Vers un Bouclier Rural

Voici le texte de la proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.

Après le "bouclier rural", une proposition de loi socialiste recalée le 29 mars 2011 par l'Assemblée nationale, les sénateurs du groupe PS, Jean-Jacques Lozach et Renée Nicoux, sénateurs de la Creuse en tête, ont déposé à leur tour un texte visant à instaurer un "nouveau pacte territorial". Cette proposition reprend une bonne partie de celle des députés, tout en l'élargissant pour promouvoir une véritable politique d'aménagement des territoires ruraux. "Il s'agit d'interpeler l'Etat par rapport à un certain nombre de ses missions, a expliqué Jean-Jacques Lozach, mercredi 22 juin, en présentant la proposition à la presse, c'est bien beau les colloques, audits et diagnostics, mais nous voulons des actes et des résultats." Le sénateur a un leitmotiv : "La ruralité peut être une réelle chance pour la France si certaines conditions sont remplies." Des conditions rassemblées dans pas moins de 28 articles. Les sénateurs préconisent une meilleure gouvernance entre l'Etat et les collectivités territoriales, en déclinant la conférence nationale des exécutifs au plan régional et départemental. Les sénateurs proposent aussi de créer un "contrat rural de cohésion territoriale" sur le modèle des contrats urbains de cohésion sociale. Un cadre conventionnel au sein duquel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engageraient à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de cohésion territoriale. Côté services publics, le texte reprend l'idée du bouclier rural, à savoir fixer des limites en temps de trajet pour accéder à certains services : 10 minutes pour l'école, 20 minutes pour un service de médecine générale, 30 minutes pour un service d'urgence, 45 minutes pour une maternité…

Un moratoire sur la RGPP

Les sénateurs réclament aussi un moratoire sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour "arrêter l'hémorragie causée par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux", comme l'a souligné Jean-Jacques Lozach, ajoutant que "si la ruralité va mal, c'est la conséquence de la RGPP qui est vécue de manière douloureuse, ajoutée à la désindustrialisation à laquelle l'espace rural n'échappe pas, et aux craintes par rapport à l'avenir, et notamment au gel de dotations de l'Etat et à la réforme des collectivités".

Autres mesures proposées : la création d'une caisse de mutualisation publique contre le chômage des artisans, commerçants et professions libérales, "un filet de sécurité pour permettre le maintien de ces services à la population", a souligné le sénateur de la Creuse, et la création d'une quote-part, dans les ressources collectées à l'échelle départementale par les établissements financiers, qui serait destinée au financement de projets locaux. Enfin, les sénateurs proposent que les mécanismes de péréquation, favorisant l'égalité entre les collectivités locales, permettent dans un délai de dix ans de porter à hauteur de 25% la part des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement. Des mesures détaillées pour que les territoires ruraux puissent conserver leur attractivité, mais qui risquent d'avoir du mal à faire leur chemin.
La majorité sénatoriale a déjà opposé en séance une motion de procédure empêchant l'examen du contenu de la proposition de loi prévu le 30 juin. Le texte est renvoyé en commission de l'économie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire.

Emilie Zapalski, Localtis, 23 juin 2011

1. Rompre avec une représentation du territoire qui marginalise le monde rural

L’espace rural est attractif et diversifié :

• Plus de la moitié des Français vivent aujourd’hui dans le monde rural

• 8 millions de Français aspirent à quitter les villes pour rejoindre les campagnes

• 35% des ouvriers habitent et travaillent dans le monde rural

Les territoires ruraux sont des territoires d’avenir :

• Lors des dix dernières années, les espaces ruraux ont connu une croissance de 3,5% contre 0,4% pour les pôles urbains

• 75% des cantons ruraux ont un solde migratoire positif

• Dès 1999, plus d’un Français sur deux de 15 à 24 ans vit « à la campagne »

2. Le monde rural est méconnu, méprisé et sacrifié par le gouvernement

La révision générale des politiques publiques (RGPP) et son cortège de fermetures de services de l’Etat dévitalise, déshumanise et met en danger le monde rural :

• 42 établissements de santé, publics et privés à but non lucratif, rayés de la carte sanitaire en milieu rural ;

• Un service public de la justice affaibli et qui disparaît des territoires, pour ne plus compter que 819 juridictions, contre 1206 avant la réforme de la carte judiciaire ;

• Des classes supprimées et des écoles fermées, par manque de professeurs ;

• Un taux de pauvreté en milieu rural qui s’élève à 13,7% (contre 11,3% pour les espaces urbains) avec des pics à 19% pour un tiers des départements ruraux.

