté y est plus présente et on peut, à bon droit, parler de territoire de relégation sociale.

Depuis 2007, la Révision générale des politiques publiques a modifié en profondeur la présence des services publics en milieu rural…

Auparavant, la veine des services publics était profonde, irriguée. Elle irradiait jusque dans les coins les plus reculés de France amenant là le facteur, dessinant le périmètre de soins, celui de l'éducation, des zones de sécurité … Sait-on même qu'en 1907 la Fédération internationale des services publics était fondée ? Un siècle plus tard la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait table rase du passé. Ses 370 mesures ont tranché dans le vif. Régions, départements et communes de France s'en sont trouvé modifiées en profondeur. Depuis 2007, des dizaines de bureaux de poste, gendarmeries, gares, trésors publics, fret, maternités et blocs opératoires, écoles, tribunaux et greffes ont été rayés de la carte. A l’exemple de Midi-Pyrénées, où la perte est plus lourde selon que l'on se trouve dans le Gers plutôt qu'en Haute-Garonne, dans les Hautes-Pyrénées plutôt qu'en Ariège.

D'autant qu'il faut désormais compter avec la réforme de la carte judiciaire, qui a gommé 178 tribunaux d'instance, au plan national….

La RGPP aura fait de vrais dégâts. Sa version deux, en instance d'application pourrait encore aggraver la donne. « Soyez fiers d'être fonctionnaires » glissait cyniquement , il y a peu, Nicolas Sarkozy dans un discours sur la fonction publique appelant au calme des troupes déstabilisés depuis la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : une « casse » évaluée par les syndicats à 100 000 emplois, qui fait de l'État l'instigateur du plus gros plan social jamais mis en œuvre. Ce constat sera-t-il évoqué dans le rapport sur la qualité des services publics remis par le député UMP François Cornut-Gentille au ministre Woerth ?

Face à cela, nombre d’élus locaux tentent de sortir de l’oubli la situation du monde rural. C’est le cas du conseiller général et maire socialiste de Lormes (Nièvre) Fabien Bazin qui, le premier, a dressé la liste de ce qui pourrait devenir un véritable bouclier rural. La première des dimensions à prendre en compte concerne bien évidemment les services publics. Comment ne pas exiger aujourd’hui un moratoire sur la suppression des services publics ruraux ? Il faut que cesse le démantèlement des services de l’Etat à la campagne : hôpitaux, maternités, écoles, bureaux de poste, perceptions, gendarmeries…etc. Mais il faut aussi donner les moyens à cet espace de se développer économiquement afin que se réduisent ces déplacements pendulaires de plus en plus longs entre lieux de résidence et de travail.

La droite a abandonné de longue date le monde paysan, désormais seul face à ses difficultés, ce qui s’est ressenti lors des dernières élections régionales. Il reste qu’aujourd’hui, c'est l'État tout entier qui déserte de nos campagnes et le pacte territorial s’en trouve affecté dans sa chair républicaine…. Les réformes qui se succèdent ont le goût amer d’une relégation…. Depuis une vingtaine d’années, malgré l’acharnement à impulser sur les territoires des actions de développement, c’est le cercle vicieux de la baisse démographique entraînant la fermeture des services et des activités qui accélère l’exode. …

Ce mouvement, hier honteux et caché, se manifeste aujourd’hui au grand jour. Externalisation des services territoriaux au nom de la réforme de l’Etat, disparition des services publics , appauvrissement des services à la population au nom de la concurrence, mise sous tutelle des territoires , et bientôt perte du poids politique dans le pays avec la réforme territoriale qui va renforcer les grands ensembles urbains (agglomération ou métropole). Si l’on a une vision et l’annonce de moyens importants pour le « Grand Paris », les campagnes, elles, n’inspirent plus personne depuis longtemps au sommet de l’Etat….

Autre sujet tabou : l’égalité entre les territoires. Qui osera dénoncer les discriminations dont sont victimes les habitants des campagnes par rapport à ceux des villes, au regard de l’accès aux services publics bien sûr, mais aussi de l’accès aux soins (déserts médicaux), à l’information (fracture numérique), à la communication (zones blanches), à l’éducation (fermeture des niveaux et classes uniques), à la sécurité (fermeture et regroupement des brigades de gendarmerie), aux transports (enclavement, pas de transports en commun), à la représentation politique (suppression des circonscriptions rurales peu peuplées et demain des cantons), à l’emploi (taux d’emploi plus faibles et taux de chômage plus élevés)… et même aux concours financiers de l’Etat (dotation par habitant plus réduite) ! Notre modèle républicain condamne les « inégalités de traitement » fondées sur le sexe, l’origine, le handicap... Il ne peut non plus tolérer l’existence de citoyens de seconde zone en fonction de leur lieu d’habitation…

La droite d’aujourd’hui fuit le monde agricole. Après en avoir fait l’une de ses clientèles privilégiées pendant quelques décennies, après avoir fait de plusieurs syndicalistes agricoles des ministres, elle semble s’être totalement coupée d’un monde qu’elle ne connaît plus et qui ne la reconnaît plus….

Le président du Sénat, Gérard Larcher percevait déjà un certain danger… en février, avant les régionales. Un « malaise rural qui se situe au-delà des prix agricoles. On a le sentiment qu’on ne s’intéresse qu’à la France urbaine » soulignait-il à l’époque !

« Le territoire est une des composantes de la construction de la France. C’est ce que notre pays a en plus. » Selon Gérard Larcher, l’agriculture est un atout économique. « Croyez-vous que, si la France se transformait en une gigantesque zone commerciale, elle continuerait d’attirer 80 millions de visiteurs étrangers par an ? Vous n’attirez pas les touristes avec Ikea et Auchan ! » On disait « le salaire du lait : l’éleveur et sa femme travaillaient 70 heures par semaine, mais ils pouvaient vivre de leurs 1 500 euros par mois. Aujourd’hui, le couple ne dégage plus 500 euros ! Comment vous faites avec deux enfants ? » …

Ainsi, il n’y a rien d’étonnant à voir le département de la Manche (deuxième de France pour la production de lait) connaître une vague de suicides comparable à celle de France Télécom…. Il faut entendre un de ses élus, ancien secrétaire général de l’Élysée auprès de Jacques Chirac, raconter les soirs où l’on vient le chercher parce qu’un chef d’exploitation agricole s’est pendu dans sa grange…

En attendant, les deux rapporteurs (agriculteurs UMP de Gironde et de Seine-Maritime) du projet de loi de modernisation agricole, dont l’examen par le Sénat commencera le 17 mai, se penchent sur l’établissement de contrats écrits avec les industriels et la grande distribution….

