Premières propositions d’un nouveau modèle pour une nouvelle vie

Nous constatons tous que la ruralité est absente du débat public ces dernières années, à tel point que l’on en vient à se demander si les territoires ruraux sont encore reconnus. A cet égard, la proposition récente des parlementaires Lassalle et Chassagne qui souhaitent faire des campagnes une « grande cause nationale » ou l’initiative de pétition nationale de Michel Vauzelles pour inscrire les services publics dans la constitution témoignent d’une véritable prise de conscience : celle qui conduit à refuser la relégation des espaces ruraux dans les politiques publiques.

En effet, des Français de plus en plus nombreux (8 millions selon un récent sondage (BVA), désirent s’installer pour construire leur vie à la campagne. Ce n’est pas un hasard. C’est sans doute un des aspects de la crise, où l’espace rural, comme un refuge, amortit les chocs. C’est aussi paradoxalement la reconnaissance d’un autre mode de vie, à taille humaine, où l’insécurité est plus à la télévision que dans la vie de tous les jours et où, depuis longtemps l’écologie est une réalité quotidienne.

L’iniquité des choix qui provoquent le retrait des services publics, comme l’absence de soutien aux initiatives économiques témoignent de cet état de fait que nous ne pouvons accepter.

Quand le bouclier fiscal « donne plus à ceux qui ont déjà trop », nous souhaitons proposer un bouclier rural qui garantisse l’égalité des droits et des chances au développement des territoires ruraux.

Ce nouveau droit serait opposable par les collectivités et les citoyens à l’Etat et aux personnes morales chargées de la mise en œuvre d’un service public ou d’une politique de l’emploi et de développement économique.

Nous formulons donc des propositions qui ont vocation à être partagées et portées par les départementaux ruraux et relayée à l’Assemblée Nationale et au Sénat par les parlementaires nivernais.

Quelles propositions pour construire un bouclier rural ?


1° Création de zones franches rurales :

Sur le modèle des zones franches urbaines, nous proposons de créer des zones franches rurales, dans les territoires ruraux les plus isolés, par exemple pour les bassins situés à plus de 40 mn d’une agglomération de plus de 20 000 habitants.

-Pour développer l’économie et l’emploi
Les entreprises qui se créent auraient accès à l’exonération de l’impôt sur les sociétés, l’exonération des charges sociales, l’exonération de taxe professionnelle.
Ces zones franches permettront aussi d’adapter le rythme des mises aux normes dans des établissements, par exemple l’hôtellerie, à taille humaine, et menacées par des fermetures.
Des pôles de compétitivité ruraux pourraient être créés, par exemple sur les filières courtes de l’agro alimentaire, sur le télé travail et l’environnement numérique de travail, sur le tourisme et le développement de galeries numériques (le canal numérique ou la route de musées du Morvan par exemple).
L’économie agricole pourrait être soutenue par la modernisation de l’outil de travail (comme par exemple la généralisation des GPS de traitement des sols, la mise en place d’une indemnité compensatrice de frais de transport pour les zones intermédiaires (transport de paille), l’incitation à des partenariats gagnants/gagnants entre céréaliers et éleveurs par exemple sur la valorisation de la paille.
La fibre otique partout et pour tous soutiendrait tous ceux qui innovent au quotidien et constituerait un outil pertinent de lutte contre l’isolement.
Le logement en ne limitant plus dans le temps les OPAH et en permettant l’éclosion d’un eco village par canton serait un levier puissant pour accueillir et vivre mieux en ruralité.
Les transports enfin, pour lesquels les idées ne manquent pas (chèque transport, co voiturage, transport à la demande, lignes virtuelles…) seront essentiels à ce nouveau modèle.
Ainsi, nous pourrons donner une chance aux territoires les plus défavorisés d’avoir accès au développement économique.

- Pour l’accès des usagers aux services publics :
Nous proposons de rétablir l’égalité d’accès aux services publics des usagers des zones rurales, par exemple, en garantissant dans les domaines suivants :

-Santé : accès à moins de 45 mn d’une maternité, de 20 mn d’un accueil de médecine générale, mise en place d’une prime individuelle pour les médecins isolés.
-Justice : accès à moins de 45 mn d’un tribunal d’instance, à moins d’1 h 30 d’un tribunal de Grande Instance
-Education : accès à moins de 15 mn d’une école élémentaire et primaire (30 mn par transport scolaire), à moins de 25 mn d’un collège (45 mn par transport scolaire)
-Services du Trésor : accès à moins de 20 mn d’une trésorerie, de 45 mn d’un centre des impôts
-Service postal : accès à moins de 15 mn d’un bureau de poste ouvert au moins 26 heures par semaine
-Relais de service public : accès à moins de 20 mn d’un relais accueil/relais de service public, co-financé durablement par l’Etat, relié en visio guichet aux administrations
-Missions d’appui aux collectivités pour remettre une vraie « puissance publique locale »: maison de services publics et poursuite de missions de conseils et d’appui technique aux communes de moins de 5 000 habitants (équipement, permis de construire, agriculture et forêt…), aides substantielles aux communes concernées par la dégradation des chemins et des routes dues au débardage
-Accès au haut débit : tout habitant, entreprise ou collectivité doit avoir accès aux voies nouvelles de communication
-Missions d’accompagnement d’accès à l’emploi et à la formation (initiale et professionnelle) : accès à moins de 30 mn d’un lieu d’accueil et d’information.

-Pour l’arrêt de la règle du non remplacement des fonctionnaires (écoles, la santé…) dans ces territoires :

S’il est toujours possible de réorganiser l’Etat au sommet, la présence de fonctionnaires en milieu rural est vitale : elle contribue à une égalité d’accès au service public, mais aussi à l’économie locale.
Aujourd’hui, la RGPP, c’est la réduction générale des politiques publiques, alors que les agents de l’Etat, comme les enseignants, fonctionnaires de l’équipement, de la justice, mais aussi les agents de service hospitaliers sont autant essentiels à la qualité du service public qu’à la vie même des territoires ruraux.

-Pour l’aide aux associations d’intérêt général qui apportent des services au public :

Nous proposons que soit maintenue l’exonération des charges sociales patronales pour les associations d’intérêt général (exonération dite ZRR ou Loi Fillon) qui apportent des services au public, comme c’est le cas par exemple des centres sociaux. L’abandon de cette mesure signifierait rapidement la remise en cause des services de proximité, comme les centres de loisirs, halte garderies, relais de service public etc… et ce n’est pas acceptable.
Je propose que soit mis en place d’un plan éducatif local pour résoudre la question de la petite délinquance rurale, la coordination des moyens de prévention.

2° Abrogation du bouclier fiscal et mise en œuvre d’un fond péréquation environnemental :

La part la plus critiquable du bouclier fiscal coûte 450 M € par an aux contribuables français (chiffres 2008)
Nous proposons qu’il soit abrogé.
Les financements seront mis à disposition pour garantir la mise en œuvre de droits fondamentaux, retenus au titre du bouclier rural.
D’autre part, nous proposons de créer un fond de péréquation environnemental, abondé par les départements dont le bilan carbone est supérieur à la moyenne nationale : ceux-ci cotiseront au fond de péréquation environnementale.

Fabien Bazin
Maire de Lormes
Conseiller général de la Nièvre