Vers un Bouclier Rural

Le conseil général se réunira de nouveau le 13 avril afin de débattre du budget primitif 2 011. À cette occasion il mettra en place les six commissions. Si la commission permanente (l'exécutif départemental) portée à 23 membres a pour mission d'assurer, entre les sessions budgétaires, la permanence de l'assemblée départementale, les travaux préparatoires aux décisions se feront, quant à eux, dans le cadre de ces 6 commissions. Destinée à devenir un lieu de travail, de réflexion et de proposition en dehors des sessions, l'extension de la 6e commission que présidera Georges Méric marque une nouvelle approche. Elle favorisera l'appréhension transversale des grands sujets qui feront l'actualité de la Haute-Garonne durant cette nouvelle mandature : équilibre, solidarité et développement des territoires, cohésion territoriale, phénomène métropolitain, réforme territoriale, représentation des petites communes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale.

« Toutes ces priorités prises en compte par cette commission sont en concordance avec le discours du doyen d'âge prononcé en début de séance et mes propos lors de mon investiture », souligne le président Izard. Cela va dans le sens des orientations politiques et du combat mené par l'assemblée départementale pour la défense des territoires dans un cadre de solidarité entre l'urbain et le rural.

Jean-Pierre Roland, publié le 07/04/201

Les députés du groupe SRC ont présenté ce jeudi 24 mars une Proposition de loi en faveur d'un bouclier rural au service des territoires d’avenir, dans le cadre de notre journée mensuelle d'initiative parlementaire.

Face aux propositions concrètes des députés socialistes pour redéfinir la politique d’aménagement des territoires ruraux, la majorité a décidé de rejeter ce texte lors de son examen en commission, avant d'organiser un véritable simulacre de débat en séance publique.

En tant que cosignataire de ce texte, je regrette vivement l'attitude de la majorité, en décalage avec le réel malaise des territoires ruraux. En effet, et comme c'est souvent le cas lors des séances d'initiatives parlementaires de l'opposition, la majorité a eu recours à la réserve de vote, qui organise l’absentéisme des députés de la majorité et empêche tout débat véritable.

Pourtant, l’objectif de notre proposition de loi est double : protéger des territoires aujourd’hui abandonnés par l’Etat, et agir en faveur de l’égalité réelle entre territoires, en instaurant par exemple l’obligation de réduire le temps d’accès vers des services publics essentiels (20 minutes maximum d’une école primaire, 30 minutes d’un service public de l’emploi) ou en exigeant le maintien des services publics de santé.

Nous proposons également de favoriser le développement des territoires, formidable vivier de projets, d’énergies et de promesses pour le pays. Ainsi, nous proposons plusieurs axes d’intervention : un plan national de soutien et de développement d’infrastructures routières, ferroviaires et aériennes, au service d’un maillage régulier du territoire, de nouvelles pratiques bancaires auprès des TPE et des PME, la création de conventions de commerce et d’artisanat rural avec l’Etat, ainsi que la couverture de l’ensemble du territoire par le numérique.

Défendant la vision d’un Etat déménageur ignorant les effets de l’accroissement des inégalités territoriales, la majorité a une nouvelle fois démontré son incapacité à entendre les inquiétudes et les revendications des Français.

Source

Le député de la Nièvre Christian Paul a pris la parole ce matin à l'Assemblée nationale pour défendre la proposition de loi du groupe socialiste établissant un bouclier rural. Expliquant en préambule que le texte est né de "colères" et de "situations vécues", Christian Paul a estimé que la ruralité est "moderne", et qu'un monde de "bonheur" et de "projets est possible". S'appuyant sur un sondage BVA dans lequel 65 % des Français indiquent vouloir vivre à la campagne, le député de la Nièvre a affirmé que ce souhait se heurtait à une "insécurité sanitaire et scolaire. [...] On ne peut pas accepter que des territoires ruraux soient à plus de trente minutes d'un service d'urgence. Dans ma commune du Morvan (Lormes, NDLR), la maternité la plus proche est à 1 h 30. [...] La décentralisation paraît être l'autre nom de l'abandon."