Le gouvernement n’en a pas fini et ne fait pas mystère de ses desseins pour le monde rural :

• La poursuite de la diminution des services publics : la « facilité d’accès via Internet à la plupart des services publics allège les besoins de présence administrative territoriale » lit-on sur le compte-rendu du Conseil des Ministres du 5 janvier.

• L’asphyxie des collectivités territoriales, qui suppléaient le désengagement de l’Etat, par la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale de la droite.

3. Le Parti socialiste fait le choix du « bouclier rural » pour défendre et dynamiser les territoires ruraux, et protéger leurs habitants

>> Retrouvez tous les engagements des socialistes dans notre dossier spécial sur le projet

Nous définirons un temps d'accès maximum aux services essentiels (écoles, établissements hospitaliers, accueils de médecine générale) qui permettra de prendre en compte les spécificités des territoires.

Nous œuvrerons au maintien d’un réseau de distribution d’électricité d’une qualité équivalente à celle des villes.

Nous mettrons en place un véritable programme de couverture numérique universelle avec la fibre optique, qui mettra fin à l’isolement technologique des campagnes. L’avenir et l’innovation passent par le très haut débit, les territoires ruraux ne doivent pas en être tenus à l’écart !

Nous créerons de nouveaux outils fiscaux, bancaires et réglementaires qui favoriseront le financement et le dynamisme des zones de développement économique rural et permettront aux artisans et commerçants ruraux d’être mieux soutenus. Nous travaillerons notamment à une meilleure utilisation par les banques de l’épargne prélevée en zone rurale, pour que celle-ci contribue soutenir le développement économique territorial.

Nous veillerons à la desserte de tous les territoires par des transports efficaces, adaptés et écologiques, sous l’égide d’un Ministère de l’Aménagement du Territoire.

Projet socialiste

Le rythme des conventions UMP s'accélère à moins d'un an de la présidentielle. Une cinquième a eu lieu mardi soir au Palais Bourbon sur le thème de la ruralité. «Nous organisons chaque semaine des conventions thématiques à marche forcée car l'idée est de boucler la copie à la fin du mois de novembre pour la remettre au président de la République, souligne Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP. Je ne sais pas d'ailleurs comment font les autres partis pour approfondir les sujets et préparer leur programme.» Au total, ce sont 20 réunions sur des thèmes d'actualité comme la refondation sociale, l'immigration ou l'intégration qui se tiendront d'ici à novembre. Une convention spécifique sur l'agriculture aura lieu en septembre. Mais ce secteur d'activité qui fait partie intégrante de la ruralité ne pouvait être occulté ce mardi.

«Indépendance alimentaire»

«Le secteur agroalimentaire qui emploie 20% des actifs français est un secteur qui résiste s'il existe une production agricole locale», observe le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob. «Nos 500.000 agriculteurs portent aujourd'hui un élément stratégique et vital qui est celui de l'indépendance alimentaire de la France et de l'Europe», renchérit le leader de l'UMP. Le parti présidentiel veut reconquérir un électorat traditionnellement acquis à la droite mais dont une partie s'est tournée vers le Front national, et l'autre, dans une moindre mesure, vers la gauche. «Nous nous inscrivons dans une logique très volontariste à l'égard des agriculteurs à la différence du PS et ses alliés les Verts qui stigmatisent nos agriculteurs, ou du Front national qui prône la fermeture des frontières», ajoute Copé .

Second point abordé mardi: le renforcement de l'attractivité des territoires ruraux où vivent 20 millions de Français. Même si Jean-François Copé a défendu le bilan depuis 2007 en matière d'accès au haut débit, à la santé ou à l'éducation, il reste du chemin à parcourir. Priorité est ainsi donnée pour le prochain quinquennat sur les services à la personne, le transport à la demande ou la couverture numérique. «Si nous n'apportons pas d'éléments clés de réponse sur des priorités, comme les transports, l'école, l'offre de santé, les services à la personne et la couverture numérique, la vie en zone rurale sera menacée», prévient Jean-François Copé.

Eric De La Chesnais, Le Figaro, 15 juin 2011

La France rurale n’est pas qu’une population agricole, elle est diverse sociologiquement : 35 % des ouvriers y habitent et y travaillent. Ces vingt dernières années, essentiellement parce que le coût du logement dans les villes-centres ou à leur périphérie immédiate était devenu trop élevé, des néoruraux se sont installés à la campagne. La France rurale, ce sont des paysages que travaillent et entretiennent des paysans, mais c'est aussi un facteur d'attractivité de la France à l'international, et d'abord pour le tourisme. Reste que les images d'Epinal ont la vie dure. La représentation médiatique de la ruralité n'échappe pas à la caricature. La réalité vécue est souvent différente : alors que 75 % des cantons ruraux connaissent un solde migratoire positif, les territoires ruraux sont largement abandonnés.

