Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent trop souvent réduite à la désespérance agricole. Mais le problème va bien au-delà. Il touche à l’abandon, par l’UMP, de la politique d’aménagement du territoire qui défait, peu à peu, les services publics, paupérise les territoires les plus défavorisés et relègue des populations entières dans l’oubli. On le voit dans le secteur sanitaire où, la fermeture de 42 établissements hospitaliers et la pénurie croissante de médecins, créent de véritables déserts médicaux obligeant les patients à faire de longues heures de routes pour se faire soigner. Il en est de même pour l’école, où les fermetures de classes conjuguées à la purge des effectifs enseignants, affectent en priorité les territoires en difficulté. La carte judiciaire a été pareillement retaillée avec la diminution d’un quart des juridictions qui éloigne un peu plus la justice des citoyens. Même la principale fonction régalienne de l’Etat, la sécurité n’est plus égale selon que l’on soit en ville, en banlieue ou à la campagne avec le regroupement forcé des services de gendarmerie, la fermeture de commissariats et la dissolution d’escadrons de CRS pour limiter les coûts. Où est l’égalité, où est l’unité de la République dans cet abandon de territoires entiers ?

Les collectivités territoriales tentent, vaille que vaille, de compenser cette défection de l’Etat. Mais, l’austérité financière à laquelle le pouvoir les soumet, limite leurs champs d’intervention. Seul, un nouveau partenariat entre la puissance publique et les collectivités peut redonner vie à un des principes fondateurs de la République, la solidarité entre ses villes et ses campagnes. C’est le sens du bouclier rural que je défends et qui sera débattu lors de la prochaine journée d’initiative parlementaire du 24 mars.

Son idée centrale est de reconstruire un réseau de services publics de proximité en définissant les obligations que doit remplir l’Etat pour répondre aux besoins fondamentaux de ses citoyens où qu’ils vivent. Mais cette protection publique n’est pas suffisante. Le véritable défi est de redonner à ces territoires la maîtrise de leur destin. Le second volet de ma proposition de loi vise à améliorer les dispositifs de développement économique et industriel sans lesquels la décentralisation serait une coquille vide.

Cette proposition de loi vise donc au développement des services publics de proximité. Elle permet, par exemple, de fixer les grands principes du fonctionnement des services publics pour répondre aux besoins des populations. Elle encadre également l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire pour lutter contre la désertification médicale. Pour combattre une vision purement comptable du déploiement des services publics sur l’ensemble du territoire, elle fixe des durées maximales d’accès aux services publics : 20 min d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 min d’une maternité…Dans le même esprit, elle permet d’améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles.

Mais cette proposition de loi est aussi une incitation au dynamisme économique. Elle institue les bases d’une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME, elle crée une convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux. Elle améliore la couverture numérique du territoire et les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale. Enfin, elle crée une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs.

Fruit d’un travail que j’ai mené au niveau national en tant que secrétaire national du Parti Socialiste en charge de l’agriculture et de la ruralité, cette proposition de loi est aussi fortement inspirée par mon action d’élu local. Malgré nos mobilisations et notre inventivité locale pour pallier au désengagement de l’Etat, je suis convaincu que c’est au niveau national qu’il convient d’agir pour protéger mais aussi contribuer au développement des territoires ruraux. Cette proposition de loi permettra d’éclairer les enjeux de société auxquels le pays est confronté. L’Etat minimum ou l’égalité réelle ? La compétition entre les territoires ou la décentralisation solidaire ? Ces choix engagent le pays pour les 20 ans à venir. En ce qui me concerne, j’ai fait mon choix, je crois en l’égalité, je crois en la décentralisation et en la solidarité, je crois en l’avenir de nos territoires ruraux.

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