Revendiquant l'intérêt d'autres départements français, Christian Paul plaide pour "retrouver un maillage républicain". Le député de la Nièvre demande également que la couverture numérique du territoire en haut débit soit pilotée.

Plus tôt dans la matinée, le ministre de l'agriculture et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire, a fait part de l'opposition du gouvernement à la proposition de loi socialiste sur le bouclier rural.

Le ministre considère que le texte propose une "vision uniforme du territoire français." Il estime que la proposition de loi engendre une "reconcentration [des pouvoirs] au profit de l'Etat." Bruno Le Maire juge en outre que le "coût global n'est pas évalué", et que le dispositif est "bureaucratique et excessivement réglementaire". Pour le ministre de l'agriculture et de l'aménagement du territoire, le texte est "uniforme, daté et rigide".

Le Journal du Centre, jeudi 24 mars 2011

La rédaction : Vous soutenez la proposition de loi du groupe socialiste en faveur du bouclier rural, pour quelles raisons ?

AM : Il me semble qu'il faut établir un diagnostic de la situation dans laquelle nous nous trouvons. 11 millions de nos concitoyens vivent dans l'espace rural. On ne répétera jamais assez que la « ruralité », ce n'est pas seulement le monde paysan. L'espace rural est peuplé d'environ 35% d'ouvriers. Depuis plusieurs décennies, la France vit un « exode urbain ». Les grandes métropoles ont expulsé nombre de nos concitoyens de leur coeur. Il s'agit le plus souvent d'un exode social. Cette tendance est observable de manière évidente dans la dernière décennie. L'Ile-de-France ou la région lyonnaise en sont les exemples.

Il faut évidemment parler de la détresse sociale qui frappe nos départements. Je parle en connaissance de cause : je suis élu de la Bresse depuis quatorze ans. Je suis aussi Président du Conseil Général de Saône-et-Loire : dans le Charolais, une vache a moins de mal à trouver un vétérinaire la nuit qu'une femme ou un homme à trouver un médecin. Il faut parfois faire 30 km pour trouver une pharmacie de garde. La gestion des urgences par le 15 s'est avérée être une source de dysfonctionnements dans le traitement des urgences médicales. La présence médicale est devenue un problème majeur pour nombre de nos concitoyens qui payent pourtant, comme tous les autres, la CSG, le RDS, les franchises médicales, et tout le prix de la médecine.

Mon expérience d'élu m'a très tôt amené à tirer l'expérience du délaissement des zones rurales et de leurs habitants par les politiques publiques. L'idée du « bouclier rural » est née entre Bourgogne et Franche-Comté, là où nous avons subi durement le recul de l'Etat et la désindustrialisation...

La rédaction : En quoi, jugez vous le « bouclier rural » novateur ?

AM : C'est une nouvelle façon d'aborder les problématiques sociales et territoriales. La question de l'architecture du système de soins me semble primordiale. Des évolutions sociales, ou sociétales, font que les jeunes médecins rechignent à s'installer à la campagne. Lorsque j'étais enfant, nous ne manquions pas de médecins dans le Morvan. Ceux-ci, du reste, ne renâclaient pas à se lever la nuit pour assurer des gardes parfois harassantes. Je constate que la liberté d'installation nuit désormais à l'égalité des Français devant la santé. Il faudra donc que pour assurer des soins aux secteurs en désertification médicale, la corporation des médecins accepte quelques entorses à la liberté d'installation. Il faut en outre cesser de casser l'organisation territoriale hospitalière du pays, comme l'ont fait les gouvernements de droite depuis près de dix ans. C'est aussi la présence des hôpitaux qui détermine aussi la propension des médecins à s'installer dans une région. Tout cela est présent dans le texte de la proposition de loi et me semble fondamental. Je propose, comme cela existe dans les grands pays ruraux (Canada...) que les jeunes médecins sortant de la faculté de médecine soient affectés pendant quelques années dans les régions désertifiées.