A la veille des régionales, s’inquiétait le président du Sénat : « les ruraux ne risquent ils pas exprimer leur désespoir dans les urnes ? » Pronostic confirmé : La carte de l’abstention 2010 le révèle : 56,88 % dans la Loire (36,21% en 2004), 58,19 % dans l’Ain (37,09 % en 2004), 61,99 % en Moselle (42,39 % en 2004) ! Et combien d’autres ont voté FN ?

Aujourd’hui, les caisses sont vides et l’État se décharge sur les régions et les départements, privés de taxe professionnelle, du poids croissant des dépenses sociales ! Au delà de l’agitation permanente du pouvoir, à coup de grands discours, là sur l’agriculture, là sur la place des fonctionnaires, y a-t-il une vraie prise de conscience de cette situation ? Quand mesurera-t-on sérieusement au gouvernement l’importance de la France rurale ?

«Est-ce que vous imaginez ce que c'est qu'un village qui n'a plus d'école?» s'étrangle Yves Ménager, membre de l'association des maires ruraux. «Une commune sans école, c'est une commune morte. Elle perd son âme.» Maire dans le Loir-et-Cher, il s'est battu sec pour empêcher la fermeture d'une école dans un village voisin.

Partie gagnée, mais pour combien de temps encore? Un document de travail du ministère de l'Education, qui a fuité la semaine dernière dans la presse, fait craindre le pire. Il est en effet demandé aux recteurs d'académie de supprimer un maximum de classes, et même des écoles, à faible effectifs, pour gagner des postes. La logique du ministère: «Une augmentation de un élève par classe en moyenne devrait se traduire, au niveau national, par une économie de près de 10.000 classes.»

Dans l'œil du viseur: les écoles rurales, qui ne font pas systématiquement le plein d'enfants d'une année sur l'autre. «Il est vrai que les petites écoles coûtent proportionnellement plus cher que les grandes puisqu'il y a souvent moins d'élèves. C'est donc un gisement de postes d'un point de vue comptable. Sauf qu'en pratique, on ne résout pas le problème par une simple division. On ne peut pas regrouper les élèves n'importe comment», insiste Robert Prospérini du syndicat des inspecteurs d'académie.

En pratique, c'est eux qui décident de la fermeture d'une classe ou d'une école. Pas simple. La question dépasse largement le cadre de l'Education nationale, c'est aussi une affaire d'aménagement du territoire. «Il faut du temps. Rencontrer les élus, discuter... Fermer une classe ne peut pas se faire du jour au lendemain. La brutalité n'est pas la solution», rappelle Robert Prospérini.

«Mais on mutualise déjà!»

Vanik Berberian, président de l'association des maires ruraux de France, qui représente quelque 10.000 communes de moins de 3500 habitants, a bondi en prenant connaissance des orientations du ministère: «Vu froidement de Paris, on agrège des chiffres sans prendre en compte tous les paramètres. Quand une famille cherche à acheter une maison, elle demande trois choses: "Y-a-t-il une école, un médecin et le haut-débit pour Internet".»

Et d'ajouter, furieux: «Contrairement à ce que laisse entendre le ministère, on mutualise déjà! On fait des regroupements pédagogiques entre communes proches. Avec par exemple le CP dans un village, le CM1 et CM2 dans un autre. Là, le ministère veut aller plus loin avec des regroupements de regroupements! Et donc des distances à parcourir plus grandes, sans penser aux conséquences.» Dans le désordre: le bilan carbone, l'organisation du transport scolaire, à la charge des communes, qui peut vite virer au casse-tête. Les activités périscolaires deviennent aussi plus compliquées (les locaux des petites communes n'étant forcément adaptés à accueillir un nombre important d'enfants)...

De leur côté, les inspecteurs de terrain (sous les ordres de chaque inspecteur d'académie) font aussi grise mine. «Comment voulez-vous qu'on arrive à remonter le moral des enseignants? soupire Patrick Roumagnac, secrétaire général du syndicat de l'inspection de l'Education nationale- Unsa. En tant qu'inspecteur, on défend les regroupements d'écoles quand c'est dans l'intérêt des élèves. Sauf que là, personne n'est dupe. On sait tous que l'objectif premier c'est de faire des économies. Qu'au moins le gouvernement ait la franchise de le dire. Qu'on arrête avec ce faux discours: "on peut faire aussi bien avec moins de moyens". Maintenant, le gouvernement va plus loin avec "faire mieux avec moins."»

Par MARIE PIQUEMAL, Libération le 8 juin 2010
http://www.liberation.fr/societe/0101640254-les-ecoles-rurales-dans-le-viseur-de-luc-chatel

Plénières stratégiques
P1 - Plénière d’ouverture : 30 Août 2010 (10h30 - 12h00)
Les problématiques de gouvernance et les nouvelles stratégies économiques en matière de Haut Débit et Très Haut Débit à l’horizon 2015

P2 - Plénière de clôture : 31 Août 2010 (10h30 - 11h45)
Le Numérique : facteur clé du développement économique des territoires ruraux

Tables rondes
TR1 30 Août 2010 (12h00 - 13h00)
e-Education de l’école au lycée : perspectives d'avenir

TR2 30 Août 2010 (17h30 - 19h00)
Les zones d’ombre de la TNT : quelles capacités d’initiative pour les collectivités ?

TR3 31 Août 2010 (12h00 - 13h00)
Repenser l’espace, la mobilité dans une perspective durable à l’heure du numérique

TR4 31 Août 2010 (16h00 - 17h30)
Quel rôle peuvent jouer les TIC, dans la refondation de la démocratie locale ? Entre représentation et participation.


Sessions pratiques

A) ÉCONOMIE
A1 30 Août 2010 (14h30 - 16h00)
Les acteurs de la revitalisation des territoires ruraux : PER, Grappes d'entreprise…

A2 30 Août 2010 (16h30 - 17h30)
TPE et PME : quelle politique d’équipement numérique au service du développement de votre activité ?

