Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux.

80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.

De nombreuses mesures entrent immédiatement en application : lancement d’un second appel à projets pour des pôles d’excellence rurale ; accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile, sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la couverture de l’ensemble des communes rurales dès 2013 ; appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale ; meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d’impact des lois et règlements.

En avril, un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire adoptera un plan d’ensemble en faveur des territoires ruraux. Ce plan concernera, par exemple, le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore l’organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse.

Les dispositions de nature législative qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi : engagement national pour l’environnement; réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011.

Le suivi de ce plan sera confié dès l’automne 2010 à la Conférence de la ruralité dont la composition sera renouvelée.

http://territorial.over-blog.fr/article-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mardi-23-fevrier-2010-45573001.html