La Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) se tiendra "le mois prochain", a déclaré Michel Mercier, mercredi 7 avril, en conclusion de l'Assemblée générale des parcs naturels régionaux. Le Ciadt sera l'occasion de mettre en musique les propositions des Assises des territoires ruraux qui se sont achevées en février dernier après trois mois de débats. Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a rappelé que 80.000 personnes avaient participé à cet événement. Il a expliqué vouloir faire du Réseau rural français mis en place depuis deux ans un "outil le plus opérationnel qui soit" au service des territoires. "Je voudrais en faire un instrument largement ouvert à destination des acteurs du monde rural pour mettre en œuvre les mesures des assises", a-t-il déclaré. Le ministre a également demandé à la Fédération des parcs naturels régionaux de lui remettre ses propositions le plus vite possible sur les circuits courts. A la demande du ministère de l'Agriculture, les parcs ont en effet été chargés de chercher des solutions innovantes au titre de leur mission d'expérimentation. La plupart des 46 parcs ont en effet pris des mesures pour promouvoir les "produits du terroir" par la vente directe auprès des particuliers, des gîtes, restaurants ou cantines scolaires.

Enfin, la Conférence de la ruralité sera renouvelée pour permettre cet automne de dresser un bilan du plan en faveur des territoires ruraux, six mois après la tenue du Ciadt. Instituée par la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005, cette conférence est composée de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux du milieu rural.

Le ministre a appelé les parcs à s'impliquer davantage dans les pôles d'excellence rurale. "Avec votre capacité d'ingénierie, vous pouvez jouer un grand rôle", a-t-il lancé. Michel Mercier a enfin répondu aux inquiétudes des parcs quant à la réforme des collectivités : montée en puissance des intercommunalités et risque d'empiètement sur leurs propres compétences, question du financement sachant que, aujourd'hui, si les parcs sont de la compétence régionale, les départements sont d'importants contributeurs… "Il n'y a pas de motif d'inquiétude pour les parcs, a-t-il assuré. Avec les conseillers territoriaux, ce sont les mêmes élus qui, désormais, géreront les dossiers, les territoires du parc seront ainsi mieux représentés dans les conseils régionaux." Quant à la question des compétences : "Soit la loi donne une compétence légale au département ou à la région, soit elle ne dit rien : le droit d'initiative de la collectivité est alors mis en œuvre au titre de l'article 35 du projet de loi", a encore expliqué le ministre.

M.T.
publié le 07 avril 2010
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