A3 30 Août 2010 (14h30 - 16h00)
e-Tourisme : les outils de communication web 2.0 dans la stratégie marketing d'un territoire

A4 30 Août 2010 (16h30 - 17h30)
Développement durable : Convergence Energie & TIC

A5 31 Août 2010 (9h00 - 10h00)
Entreprises : travaillez avec plus d’agilité grâce à des processus maîtrisés et automatisés (PGI – Progiciel de gestion intégré / ERP)…


B) ACTIONS NUMÉRIQUES DES COLLECTIVITÉS (Technologies & Usages)
B1 31 Août 2010 (14h30 - 16h00)
Les réponses dématérialisées aux marchés publics : quels outils pour quelles plateformes ?

B2 30 Août 2010 (14h30 - 16h00)
Logiciels libres : les critères de mutualisation pour une gouvernance optimisée

B3 30 Août 2010 (16h30 - 17h30)
Services et usages numériques : financements & évaluation des politiques locales

B4 30 Août 2010 (14h30 - 16h00)
Communes rurales : comment développer son site web et quelle organisation interne mettre en place ?

B5 30 Août 2010 (9h00 - 10h15)
Formation aux TIC de la commune rurale dispensée par l’IFET – ADF sur l’utilisation de la messagerie électronique : de l’indispensable au superflu, comment gérer sa messagerie (tris et classement des courriels...) ?

B6 31 Août 2010 (14h30 - 16h00)
Comment les infrastructures numériques contribuent à maintenir les services publics sur le territoire rural : schémas numériques, RIP...

B7 30 Août 2010 (10h30 - 18h00)
Formation aux TIC de la commune rurale dispensée par l’IFET – ADF : Ateliers conçus sur place selon les demandes des participants présents

B8 30 Août 2010 (18h00 - 18h30)
Le dispositif e-ressources du CNFPT dédié aux secrétaires de mairie de communes et des intercommunalités rurales


C) ACTUALITÉ / POLITIQUE
C1 30 Août 2010 (16h30 - 17h30)
La confiance numérique et la sécurisation des données personnelles dans les échanges

C2 31 Août 2010 (14h30 - 16h00)
L’inclusion numérique dans les territoires : la responsabilité des élus et des bailleurs sociaux dans l’habitat social connecté

C3 31 Août 2010 (9h00 - 10h00)
TIC et politique de solidarité et d’autonomie (personnes âgées, handicap, insertion)

C4 31 Août 2010 (14h30 - 16h00)
Le rôle des TIC dans la politique de prévention des risques (PCS, gestion de crise…)

C5 31 Août 2010 (9h00 - 10h00)
Gestion interne de la collectivité : TIC & développement durable (méthodologie et outils)


D) CULTURES & POLITIQUES DES SAVOIRS
D1 30 Août 2010 (14h30 - 16h00)
La politique éducative du territoire : quels usages numériques en environnement scolaire? (programme Cyber-base® Ecole, bilan de l’ENR et des ENT)

D2 30 Août 2010 (16h30 - 17h30)
L’e-formation tout au long de la vie des citoyens, des élus et des professionnels des communes rurales

D3 30 Août 2010 (16h30 - 17h30)
Créativités et solidarités numériques dans le monde rural

D4 31 Août 2010 (9h00 - 10h00)
L’impact des médias sociaux et des usages numériques sur la conduite de l’action publique

http://www.ruralitic.org/index.php

Le dernier assaut lancé contre l’école publique illustré par le document ministériel intitulé « schéma d’emplois 2011-2013 » prévoit cyniquement la suppression de 16 000 postes supplémentaires, la liquidation des RASED, la tentation de la vidéo surveillance dans les établissements ou encore l’énième réflexion sur les rythmes scolaires. Cette politique illustre une volonté de déshumaniser le système scolaire au moment où, sur le terrain et singulièrement à la campagne et dans les quartiers, nous pensons que la priorité est à l’invention d’un nouveau modèle pour une nouvelle vie de l’école.

Le travail que nous menons depuis plusieurs mois autour du concept de « bouclier rural » (nouveau droit opposable pour garantir l’égalité des droits entre les territoires en assurant notamment un temps d’accès maximum aux services publics, un soutien pérenne aux lieux d’échanges et de débats pour mieux coproduire les politiques publiques, une reconnaissance de la capacité d’imaginer des campagnes) ne pouvait ignorer la question fondamentale de l’Ecole.

Ainsi, le bouclier rural c'est aussi une contribution pour repenser notre système scolaire et en particulier l’école maternelle, primaire et le collège.
Nous proposons de généraliser les « ZEP rurales » c'est à dire les « aires rurales d'éducation concertée » (AREC).

Il s’agit essentiellement de mettre en acte les liens nécessaires entre parents, enseignants et élus locaux pour permettre de proposer, en accord et avec l’appui de l'Education nationale, de nouvelles orientations en matière de compréhension de la vie de l'école et du collège, et de participation à celle-ci.

D'abord avec des classes à taille humaine (25 élèves maximum), des temps de transports scolaires compatibles avec le rythme de vie des enfants et en particulier des plus petits et l'encouragement à la scolarisation des deux ans parce que la très petite section de maternelle est le premier lieu de socialisation et qu'en campagne elle n'est pas pensée et vécue comme une garderie.

Ces aires rurales d'éducation concertée rassembleraient plusieurs cantons (bassins d'éducation) pour construire collectivement un projet concerté de cette zone : activités culturelles et sportives, découverte du collège, soutien au projet spécifique de chaque bassin, expérimentation pédagogique, réflexion permanente sur le soutien scolaire, discussion avec les collectivités concernées...

Ce pourrait être également un point d’appui pour un futur lieu d’éducation populaire, d’école des parents où chacun apporte son savoir, une sorte d’école « peer to peer » : l’agriculteur passionné de karaté ou le boulanger prof de musique. L’idée est que chaque adulte se sente co- responsable de l’environnement éducatif -au sens large- des enfants de son territoire de vie.

Comme les enfants eux-mêmes apportent éducation (les « ecos gallopins » par exemple qui font entrer la bonne pratique du tri dans leurs familles !) et soins à leurs parents. C’est une responsabilité essentielle pour construire ce nouveau modèle de vie.

Chaque bassin serait animé par un enseignant bénéficiant de deux jours de décharge et en charge de la coordination pour lutter contre l'isolement des instituteurs et des familles tout en permettant un échange permanent avec les représentants des collectivités.