Autre point, la prise en compte du temps, du temps qu'il faut pour accéder à ce qui est essentiel dans une vie... C'est moins le kilométrage qui est déterminant dans les zones rurales que le temps d'accès à un service public. Le temps qu'il faut pour aller à l'école ou au lycée, le temps pour accéder à un service public, le temps qu'il faut pour accéder aux soins ou accoucher... Ces aspects ont profondément inspiré l'idée du « bouclier rural »

La rédaction : Vous êtes candidat aux Primaires de la gauche pour l'élection présidentielle, quel complément donneriez vous au bouclier rural?

AM : Le projet de « bouclier rural » répond à la nécessité de redonner du sens à l'égalité dans notre société. Il me semble qu'il faut lui adjoindre une vision industrielle pour notre pays. Pourquoi ? Parce que grand nombre de nos difficultés actuelles viennent de la désindustrialisation de la France. C'est cette raison qui m'a amené à proposer un renouveau productif, une mutation de notre industrie qui répare les ravages infligés par le capitalisme financier... Je ne crois pas qu'un pays comme le notre puisse se passer d'industrie. C'est un projet global que je propose : Il associe protections économiques, contrôle de la finance, innovation, prise en compte de la nécessaire mutation écologique, réforme démocratique... C'est cela le sens d'une gauche de transformation. C'est le sens de ma candidature.

Citation de « Des Idées et des rêves », page 201 :

« Lorsque je suis devenu en 2008 président de mon département de Saône-et-Loire, je ne savais pas que je devrais affronter le risque de faillite de l’institution publique que les électeurs m’avaient confiée. Tout s’était conjugué pour arriver à l’issue fatale. La crise de 2008 et 2009 avait réduit de moitié nos recettes tirées de l’impôt sur les ventes immobilières qui nous fit perdre 30 millions. L’Etat, depuis quelques années, avait décidé de se retirer de nos territoires. Il cessa de faire fonctionner ses anciens services publics, et ferma massivement ses implantations. La France rurale et des petites villes fut désormais abandonnée à elle-même : les tribunaux, les brigades de gendarmerie, les trésoreries, les hôpitaux, les postes de douane, les maternités, les bureaux de poste ferment partout. La résistance des populations, des élus ruraux, des territoires qui ont le cuir dur s’organise, mais n’a réussi à présent qu’à ralentir les visées parisiennes du pouvoir central. »

Voir les résultats du sondage réalisé par BVA pour le quotidien gratuit 20 minutes ci-dessous :

Deux initiatives, l'une de députés UMP, l'autre de leurs homologues socialistes, remettent la question à l'agenda politique. "Plan Marshall pour la ruralité" pour les premiers, "Bouclier rural" pour les seconds : deux propositions de lois ont été déposées en ce sens, mercredi 2 février. Si le constat est le même, celui d'un regain démographique des territoires ruraux, la proposition UMP, déposée par le gorupe parlementaire de la Droite rurale, contient pas moins de 200 mesures quand les socialistes préfèrent se recentrer sur 10 idées force. Pour le député de la Lozère Pierre Morel-à-L'Huissier, auteur de la proposition UMP, il s'agit de "créer le socle d'une nouvelle politique rurale d'aménagement du territoire". Au menu : création d'un fonds de transport de proximité, "pass permis de conduire", médecin généraliste accessible dans les 45 minutes, micro-crèches, halte-garderies itinérantes, promotion du télétravail...

Quant au Bouclier rural, cher au président de la commission Aménagement du territoire de l'Association des maires de France (AMF), le député de la Creuse Michel Vergnier, il vise à "reconstruire l'unité des territoires", et la solidarité villes-campagne à travers services publics de proximité, dynamisation économique, modernisation des structures agricoles. Un an après les Assises des territoires ruraux, le ton des députés socialistes est plus véhément contre la politique d’aménagement du territoire du gouvernement accusée de "détricoter peu à peu les services publics" et de créer "une inégalité réelle entre les Français"

Les deux propositions de lois sont programmées pour le mois de mars. C'est aussi le mois des élections cantonales, les 20 et 27.

