Certains défendent le concept d'un bouclier fiscal... Alors pourquoi pas un bouclier rural, protecteur des campagnes et de leur population ? L'idée vient de Fabien Bazin, conseiller général PS du canton de Lormes, dans la Nièvre, et a pris récemment la forme d'un projet de loi. Au menu : des propositions pour garantir un service public minimum dans les zones rurales, des pistes pour y revitaliser l'économie ou encore une mise à l'ordre du jour du très haut-débit internet. L'occasion pour dijOnscOpe de porter un coup de projecteur sur ce projet ainsi que sur les initiatives développées en Côte-d'Or pour répondre aux fermetures de classes, à la disparition des bureaux de Poste et autres problématiques liées à la désertification médicale...

Une grève de la faim pour sauver son bureau de Poste

Nous sommes en juillet 2009. Le village de Verrey-sous-Salmaise, en Côte-d'Or, risque de perdre son bureau de Poste, condamnant ainsi les habitants à de nombreux déplacements pour des démarches qui nécessitaient jusqu'alors un court aller-retour à pieds. Par là-même, l'un des symboles du service public de proximité était appelé à disparaître du quotidien des villageois. Pendant deux jours, le maire de la commune, Jacky Chaudron, fera donc pression sur la direction de La Poste en entamant une grève de la faim... dans leurs locaux ! "Finalement, notre détresse a été entendue : le bureau est resté au village et ouvre aujourd'hui ses portes treize heures par semaine", témoigne-t-il pour dijOnscOpe. Sa demande, à l'origine, était de quinze heures d'ouverture hebdomadaire...

Un exemple qui reflète une situation familière pour de nombreux villages de l'Hexagone. "La ruralité représente aujourd'hui près de 20% de la population française sur 80% du territoire. Mais l'Etat a choisi d'oublier cette France : loin des centres-villes, la campagne a disparu des écrans", déplore le dossier de presse relatif au projet de loi pour un bouclier rural (Voir document joint ci-dessous). Et de préciser : "Cela est confirmé par la disparition du ministère en charge de l'Aménagement rural !".

Ce constat alarmant rejoint l'inquiétude formulée par l'Ordre des médecins de Côte-d'Or au sujet de la désertification médicale en secteur rural, "due à un vieillissement du corps médical comme à une faible attirance des jeunes générations de médecins pour les campagnes" (Lire ici notre article). "La Bourgogne est un territoire qui comporte beaucoup de zones déficitaires du point de vue de l'offre de soins. Les zones rurales sont les plus concernées, notamment dans le pays du Nivernais-Morvan, qui manque fortement de médecins", relève pour sa part Florence Lemetayer, chargée de mission Santé au conseil régional de Bourgogne (Lire ici notre article).

Hameau écolo ou regroupement d'écoles... Tout est bon pour attirer la population !

Dans un style légèrement différent de la grève de la faim de Jacky Chaudron, d'autres maires de Côte-d'Or tentent, eux aussi, de lutter contre une désertification tout aussi préoccupante que celle des services : celle des habitants. "Suite à la fermeture de l'école dans le village voisin de Musigny, en Côte-d'Or, notre commune est passée, en cinq ans, de 58 à 45 habitants... Aujourd'hui, seule une enfant est scolarisée et aucun jeune couple n'habite au village", témoigne Michel Charles, maire de Longecourt-lès-Culêtre, dans le canton d'Arnay-le-Duc.

Pour tenter d'attirer de jeunes générations de propriétaires dans la commune, celui-ci a imaginé un projet d'éco-hameau : un lotissement novateur de sept lots, dont la consommation annuelle en électricité ne dépassera pas 50 kW/m² par maison. "Un objectif aujourd'hui écrit noir sur blanc par le Grenelle de l'environnement, que nous portions bien avant !", précise Michel Charles. Deux familles ont déjà signifié leur intérêt pour ce hameau écolo et le maire réfléchit déjà à d'autres initiatives : "Dans le Sud de la Côte-d'Or, Longecourt est connu pour sa foire bio annuelle ; pourquoi ne pas y installer un marché bio mensuel ou une épicerie solidaire ?"...