Au-delà de cette nouvelle organisation, les AREC pourraient proposer un nouveau protocole d'accueil des parents et des enfants pour réussir enfin le passage de la famille à l'école avec la mise en œuvre de "maisons des petits à l'école"* pour les 2-4 ans, un espace autre que celui de la classe pour découvrir l’autre, les autres, un lieu d'échange et de « présentabilité » de soi-même et de son enfant, un espace d’accueil parents-enfants. **
Beaucoup de familles ne se sentent pas « présentables ». Ces lieux d’accueil s’adresseraient donc à des parents qui rencontreraient des difficultés à faire passer directement leur enfant de l’espace familial à l’espace scolaire. Pour différentes raisons, mais souvent pour des raisons liées à des fractures familiales, (séparations, déménagements, divorces, décès…) ou sociales (perte d’emploi, handicap…), qui engendrent des cassures psychologiques, des défaites de l’image de soi. Quand l’image de soi est dégradée, nul n’a envie d’aller vers l’autre et cela, naturellement, ne favorise pas la relation aux autres, encore moins l’accès au monde de l’école.
Nombre de parents seraient rassurés par ce passage intermédiaire de socialisation ou de resocialisation de la famille et de l’enfant, ce « SAS » qui n’est pas tout à fait l’école mais déjà un ailleurs social, hors de la famille, en lien avec celle-ci, puisqu’un parent, au moins est présent avec l’enfant dans le lieu d’accueil, et en lien avec l’école, puisque ce serait un lieu proche de l’école, tout en n’étant pas encore l’école.
Il existe déjà en France de nombreuses réussites dans ce domaine, la plus convaincante, celle de 1,2,3 Soleil, à Montgeron, (94)

La création d' « ateliers de philosophie, Agsas,* « (séquence d'une dizaine de minutes par semaine) de la moyenne section à la seconde contribuerait à repenser l'école comme outil de formation de la conscience citoyenne parce que, pour être sensible à la parole des adultes, les enfants ont besoin de découvrir qu’ils sont capables, eux aussi, de produire une pensée par eux-mêmes.
Depuis une quinzaine d’années, une association, l’Agsas, sous l’impulsion de Jacques Lévine, son initiateur, a mis au point ces ateliers qui sont d’une grande richesse. Aujourd’hui, l’Agsas a déjà formé plus de 1500 enseignants, rééducateurs, conseillers d’orientation psychologues, psychologues scolaires …à la mise en place de ces ateliers de philosophie pour enfants et continue de proposer des formations, deux fois par an à Paris, et, à la demande, en province.
L’idée centrale des ces ateliers, c’est de considérer l’autre, l’enfant comme un « apportant», un « interlocuteur valable » et de considérer qu’il est capable, si on lui en donne les conditions et les moyens, de réfléchir sur les grands problèmes du monde, les problèmes que les humains se posent depuis la nuit des temps : « le bonheur, la vieillesse, la différence, l’argent, la famille, la colère, le respect, l’autorité, l’honnêteté, la justice, la loi, l’envie d’apprendre, le rêve, la honte, le mépris, l’admiration, la réussite, le travail, etc … » (cf à ce propos le numéro 38 d’avril 2010, de Philosophie Magazine, intitulé « Comment pensent les enfants ? »)
Permettre à des enfants de penser, ensemble, dans un espace « hors-menace », en toute responsabilité, -le maître se tient en retrait du groupe- avec un bâton de parole qui circule et qui régule la transmission de cette parole est un exercice qui fait « grandir » les enfants, en ce sens qu’ils se sentent considérés et capables de pensée, capables de penser par eux-mêmes, avec les autres, capables de s’insérer, demain, dans le monde qui les accueille. En ce sens, il y a là un énorme pas de socialisation et de sensibilisation à la citoyenneté qui se franchit en douceur, de manière intelligente et responsabilisante. « Les adultes me font confiance, pendant ces dix minutes, j’ai été un Citoyen du Monde qui réfléchit sur les problèmes du Monde, je fais partie de cette chaîne des humains et moi aussi, demain, je prendrai ma place dans cette société des Humains »


Enfin, la généralisation de groupes de « soutien au soutien »* (Groupes d’analyse de pratiques professionnelles, encore appelés « Balint-enseignant ») apporterait aux instituteurs, aux enseignants de tous niveaux, mais aussi à des parents, ce lieu d'échange et de lutte contre l'isolement pour partager expériences, doutes et projets. Réfléchir sur ses pratiques professionnelles, là aussi, dans un lieu « hors-menace », en présence d’un animateur formé, à intervalles réguliers, dans un lieu où chacun peut évoquer avec d’autres, des pairs, les problèmes qu’il rencontre dans son rôle d’enseignant, de parent, d’éducateur, échanger pour dire, échanger pour mieux comprendre ce qui se passe dans la relation à l’autre, ( Pourquoi cet enfant refuse t-il d’apprendre à lire alors qu’il en a toutes les capacités ? Pourquoi cet enfant me parle-t-il mal depuis quelque temps ? Pour quoi cet enfant est-il soudainement devenu muet en classe ? Pourquoi cet élève est-il si bagarreur ?…) mais aussi échanger pour mettre à jour des pistes de remédiation, des pistes de progrès, passer du « regard-photo » au « regard-cinéma » *, donner du futur à l’enfant, donner du futur à l’Autre, le considérer là aussi comme un « interlocuteur valable », l’autre qui a une logique qui nous échappe et que nous essaierons, ensemble, de comprendre, ce qui ne veut pas dire, l’approuver.
Cela ne signifie pas non plus que l’on soit dans la permissivité la plus totale. Chacun doit respecter les règles de vie en société, que ce soit à l’école ou ailleurs, d’autant plus que les adultes ont un devoir de rappeler ces règles si nécessaire et appliquer les sanctions appropriées pour un rappel à la loi. Cela n’empêche pas qu’en même temps, des adultes acceptent de réfléchir ensemble sur ce qui se passe pour essayer de comprendre ce qui a pu amener un élève à se comporter de cette manière et à rechercher ensemble pour cet élève des voies de réussite.
Cela ne signifie pas non plus que les enseignants doivent devenir des psychologues ou des psychanalystes. A chacun son travail, son rôle, sa spécificité, sa fonction, dans le respect des uns et des autres. Mais pour autant, le travail que pratique l’Agsas depuis trente ans a montré qu’il y avait là un chemin de progrès pour peu que l’on soit volontaire pour y participer pour peu que la hiérarchie soit « favorisante » dans cette démarche, que des collectivités territoriales voient là, elles aussi, un progrès possible pour le bien de tous et qu’elles acceptent ou proposent de créer des conditions pour que cela devienne possible dès lors qu’il y a une demande dans ce sens.