M.T., jeudi 3 février 2011

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent. La plupart du temps, c’est la désespérance agricole qui est médiatisée. Mais le problème va bien au-delà. Il s’agit de l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire du gouvernement qui détricote peu à peu les services publics, et crée une inégalité réelle entre les Français.

On pourrait citer le secteur de la santé, qui avec la suppression de 42 établissements et la pénurie de médecins est en train d’instituer des déserts médicaux. On pourrait évoquer l’école, avec les fermetures de classes et la suppression de 100 000 postes d’enseignants qui affectent en priorité les territoires en difficulté . On pourrait aussi parler de la réforme de la carte judiciaire qui a fermé un quart des tribunaux et un peu plus éloigné la justice du citoyen, ou encore de ces escadrons de CRS qui se mettent en grève de la faim pour protester contre la disparition de leurs unités et de la sécurité de proximité.

Parce que la République s’est fondée sur la solidarité entre ses villes et ses campagnes, les députés socialistes proposent 10 mesures pour reconstituer l’unité de ses territoires : services publics de proximité, dynamisation économique, modernisation des structures agricoles. Ce bouclier rural fera l’objet d’une proposition de loi qui sera inscrite dans notre journée d’initiative parlementaire.

http://deputes.lessocialistes.fr/agenda/jean-marc-ayrault-germinal-peiro-christian-paul-et-michel-vergnier-pour-pr-senter-la-proposit

Le texte comportera dix propositions, notamment sur les services publics, l'économie ou la modernisation des structures agricoles.

"Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent", écrit lundi le groupe PS de l'Assemblée nationale dans un communiqué.

"La plupart du temps, c'est la désespérance agricole qui est médiatisée. Mais le problème va bien au-delà", poursuit-il. "Il s'agit de l'ensemble de la politique d'aménagement du territoire du gouvernement qui détricote peu à peu les services publics, et crée une inégalité réelle entre les Français."

Les députés PS citent la santé avec les fermetures d'hôpitaux, l'éducation avec les fermetures de classes et les suppressions de postes d'enseignants, la fermeture de tribunaux ou d'escadrons de CRS.

Du fait du délai de six semaines entre le dépôt d'un texte et son examen, la proposition de loi devrait être examinée entre les deux tours des élections cantonales des 20 et 27 mars. Le texte sera présenté mercredi par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS.

Le PS et l'UMP ont lancé le week-end dernier la bataille des cantonales, lors desquelles la moitié des sièges de conseillers généraux dans tous les départements sera renouvelée.

Les nouveaux conseillers généraux seront élus pour trois ans et non six comme c'était le cas jusqu'à présent, afin que leur mandat s'achève en 2014, date de la mise en place des nouveaux conseillers territoriaux, qui siègeront également à la région.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey

Bienvenue à Mézères

Pour certains hommes politiques, ce sont les “racines de la France”, pour d’autres c’est “la France profonde”, certains y voient un lieu de villégiature alors que d’autres y travaillent toute l’année. Les campagnes et les villages français tiennent une place particulière dans l’imaginaire collectif sans pour autant être toujours bien compris.

Pour moi, la “campagne” c’est Mézères, un petit village d’une grosse centaine d’habitants où je venais passer, enfant, quasiment toutes mes vacances et qui me rapprochait de ma famille originaire d’Auvergne. Habitant à la lisière de cette région, à Saint-Etienne, je me savais “de la ville” mais me sentais aussi beaucoup “de la campagne”.

Ce village de Mézères m’a vu grandir, mais je l’ai quitté avant de le voir changer. Je l’ai quitté avant que l’image de la vie rurale la plus présente dans les médias soit celle d’agriculteurs répandant du lait dans les champs et criant leur désespoir de ne plus arriver à joindre les deux bouts. Mais cette image ne nous dit pas vraiment quelle est leur vie car le reste du temps on ne parle pas d’eux.