Nous défendrons la vitalité et la cohésion des territoires ruraux. Nous proposerons un « bouclier rural » pour protéger les habitants et retisser du lien social, dynamiser les territoires, créer des synergies entre les villes et les campagnes, garantir un temps d’accès maximum aux services essentiels (accueils de médecine général, avec des maisons de santé rurales, établissements hospitaliers autour de bassins de vie, écoles élémentaires et collèges, bureaux de poste, etc.).

Nous maintiendrons une qualité du réseau de distribution de l’électricité équivalente à celle des villes.

Nous développerons un véritable programme de couverture numérique universelle, avec partout et pour tous, la fibre optique pour mettre fin à l’isolement technologique.

Pour encourager la création de richesse, en lien avec les intercommunalités, les Départements et les Régions, des zones de développement économique rural verront le jour, favorisées par de nouveaux outils fiscaux, bancaires et réglementaires. La création de petites entreprises sera stimulée, notamment pour mettre en place les activités et les commerces de proximité, souvent cruellement manquantes, en amenant les banques à réserver une part de l’épargne prélevée pour soutenir dans ces lieux des actions de développement. Là aussi, nous expérimenterons à partir des politiques qui ont le mieux réussi dans les collectivités que nous dirigeons.

Un ministère de l’Aménagement du territoire, disposant de moyens réels, veillera à la desserte et au développement des transports.

La proposition de loi a été enregistrée par l'Assemblée nationale.
Pour la lire, cliquez sur le lien suivant ou ci-dessous

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent. Les médias la réduisent souvent à la désespérance agricole. Mais le problème va bien au-delà. Il touche à l’abandon de la politique d’aménagement du territoire qui défait peu à peu les services publics, paupérise les territoires les plus défavorisés et relègue des populations entières dans l’oubli.

C’est pourquoi les députés socialistes défendent une proposition de loi pour instaurer un bouclier rural de 10 mesures afin de reconstituer l’unité de ses territoires : services publics de proximité, dynamisation économique, modernisation des structures agricole. Cette proposition de loi sera inscrite dans notre prochaine journée d’initiative parlementaire du 24 mars.

On le voit dans le secteur sanitaire où la fermeture de 42 établissements hospitaliers et la pénurie croissante de médecins créent de véritables déserts médicaux. Désormais, les patients de Guéret sont priés d’aller suivre leur traitement de radiothérapie à plus d’une heure trente de chez eux. Il en est de même pour l’école, où les fermetures de classes conjuguées à la purge des effectifs enseignants affectent en priorité les territoires en difficulté. La carte judiciaire a été pareillement retaillée avec la diminution d’un quart des juridictions qui éloigne un peu plus la justice des citoyens. Même la principale fonction régalienne de l’Etat, la sécurité n’est plus égale selon que l’on soit en ville, en banlieue ou à la campagne avec le regroupement forcé de services de gendarmerie, la fermeture de commissariats et la dissolution d’escadrons de CRS pour limiter les coûts. Où est l’égalité, où est l’unité de la République dans cet abandon de territoires entiers.

Les collectivités territoriales tentent vaille que vaille de compenser cette défection de l’Etat. Mais l’austérité financière à laquelle le pouvoir les soumet limite leurs champs d’intervention. Seul un nouveau partenariat entre la puissance publique et les collectivités peut redonner vie à un des principes fondateurs de la République, la solidarité entre ses villes et ses campagnes. C’est le sens du bouclier rural que défendent les députés socialistes, radicaux et citoyens. Son idée centrale est de reconstruire un réseau de services publics de proximité en définissant les obligations que doit remplir l’Etat pour répondre aux besoins fondamentaux de ses citoyens où qu’ils vivent. Mais cette protection publique n’est pas suffisante. Le véritable défi est de redonner à ces territoires la maîtrise de leur destin.

Le second volet de notre proposition de loi vise à améliorer les dispositifs de développement économique et industriel sans lesquels la décentralisation sera une coquille vide. L’équipement numérique, les infrastructures de transports, le soutien bancaire aux PME, le maintien du commerce et de l’artisanat sont des instruments incontournables si l’on veut donner aux territoires les mêmes chances de décoller.