Ces propositions issues d'expériences locales et du travail de Jacques Lévine existent aujourd’hui dans notre pays.

Leur généralisation serait une réponse innovante et dynamisante à la crise de l'éducation si souvent dénoncée mais rarement traitée sous cet angle.

La ruralité peut être le laboratoire de cette " nouvelle école" simplement parce qu'à la campagne les liens entre les intervenants préexistent, parce que les mobilisations contre les fermetures de classe ont poussé enseignants, parents et élus locaux certes à la protestation mais aussi à l'imagination.

Fabien Bazin, Maire de Lormes, Conseiller général de la Nièvre
Bernard Delattre, Secrétaire général de l’AGSAS

* Concept créé par Jacques Lévine.
** Taper « Lieu d’accueil parents-enfants, » ou « La Maison Verte de Françoise Dolto » sur internet.
***Agsas : Association des Groupes de soutien au soutien. « agsas.free.fr

Consciente que les modes de vie et les comportements se sont modifiés ces dernières décennies, notamment en milieu rural, La Fédération nationale a lancé une enquête, Quelle ruralité pour demain ?, par le biais de son réseau et sur l’ensemble du territoire, auprès des habitants retraités, « seniors » et/ou personnes en situation de handicap.

Les premiers résultats seront présentés et débattus au cours d’une table ronde le jeudi 10 juin de 14h45 à 17h00.

Cette enquête a pour objectif de :
- cerner les besoins et les attentes des personnes vivant en milieu rural,
- dresser un état des lieux afin de faire des propositions visant à améliorer leur vie quotidienne,
- sensibiliser les Pouvoirs publics et les media sur leurs difficultés.

Un livre blanc reprendra l’ensemble des résultats et les propositions des Aînés Ruraux dans ce domaine. L’enquête aborde des grandes thématiques telles que l’accessibilité, la santé, le logement, les services publics, l’animation du territoire, les nouvelles technologies, les commerces de proximité. Une table ronde permettra d’aborder ces différents sujets.

Quelle ruralité aujourd’hui ?

Implantés en milieu rural, proche des préoccupations de leurs habitants et véritables animateurs du territoire, les Aînés Ruraux débattront également de la ruralité d’aujourd’hui avec la nouvelle réorganisation du système de santé dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et approfondiront leur partenariat avec la Mutualisé sociale agricole et ses services de proximité et de prévention.

http://www.sillon38.com/blog/2010/06/01/journees-nationales-des-aines-ruraux-sur-le-theme-de-la-ruralite/

Face à la mairie de Sainte-Foy-la-Grande, samedi, un stand n'est pas passé inaperçu : celui du Bouclier rural de défense des services publics. Ce collectif - et on comprend l'allusion - informait sur la défense des services publics en zone rurale. Cette démarche militante agit sur les deux vallées et les communes de Villefranche-de-Lonchat, Vélines, Montpon et Sainte-Foy.

Depuis sa création en mars 2010, il s'est fait connaître auprès des élus et de la population. Ce rassemblement citoyen défend un objectif majeur : la sauvegarde des services publics en milieu rural. « Il dépend de nous tous et de nos représentants élus en particulier », stipulent Max, Claudine, Alain et Christian, des membres. « Alors que la modernisation doit être mise au service du progrès social, les réformes engagées deviennent une menace pour la pérennité du service public : privatisations, suppressions massives d'emplois, réforme des collectivités territoriales sont autant de déclinaisons. Le service public est l'un des piliers qui fondent la cohésion de notre société républicaine. »
Réformes de santé

Sur le marché de Sainte-Foy, samedi, les signatures vont bon train, avec des contacts pour avoir des infos et aussi participer au collectif. Les échanges sont multiples.

Une infirmière à la retraite depuis peu, habitant Sainte-Foy, est inquiète sur les services de la santé. « Je ne suis pas contre les réformes, comme en matière de santé, si celles-ci ne perdent pas de vue la santé du citoyen. Or actuellement, on demande de faire à deux le travail de quatre personnes auprès des malades. » Cette infirmière est désormais visiteuse en maison de retraite avec ce constat : « Avec les petites retraites, et le coût en face d'une retraite en résidence, que vont devenir les retraités dépendants. »
Manque d'informations

Plus loin, une autre personne lance : « Que l'on préserve déjà nos acquis, les services que nous avons. » Cette Foyenne ne comprend pas pourquoi on veut fermer le service de la recette locale des services des douanes à Sainte-Foy. « Et les informations manquent, ça se passe sans que l'on sache. C'est bien de partir de situations locales en danger. Il faut vraiment garder notre potentiel existant, la santé, l'éducation. Préserver ce maillage économique. »

Intervient alors une personne de Saint-Méard-de-Gurçon : « Nous, on a perdu notre bureau de poste ». Enfin, à ceux qui disent que c'est fichu - et ils sont un certain nombre - le collectif ne peut que répondre : « Nous avancerons avec ceux qui veulent avancer, se poser des questions, agir. Il faut descendre dans la rue ».
De la défensive à l'offensive

Le 5 juin, ont lieu à Paris les États généraux des services publics. De nombreux collectifs, qui existent et se créent en France, y seront. « Nous voulons affirmer et afficher que nous voulons non seulement résister aux attaques mais renverser la perspective. Passer de la défensive à l'offensive. Ouvrir à l'action collective des perspectives, affirmer que notre futur n'est pas la simple répétition du passé. »

Il s'agit de « créer une nouvelle pratique plus solidaire et plus participative », passer d'une administration « d'en haut » à une coopération citoyenne. Autant de volontés échangées sur le marché de la bastide et qui ont vraiment fait débat.

Contacts avec le collectif Bouclier rural, 05 53 27 56 75, 05 53 61 12 56, ou 05 53 27 58 33.

http://www.sudouest.fr/2010/06/01/le-service-public-sort-son-bouclier-rural-106086-3097.php

Question : Jean-Paul Chanteguet, député de l'Indre.