Je voulais donc revenir dans ce village, retourner voir ceux qui sont là depuis plusieurs générations et tenter de comprendre comment ils vivent et travaillent à nourrir la majorité de la population résidant en ville. Mais je voulais aussi voir les nouvelles maisons qui ont poussé dans les hameaux. Rencontrer les autres habitants de la campagne française, ceux qui comme moi ne sont pas forcément “du coin”, mais qui aiment habiter ici. Leur demander pourquoi ils sont venus s’installer loin de la ville, de son agitation mais aussi de ses services publics et de ses commerces facilement accessibles.

Au travers de ce blog qui durera trois semaines je n’entends pas dresser un portrait exhaustif de la vie rurale, mais apporter quelques touches de compréhension, au travers des portraits et des réflexions des habitants d’un village de moyenne montagne. Où (pour paraphraser le photographe Raymond Depardon) il n’y a pas assez de pente et de neige pour construire des stations de ski et profiter pleinement du tourisme, et où le sol n’est pas assez plat pour cultiver des céréales à perte de vue.

La récolte d'après. Une chronique de la vie rurale

De 10h00 à 10h30: accueil des participants, Mot d’accueil de Michel VERGNIER, maire de Guéret et député de la Creuse

Présentation de la proposition de Loi par Germinal PEIRO, Secrétaire national à la ruralité et à la mer, Député

Interventions des députés Christian PAUL et Olivier DUSSOPT puis de Jean-Jacques LOZACH, Président du Conseil Général de la Creuse - Sénateur

Débat avec la salle

Fin des discussions à 12h30

Point Presse

Vous pouvez consulter un dossier de presse complet sur le lien ci-dessous :

« Certains privilégiés ont bien obtenu le leur à titre personnel. Nous réclamons un bouclier rural pour sauver nos écoles ou simplement demander un moratoire. On ne peut pas comptabiliser les enfants de la même manière en milieu urbain et en milieu rural. De plus, la France rurale se repeuple, alors attendons quatre ou cinq ans pour revoir cette carte scolaire. Nous réclamons également un bouclier rural pour nos contrats aidés dont le nombre devrait être réduit en 2011. Ces emplois partiels, souvent un par village, donnent une chance aux plus démunis et nous en avons cruellement besoin. »

La Voix du Nord, mercredi 19 janvier 2011

Cette question est ainsi libellée :

« M. Didier Guillaume attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les conditions nécessaires à réunir pour définir le nouveau visage de la ruralité française, facteur de cohésion et d’avenir pour les territoires.

« Le secteur rural représente 80 % de la superficie de la France où réside 50 % de sa population, soit plus de 32 millions d’habitants. Or, avec la disparition progressive des services publics – santé, justice, éducation,… –, le recul des implantations territoriales de l’État et les conséquences désastreuses de cette révision générale des politiques publiques, ou RGPP, qui symbolise le désengagement de l’État, ces territoires sont de plus en plus fragilisés et leurs habitants en difficulté croissante du fait de l’absence de facilité d’accès aux services publics de base.

« La ruralité constitue pourtant un secteur économique bien plus large que l’agriculture à laquelle elle est le plus souvent associée. Les territoires ruraux, ce sont aussi des PME, des artisans et commerçants dynamiques et innovants. C’est aussi une économie sociale et solidaire génératrice d’emplois, comme en témoigne la multiplication des services d’aide à la personne. C’est un laboratoire d’innovation.

« À travers ces initiatives, les territoires ruraux retrouvent un dynamisme qu’il faut contribuer à encourager collectivement afin de créer les bases d’une harmonie territoriale retrouvée en cohésion avec les territoires urbains.