Plus classique mais non moins efficace : le regroupement d'écoles entre villages voisins, qui permet de conserver un tissu éducatif dans les communes isolées. La conséquence principale en est une stabilité des parents et des enfants sur le territoire, non contraints de déménager pour scolariser leur enfant... "Le Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qu'Ivry-en-Montagne, Molinot, Santosse, Jours-en-Vaux et Thury ont formé dans le Sud de la Côte-d'Or nous a permis d'éviter des fermetures d'écoles", remarque Christian Bressoulaly, maire d'Ivry-en-Montagne. Le principe, ici, est de confier à chaque commune la charge d'une ou plusieurs sections du cursus scolaire, de la maternelle au CM2. "Depuis la création du RPI en 2009, l'effectif d'élèves a augmenté ! Notre objectif, aujourd'hui, est de pouvoir ouvrir une nouvelle classe de maternelle à Ivry", livre Christian Bressoulaly.

Solution globale pour désordre local

"Au quotidien, les élus locaux se mobilisent contre la fermeture d'une classe ou celle d'un bureau de poste... Cependant, ils ont tellement le "nez dans le guidon" qu'ils n'ont pas le temps de réfléchir à un moyen de changer les choses plus globalement : le bouclier rural est né de ce constat", explique Fabien Bazin (PS), maire de Lormes et conseiller général de ce canton situé dans la Nièvre. Et d'ajouter : "L'idée est d'autant plus urgente que nous assistons aujourd'hui à un exode urbain. En 2008, huit millions de citadins voulaient s'installer à la campagne ; ils étaient onze millions en 2009 selon l'Insee". Selon le projet de loi pour un bouclier rural, qui cite également l'Insee, les pôles urbains ont effectivement perdu des habitants entre 1999 et 2004 - 72 sur 10.000 en moyenne - alors que les zones rurales en gagnaient 88 dans le même temps.

Pour améliorer le quotidien du monde rural, le projet de loi formule plusieurs pistes. Tout d'abord, l'article 2 impose un temps d'accès maximal aux services publics : l'organisation du système de soins devra ainsi "garantir aux populations des territoires ruraux l'accès à un service de médecine générale à vingt minutes maximum de trajet automobile (...) et, dans les mêmes conditions, à un service d’urgence à trente minutes maximum et à une maternité à 45 minutes maximum". L'article 3, quant à lui, garantirait aux élèves "un temps d'accès maximum à l'école élémentaire et primaire de vingt minutes de trajet automobile individuel".

"Au sujet du développement économique, nous tenons à ce que les petites entreprises et les commerces soient mieux considérés : ils sont le poumon du monde rural. Nous formulons ainsi des propositions telles qu'une fiscalité basée sur la saisonnalité du chiffre d'affaires dans ces zones, des aides à la mise aux normes ou encore un soutien de l'Etat pour les activités qui exercent une fonction de quasi-service public", précise Fabien Bazin. Au sujet de l'accès à internet, la proposition de loi évoque l'idée d'un déploiement de la fibre optique "partout et pour tous", "et non pas en hiérarchisant les territoires comme le fait aujourd'hui l'Etat", remarque l'élu lormois. Cet aspect est important : il permet de désenclaver les zones éloignées des services et favorise le développement du télétravail dans le monde rural...

Le texte de loi sera présenté par les députés PS dans l'Hémicycle le 25 mars 2011, avec de maigres chances d'être adopté. "Notre objectif est surtout de remettre la ruralité dans le débat public : la mission est en partie remplie. Aujourd'hui, l'UMP veut monter un groupe appelé "La droite rurale" et Martine Aubry, première secrétaire du PS, a repris l'expression de "bouclier rural" à son compte", note Fabien Bazin. Et de conclure : "Il n'est donc pas totalement décalé de dire qu'au sein du système turbo-libéral dans lequel nous vivons, la campagne est un lieu où l'on peut réinventer le vivre ensemble"...

par Benjamin Hutter | dijOnscOpe | mer 16 fév 11