Monsieur le ministre de l'espace rural et du développement du territoire, alors que la France rurale doute et s’inquiète car elle est confrontée au désengagement de l’État dans les campagnes au travers de la réorganisation de la carte militaire et judiciaire, de la restructuration et de la fusion de ses services, de la fermeture de bureaux de poste, ainsi que du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous avez réuni la semaine dernière, dans la plus grande discrétion, un CIADT qui ne dura pas plus de quarante-cinq minutes.

Un CIADT dont les décisions ne permettront pas d’inscrire dans les faits la révolution rurale promise par Nicolas Sarkozy dans le Loir-et-Cher, à la veille des élections régionales. Ne déclarait-il pas vouloir inventer l’avenir du monde rural et créer une véritable nouvelle économie ?

Un catalogue de mesures déjà promises par les différents ministères, financées sans déblocage de crédits supplémentaires mais uniquement par des redéploiements et le grand emprunt, sous forme de prêts, fut annoncé.

Alors que plus de 11 millions de Français vivent à la campagne et que plusieurs millions de citadins y ont un projet de vie, la politique de la ruralité ne peut se réduire à un soutien à quelques pôles de compétitivité ruraux ou à une contribution au financement des maisons médicales, que les collectivités, conscientes de leur responsabilité, portent déjà, ou encore à une proposition dont chacun pourra mesurer le caractère innovant et structurant visant à mettre en place une chaîne de commercialisation des produits de la chasse.

Monsieur le ministre, ni vous, ni le Président de la République n’avez pris la mesure du sentiment d’abandon et de déshérence de ces populations, dont le malaise est aujourd’hui renforcé par la crise agricole et la chute des revenus. Le moment n’est-il pas venu d’instaurer un véritable bouclier rural, nouveau droit opposable et garant de l’égalité des hommes et des territoires ?


Réponse : Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Chanteguet, votre présentation du CIADT est un peu caricaturale.

Il y a une semaine, sous la présidence de M. le Premier ministre, le CIADT s’est réuni et il a arrêté une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux. Ce ne sont pas des mesurettes. En effet, 5 milliards d’euros ont été mis sur la table – moitié pour des dépenses d’investissement d’avenir à travers le grand emprunt et moitié par des redéfinitions d’utilisation de crédits.

Il y a là des mesures attendues et demandées par les populations. Ce sont les remontées des assises des territoires ruraux qui ont fait l’objet des mesures arrêtées et subventionnées.

D’abord, l’accès aux nouvelles technologies : il n’y aura plus de zones blanches, fin 2010, dans les territoires ruraux. Les territoires ruraux auront accès au haut débit et le très haut débit sera lancé, financé au titre des dépenses d’avenir.

Ensuite, l’accès aux services publics, aux maisons de santé pluridisciplinaires sera financé à la fois par le ministère de la santé et par le ministère d’aménagement du territoire.

C’est enfin la refonte de la charte d’accès aux services publics.

Vous pouvez constater, monsieur Chanteguet, qu’il s’agit de mesures concrètes, réelles. C’est le signe tangible pour les territoires ruraux de notre souci de leur assurer toute la vie nécessaire.

http://deputes.lessocialistes.fr/actualite/contenu-du-ciadt

La semaine dernière, le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures pour les territoires ruraux, portant notamment sur la couverture numérique des territoires, les transports, le développement économique, l’accès aux soins et les services publics.

Pour les habitants de cette France des campagnes et des petites villes, pour les porteurs de projets (élus, entrepreneurs, associations) animés d’un formidable désir de vie, bouillonnant d’idées et soucieux de faire partager l’enthousiasme que chacun met, quotidiennement, à bâtir l’avenir, les annonces laissent un goût amer et un fort sentiment d’inachevé. Je ne peux m’empêcher de constater encore une fois que la montagne de discours accouche de petites souris en terme d’actes concrets.

5 milliards sont prévus. Encore une fois cela ne coûte rien de le dire, d’autant que la même semaine le Premier Ministre a annoncé 6 milliards en moins de dépenses sociales de l’Etat ! En outre, ces crédits sont tributaires pour moitié du grand emprunt, lequel n’est pas encore lancé, tandis que l’autre moitié sera redéployée à budget constant. D’ores et déjà il y a fort à penser que l’on va déshabiller Pierre pour habiller Paul et ce faisant, en abandonnant certains projets, comme par exemple en Auvergne la délabellisation du pôle de compétitivité « Innoviandes », on va en financer d’autres !

D’autre part, les mesures en faveur du transport ferroviaire ou des maisons de santé par exemple seraient accueillies avec plus d’espoir si l’Etat ne se bornait pas à faire exactement le contraire de ce qu’il dit. Récemment encore, j’alertais la Ministre de la Santé sur les menaces qui pèsent sur les services de chirurgie des petits hôpitaux publics comme celui de Brioude [lettre à Roselyne Bachelot] et dans la même veine alors que la Région s’échine à sauver le réseau ferré depuis 4 ans, de nouvelles menaces pèsent sur la ligne du Cévenol (Clermont –Nîmes) !

Pour répondre aux défis qui se posent à la ruralité du XXIème siècle, et face à la déshérence organisée des territoires menée par un Etat qui érige en dogme intouchable et sacré le « bouclier fiscal » ; la gauche, dans son projet pour l’alternance, et d’ores et déjà dans sa pratique quotidienne des responsabilités au sein des régions et des départements met en oeuvre un véritable « bouclier rural » face au nouveau « désert français » que prépare la droite.

Un bouclier fondé sur une économie locale durable et notamment via une agriculture réorientée, source de revenus pour les exploitants, un bouclier qui accompagne les territoires dans leurs projets de développement, un bouclier appuyé sur un niveau plancher de services à la population notamment en mettant en avant les nouvelles technologies ; un bouclier rural pour une nouvelle politique d’aménagement du territoire, c’est ce que je défends pour l’Auvergne et dans le cadre de mes nouvelles missions au sein de l’Association des Régions de France, pour une politique de la ruralité solidaire et juste.