« C’est pourquoi, il souhaite, à travers ce débat, demander au ministre chargé de la ruralité et de l’aménagement du territoire comment le Gouvernement entend se réengager aux côtés des collectivités territoriales et de tous les acteurs locaux pour le développement des territoires ruraux et s’il est prêt à mener une politique volontariste à l’égard de ces zones pour réduire une fracture territoriale de plus en plus marquée. »

Pour lire la totalité du débat, cliquer ici

Une quarantaine de députés UMP ont déposé mardi 21 décembre une proposition de loi d’orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, proposant textuellement l’instauration d’un « bouclier rural », plagiant une proposition du Parti socialiste. Les signataires de cette proposition de loi – dont le député Jean Auclair qui avait sévèrement raillé le bouclier rural sur son blog le 10 novembre 2010 - ont copié sans complexe les propositions figurant dans la convention égalité réelle du Parti Socialiste : le développement des infrastructures numériques et routières, la défense des services publics et des critères d’accès aux services publics.

Le Parti Socialiste se félicite tout naturellement que la droite, manifestement à court d’idées devant son bilan désastreux, reprenne ses propositions.

Le problème, en l’espèce, c’est que la droite est seule responsable de la fragilisation sans précédent des territoires, de la fermeture en cascade de services publics, de l’abandon volontaire et assumé du monde rural. Le problème, c’est que la droite a choisi de sacrifier les territoires et les services publics locaux sur l’autel de l’austérité. Le problème, c’est que la droite a voté une réforme territoriale qui ne fera qu’accentuer les difficultés du monde rural en asphyxiant financièrement les collectivités territoriales.

Totalement incohérent avec la politique du gouvernement, ce plagiat est ridicule. Le monde rural mérite mieux que cette manifestation de malhonnêteté intellectuelle.

Le Parti Socialiste appelle les citoyens ruraux à se mobiliser massivement contre le mépris, l’arrogance et l’incompétence de la droite lors des élections cantonales des 20 et 27 mars prochains.

Germinal Peiro, Secrétaire national à la ruralité et à la mer

Pourquoi proposer l’idée d’un « bouclier rural »?

Fabien Bazin: Cette idée provient de 2 constats. D’une part, alors que nous avons actuellement 11 millions d’habitants en zone rurale, certains études montrent que 10 millions citadins ont pour projet de s’installer prochainement à la campagne. En d’autres termes, il faut s’attendre à ce que l’espace rural regagne des habitants dans les prochaines années. D’ailleurs, le mouvement est d’ores et déjà enclenché: les statistiques de l’INSEE montrent clairement qu’un « exode urbain » est perceptible et, même s’il n’égalera sans doute pas en ampleur l’exode rural du siècle dernier, le développement du télétravail et de la mobilité européenne risquent de venir l’amplifier. Mais parallèlement à ce mouvement, nous constatons depuis plusieurs années une attaque en règle contre les services publics de proximité. Comment faire face à cette contradiction? Car, très concrètement, il ne faudrait pas que nous soyons obligés de fermer des écoles pour les rouvrir dans quelques années… C’est ainsi qu’est née l’idée du bouclier rural.

En quoi cela consiste-t-il?

FB: Tout d’abord, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une idée évolutive, actuellement en pleine construction, et dont je ne suis pas le seul contributeur. Mais le principe de base est le suivant: il faut garantir aux citoyens qui habitent en zone rurale un accès aux services de santé en moins de 45 minutes et aux écoles en moins de 20 minutes. Par ailleurs, nous préconisons l’installation des réseaux à haut débit en fibre optique, et ce d’ici 10 ans maximum, afin de favoriser le télétravail. De plus, nous souhaitons également soutenir le petit commerce et l’artisanat, notamment en adaptant leur fiscalité à la saisonnalité de l’activité. Une autre idée, inspirée par un dispositif américain qui a fait ses preuves, le CRA: obliger les banques à redistribuer l’épargne collectée sur un territoire sur ce même territoire, une mesure, qui pourrait profiter, pourquoi pas, aux associations du territoire, dont les centres sociaux.

Justement, quel rôle pourraient jouer d’après vous les centres sociaux dans le bouclier rural?

