Intervention à la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, le mercredi 1er avril 2009
Afin de promouvoir la discrimination positive, nous demandons que les entreprises situées dans les zones rurales et défavorisées bénéficient d'un troisième étage de défiscalisation : l'abattement serait porté à 100 % dans la limite de 450 000 euros.
L'élargissement du nombre de secteurs bénéficiant du taux majoré d'abattement a, en effet, réduit l'intérêt que peut représenter, pour les entreprises, l'installation dans les zones initialement prévues. Or, il y va non seulement de la création de nouveaux emplois, mais aussi de la préservation des activités actuelles.
À l'image du bouclier fiscal que Nicolas Sarkozy a souhaité instaurer à l'intention de ceux qui seraient tentés de quitter le territoire national, nous demandons un « bouclier rural » pour empêcher un exode hors des zones rurales. Il faut éviter que les zones enclavées ne soient amputées de leurs activités, notamment dans des domaines aussi créateurs d'emploi que le tourisme, l'agro-nutrition ou l'environnement.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809077.asp
L'élargissement du nombre de secteurs bénéficiant du taux majoré d'abattement a, en effet, réduit l'intérêt que peut représenter, pour les entreprises, l'installation dans les zones initialement prévues. Or, il y va non seulement de la création de nouveaux emplois, mais aussi de la préservation des activités actuelles.
À l'image du bouclier fiscal que Nicolas Sarkozy a souhaité instaurer à l'intention de ceux qui seraient tentés de quitter le territoire national, nous demandons un « bouclier rural » pour empêcher un exode hors des zones rurales. Il faut éviter que les zones enclavées ne soient amputées de leurs activités, notamment dans des domaines aussi créateurs d'emploi que le tourisme, l'agro-nutrition ou l'environnement.
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