René Souchon
http://www.renesouchonblog.com/article-avenir-des-territoires-ruraux-encore-un-an-de-perdu-50752197.html

Il n'y avait pas eu de comité interministériel exclusivement consacré à l'aménagement du territoire depuis 2006. Celui de 2007 s'intéressait aux pôles de compétitivité et celui de 2009 au plan de relance… Le "comité interministériel d'aménagement et de développement des territoires" (Ciadt), réuni sous la présidence de François Fillon, le 11 mai, était donc censé marquer un grand retour, dans la foulée des Assises des territoires ruraux. Après la parenthèse de la Diact, le retour de la Datar en décembre dernier donnait le ton de cette réconciliation dans le contexte de regain démographique des campagnes. Suffisant pour faire taire les inquiétudes sur un "déménagement du territoire" manifestées lors des dernières réformes - carte judiciaire, militaire, hospitalière, etc. ? Voir. Car le gouvernement est obligé de se serrer la ceinture pour les trois ans qui viennent. De fait, les 40 mesures présentées par le Premier ministre et préparées par les soins de Michel Mercier, le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, ressemblent davantage à un catalogue d'engagements pris ça et là qu'à un plan d'envergure. Ce qui explique sans doute le peu de publicité fait autour de cet événement dont la date n'a été connue qu'au dernier moment. Ainsi, les 5 milliards d'euros mis sur la table seront "financés pour moitié par redéploiement de crédits et pour moitié par l'emprunt national" (en particulier pour le déploiement du très haut débit) et n'impliqueront pas de dépenses nouvelles. Le plan s'inspire des résultats des Assises auxquelles ont participé plus de 80.000 personnes et dévoilés par Nicolas Sarkozy dans son discours de Morée (Loir-et-Cher) il y a trois mois. Il s'articule autour de quatre grandes priorités : l'accessibilité, le développement économique, les services à la population et la gouvernance.

250 maisons de santé

Conscient que "la question de l'accès aux soins apparaît comme la première attente des habitants des territoires ruraux", le Premier ministre a annoncé deux mesures importantes sur ce point. Tout d'abord, l'Etat va financer - aux côtés des collectivités territoriales - 250 maisons de santé pluridisciplinaires. Une enveloppe de 2,5 millions d'euros par an permettra d'apporter une aide "à l'ingénierie et au fonctionnement", à hauteur d'un montant maximal de 50.000 euros par maison. En matière d'investissement, le financement de l'Etat pourra varier, selon les territoires, entre 25% et 35% du coût total. Les agences régionales de santé (ARS) seront chargées de mettre sur pied un comité de sélection, qui regroupera les préfets, le conseil régional, les départements et les représentants des professionnels. En dépit de quelques difficultés (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2010), les maisons de santé pluridisciplinaires sont en passe de s'imposer comme l'une des réponses les plus efficaces à la lutte contre les déserts médicaux. Rassemblant dans un même lieu médecins et paramédicaux, elles permettent à la fois de proposer une offre diversifiée, de favoriser une prise en charge globale et de lutter contre l'isolement des professionnels de santé libéraux dans les zones rurales.
La seconde mesure décidée par François Fillon concerne la mise en œuvre de 400 "contrats d'engagements de service public", sur la période 2010-2012. Ces contrats consistent en l'attribution d'une bourse de 1.200 euros par mois aux étudiants en médecine s'engageant, en contrepartie, à exercer en zone fragile pour une durée équivalente à celle de leurs études ainsi financées. Ces contrats seront articulés avec la mise en place des maisons de santé pluridisciplinaire, puisque ces dernières pourront comporter un logement privatif destiné aux médecins stagiaires. De même, un guichet unique sera mis en place à l'initiative des ARS, afin de faciliter les démarches d'installation des jeunes médecins et des autres professionnels de santé. Le dossier de présentation du Ciadt ne précise pas comment les bourses mises en places par l'Etat se combineront - ou non - avec celles financées par les collectivités territoriales, déjà mises en œuvre ou en voie de l'être dans plusieurs départements (voir notre article ci-contre du 13 avril 2010).

Le plan reprend l'idée chère à Michel Mercier d'assurer un socle de services essentiels à la population. Un protocole d'accord sera signé en 2010 entre l'Etat et les grands opérateurs de services publics avec une dotation annuelle de 5 millions d'euros sur trois pris sur le FNADT. Il sera décliné dans chaque région et permettra d'expérimenter en lien avec les collectivités de nouveaux services comme l'achat de billets TER dans les bureaux de poste, les visioguichets partagés (assurance-maladie, caisse d'allocations familiales, Pôle emploi)…

Très haut débit

La couverture haut débit et téléphonie est l'autre gros enjeu qui attend les territoires ruraux. Entamée en 2003, la résorption des zones blanches en téléphonie mobile sera achevée fin 2011 avec la couverture des centres bourgs de toutes les communes rurales. La Datar a été chargée d'identifier au plus tard à la mi-2010 les dernières communes dont la couverture est inexistante. L'Arcep va établir avec les opérateurs une feuille de route pour couvrir d'ici à 2013 l'ensemble des zones grises (c'est-à-dire les zones non couvertes par tous les opérateurs). S'agissant du très haut débit, deux milliards d'euros du grand emprunt serviront à alimenter le fonds pour la société numérique. Une partie de cet argent abondera le nouveau fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) créé par la loi Pintat du 17 décembre 2009 destiné à accélérer le déploiement du réseau de fibre optique dans les zones les moins denses. L'objectif est de parvenir à 100% d'ici à 2025 (coût total : 30 milliards d'euros, selon la Datar) avec un point d'étape à 80% en 2020. Dès la mi-2010, des projets pilotes seront lancés avec les collectivités et les opérateurs. Par ailleurs, les préfets devront élaborer des "stratégies de cohérence régionale" avec les collectivités. Chaque région possédera alors son schéma directeur d'aménagement numérique (Sdan), à l'instar de l'Auvergne, première à avoir franchi le pas.
Autre gros volet : les transports et l'amélioration des réseaux Intercités et Téoz, les "trains d'aménagement du territoire", comme aime à les appeler Michel Mercier. Une convention entre l'Etat et la SNCF va être signée fin juin 2010.
Au chapitre du développement économique, le gouvernement proposera dans le cadre de la loi de finances pour 2011 la prolongation des avantages fiscaux en faveur de la création d'entreprises en zones de revitalisation rurale (ZRR). Ces incitations seront étendues à la transmission ou à la reprise d'activités préexistantes. En contrepartie, la durée de cet avantage passe de 14 à 8 ans. L'Assemblée permanente des chambres des métiers avait récemment transmis à l'Elysée ses propres propositions pour revitaliser le petit commerce en zone rurale : prêts bonifiés, prêts à taux zéro, avances remboursables... Elles n'ont manifestement pas été prises en compte.