FB: L’une des questions que nous nous posons dans le cadre de la réflexion autour du bouclier rural est: comment faire de la politique autrement? Comment passer d’une logique ou l’élu – je préfère d’ailleurs le terme de « représentant » – est vu comme un « homme providentiel » sur les épaules duquel tout repose, à une logique de co-décision des choix publics avec les citoyens? Dans cette perspective, je pense que les centres sociaux seraient parfaitement qualifiés pour devenir les animateurs des projets de territoire, chargés de faire émerger du terrain les propositions et les bonnes idées; naîtraient ainsi des projets qui seraient co-construits avec les citoyens et dont le centre social pourrait être le garant. Pour ma part, j’organise régulièrement dans cet esprit les Vendredis du Canton de Lormes, qui rassemblent jusqu’à 150 personnes. Je suis donc persuadé qu’il existe une autre façon de vivre ensemble. Comme le dit Edgar Morin: « Il faut réhumaniser les villes et revitaliser les campagnes ».

Source

"En finir avec les clichés" qui pèsent sur les territoires ruraux : tel était l’enjeu du deuxième "rendez-vous du Sénat", organisé le 28 octobre. Des clichés qui ont la vie dure en effet alors que le monde rural est en pleine mutation : regain démographique, développement de nouvelles activités, notamment dans les services, mais aussi apparition de difficultés qu'on croyait jusqu'ici réservées au milieu urbain. "On retrouve les problématiques de la ville dans le monde rural", a ainsi insisté Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts. Mais selon lui, les territoires ruraux ont du mal à "accéder aux compétences et aux financements". Car les banques traînent encore des pieds. "Le développement des territoires ruraux va créer de nouvelles ressources et il faut aujourd’hui miser sur les dividendes qu’on pourra récupérer alors", a expliqué M. Braidy.

Alors qu'il y a peu, les élus ruraux dénonçaient un "déménagement du territoire", le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, s'est félicité de la mise en oeuvre de son plan en faveur des territoires ruraux lancé en mai dernier. Haut débit, soins, services au public : "80% des décisions [prises lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire le 11 mai 2010, ndlr] ont été réalisées ou sont largement engagées", a-t-il déclaré (voir ci-contre notre article du 27 octobre 2010). Le ministre a dit vouloir poursuivre cette politique, notamment avec les pôles d’excellence rurale (PER) qui rencontrent "un succès sensationnel puisqu’il y a eu 456 candidatures pour la deuxième vague" (qui donnera lieu à une annonce des projets sélectionnés en février 2011).

Reste que le plan de 5 milliards d'euros (financés pour moitié par redéploiement de crédits et pour moitié par l'emprunt national) pouvait décevoir par son manque d'ambition face aux défis actuels. Sur ce besoin de financement, le ministre a rappelé son souhait de "rééquilibrer les moyens financiers en faveur des territoires ruraux". "La part de la dotation globale de fonctionnement consacrée à la péréquation, qui est déjà passée de 11,9% en 2003 à 16,6% en 2010, continuera de progresser. La dotation de solidarité rurale augmentera de 50 millions d’euros en 2011. Et, dès février 2011, le champ d’éligibilité de la future dotation d’équipement des territoires ruraux sera élargi", a promis Michel Mercier. Une façon de rassurer les collectivités alors que Gérard Larcher considère, lui, que "les collectivités territoriales doivent participer à l’effort pour résoudre le problème de déficit national". Mais le président du Sénat est confiant : "Je vois l’amorce de nouveaux types de financements."

L'un des enjeux à venir sera la place dévolue au développement rural dans la future programmation européenne (2014-2020). Le Comité des régions (CDR) plaide pour une meilleure coordination du volet "développement rural" entre la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion (car le développement rural non agricole est aujourd'hui rattaché à la PAC et non à la politique de cohésion). Comme l’a rappelé la présidente du CDR, Mercedes Bresso, "le monde rural a des contraintes spécifiques". Elle espère qu’en "insérant les principes du développement rural dans les instances européennes, en en faisant un sujet transversal qui ne concerne pas seulement les agriculteurs et en échangeant sur les bonnes pratiques", les qualités de la ruralité seront mieux valorisées.

Muriel Weiss, le 29 octobre 2010
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260646976