Michel Tendil, et Jean-Noël Escudié / PCA
publié le 12 mai 2010
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250259865116

Après les assises des territoires ruraux organisées en catimini et dont la synthèse ne reprend qu’une infime partie des contributions, le CIADT de ce jour (45 minutes de réunion !) marque une nouvelle fois l’absence de vision stratégique de l’Etat pour les campagnes françaises.

Alors que plus de 11 millions de Français vivent à la campagne, que plusieurs millions de citadins ont un projet de vie à la campagne, la politique de la ruralité ne peut se résumer à un soutien à quelques pôles de compétitivité ruraux ou à une contribution au financement de maisons médicales (que les collectivités financent depuis plusieurs années !) comme vient de le faire le gouvernement à l’occasion de ce CIADT.

Où sont donc passés les engagements du gouvernement qui entendait mobiliser une partie du plan de relance vers le haut-débit dans le milieu rural ? Aujourd’hui, nos concitoyens ruraux viennent d’apprendre qu’ils sont les premières victimes du manque d’entretien du réseau d’électricité par ERDF ! Pas encore de haut-débit et bientôt même plus d’électricité toute la journée !

Plus globalement, c’est une occasion manquée par l’Etat de s’approprier les propositions concrètes de mise en œuvre d’un véritable bouclier rural, nouveau droit opposable et garant de l’égalité des hommes et des territoires.

Le bouclier rural que nous défendons ardemment ce sont des mesures dérogatoires et concrètes :
- un temps d'accès minimum aux services publics et d’abord l’école et l’hôpital.
- la création de vraies zones franches rurales à taille humaine.
- la suppression dans ces territoires de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
- le soutien aux associations d'intérêt général comme les centres sociaux.
- la généralisation et le financement pérenne de lieux d'échange et de dialogue comme les comités de territoires.

Autrement dit, il s'agit de faire l’inverse de l’action gouvernementale pour garantir l’égalité de tous les citoyens, qu’ils vivent en ville ou à la campagne.

Fabien BAZIN, maire de Lormes, conseiller général de la Nièvre, co-auteur du bouclier rural
Jean-Philippe HUELIN, animateur du site « Vers un bouclier rural »

Transformateurs vétustes, fils électriques nus, poteaux en miettes… Faute d’investissements suffisants, le réseau de distribution d’EDF est en piteux état. Particulièrement en zone rurale. Pis, son mauvais entretien le rend de plus en plus vulnérable aux aléas climatiques. C’est le double constat que font deux vice-présidents de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), dans un rapport d’étape confidentiel que le « Parisien » et « Aujourd’hui en France » s’est procuré.

Le gendarme du marché de l’électricité a ausculté les 1,2 million de kilomètres de « routes électriques » communales et départementales, qui alimentent directement les particuliers et les PME (les grosses entreprises étant directement approvisionnées en haute tension par RTE, le Réseau de transport de l’électricité). Son verdict ? « La qualité du service s’est sensiblement dégradée » ces dernières années avec des coupures de plus en plus fréquentes et des pannes de plus en plus longues.

Les choix stratégiques d’EDF pointés du doigt

L’an passé, rien qu’à l’échelon communal (basse tension), le temps moyen de coupure de courant a été de 1 heure 30 minutes par an, soit « une hausse de 50 % ces dix dernières années », expliquent Michel Lapeyre et Maurice Méda. C’est dans les départements ruraux que la situation est la plus préoccupante, avec en tête du palmarès la Lozère. En 2008, ses habitants ont été privés d’électricité pendant une durée totale de 35 heures et 31 minutes ! . Mais la plupart des autres départements ne sont pas non plus épargnés.

C’est ERDF, filiale d’EDF, qui est en charge de l’exploitation et de l’entretien de 95 % du réseau hexagonal de distribution. Or celle-ci, constatent les auteurs du rapport, a largement pâti des choix stratégiques de sa maison mère qui a préféré investir à l’étranger : « Cette expansion internationale a été financée aussi (…) par une réduction de la maintenance et de l’investissement sur le territoire national. »

Du coup, ERDF pare au plus pressé. François Brottes, député PS de l’Isère, vient de demander à la commission des Affaires économiques de mettre en place une mission d’information sur le sujet. « La voilure a été clairement allégée depuis la privatisation d’EDF, explique-t-il. Cela a conduit à des réductions significatives des effectifs qui expliquent l’état déplorable du réseau aujourd’hui. » Le rapport constate : « 57 % de ses dépenses totales de maintenance sont correctives » En clair, ses agents passent la majorité de leur temps à courir d’une panne à l’autre plutôt que d’entretenir les lignes.

Pourtant après la grande tempête de 1999 (4 millions de foyers privés de courant), EDF s’était engagé à d’importants travaux « de sécurisation » de son réseau : 240 M € par an à partir de 2006, et ce jusqu’en 2017. Finalement, ce sont seulement « 170 millions par an que l’électricien a effectivement déboursés de 2006 à 2009 », concluent les deux experts de la CRE. Entre-temps, il y a eu la tempête Klaus dans le Sud-Ouest : 1,7 million de foyers dans le noir durant trois semaines. C’était il y a seulement un an. Contacté, ERDF ne nous a pas répondu.

http://www.leparisien.fr/economie/pannes-de-courant-le-rapport-qui-accuse-edf-11-05-2010-917320.php

Rapports :
• d’information du Sénat : Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-014-notice.html

• interministériel
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/de-nouvelles-maisons-de-sante-pour-une-nouvelle-medecine-de-premier-recours
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_maison_de_sante.pdf?

Analyse
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/19/la-maison-de-sante-un-remede-aux-maux-de-la-medecine-rurale_1293727_3224.html

Mutualité
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Soins/Medecine-liberale-et-hopital/Mut-echo-visite-les-maisons-de-sante

Maison de santé rurale
http://maisonsdesanterurales.msa.fr/creer-une-msr
http://maisonsdesanterurales.msa.fr/tag/sante-en-milieu-rural

Opérateur privé maison de santé
http://www.psconcept.com/

Exemple en Poitou-Charentes
http://www.lepost.fr/article/2009/05/22/1546620_inauguration-de-la-premiere-maison-de-sante-en-milieu-rural.html

Soins à domicile
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=36&num=1504853