Au moment où les Français vont choisir leurs équipes départementales, cette proposition de loi que nous inscrirons dans notre journée d’initiative parlementaire le 24 mars, permettra d’éclairer les enjeux de société auxquels le pays est confronté. L’Etat minimum ou l’égalité réelle ? La compétition entre les territoires ou la décentralisation solidaire ? Ces choix engagent le pays pour les 20 ans à venir.

Une loi pour le développement des services publics de proximité

* Fixer les grands principes du fonctionnement des Services publics pour répondre aux besoins des populations

* Encadrer l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire

* Fixer des durées maximales d’accès aux services publics : 20 min d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 min d’une maternité…

* Améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles

Une loi pour l’incitation au dynamisme économique

* Instituer les bases d’une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME dans les territoires

* Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs

* Créer une Convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux

* Améliorer la couverture numérique du territoire en réinstituant la solidarité nationale

* Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale

Site internet bouclier rural

Lire la proposition de loi

Tout le monde connait le bouclier fiscal, objet financier ouvertement destiné à permettre au plus riche de ne pas payer plus de 40% d’impôt. Sous le prétexte qu’il est nécessaire de ne pas trop ponctionner les très riches et de leur permettre d’investir, le gouvernement a décidé en 2007 de leur faire ce superbe cadeau. On se fiche clairement de nous puisque chacun sait que cette mesure n’a pas enrayé l’évasion fiscale ni n’a relancé l’investissement. Ce n’est qu’une lubie, un chiffon rouge agité depuis des années, sans réalité puisque l’investissement ne suit pas, contrairement à la spéculation aveugle au détriment des salaires et du développement d’une société qui se projette dans l’avenir. Le bouclier fiscal est une arnaque qui coute très cher à notre avenir.

Aujourd’hui, plusieurs députés proposent de mettre en place le bouclier rural. Destiné à pallier la faillite des politiques d’aménagement du territoire, il propose un projet législatif d’une dizaine de point destiné à redonner du sens à la solidarité territoriale via l’égalité d’accès aux services publics de santé (médecine générale à 20 minutes maximum de trajet automobile, maternité à 45 minutes, bureau de poste à moins de 20 minutes...), la remise en dynamique des partenariats entre collectivités, l’orientation des activités bancaires en faveur des PME et TPE, le développement de la couverture numérique,… (pour plus d’informations, voir le site dédié). Portée par l’opposition parlementaire, cette proposition sera sans avenir dans la législature actuelle, retoquée par pure stratégie politique sous couvert d’arguments plus ou moins étayés. Son avenir sera surement labouré à grand coup de politique libérale.

Plus loin, plus beau, plus fort

Nous proposons d’aller plus loin que cette politique en faveur des territoires ruraux. Si nous partageons le constat de la paupérisation de ces territoires, nous ne pensons pas qu’il soit suffisant de proposer un plan dédié à leur sauvegarde a priori. Nous pensons au contraire que le regain rural passe par une véritable politique d’aménagement du territoire mettant en dynamique les territoires ruraux, semi-ruraux, périurbains, urbains,… Ne créons pas de déséquilibre des politiques mais organisons plutôt la solidarité par l’inextricable relation indissociable (et même « indissociale » - néologisme !) entre les territoires.

Nous proposons donc la mise en place d’un bouclier durable. Nous disposons de technologies formidables, de connaissances jamais égalées, d’expériences des politiques. Mettons cela en synergie pour définir une véritable politique d’aménagement des territoires et un politique profitable à chacun à chaque échelle.

Par l’absurde par exemple, nous pouvons tout à fait comprendre que la ville de Paris ne produira jamais de blé ou que les pécheurs de Boulogne sur mer ne développeront pas le maillage numérique du territoire. Autrement dit, nos territoires ont des spécificités et des atouts qu’il s’agit de favoriser, avec l’attention indispensable aux mutations permanentes de la société et de ses besoins.

Trois propositions

Incitation à la consommation responsable

Si nous partageons les propositions du bouclier rural, nous proposons d’y adjoindre une véritable politique de circuit-court par exemple mettant en relation étroite de collaboration active les territoires paysans avec les besoins citadins. Au travers de réseaux de distribution de proximité (voir ici l’intérêt de la démarche) alimenté par les producteurs locaux, il devient possible et rentable de maintenir et de diversifier l’activité paysanne, ce qui crée de l’emploi, de la diversité biologique, de la protection des territoires et de la biodiversité et du lien social et économique.

Nous proposons également une politique fiscale favorable à ces circuit-courts. En effet, vous savez que nous somme partisans de la suppression de la TVA (voir ici l’article exposant l’intérêt d’en finir avec cet impôt sur la consommation qui est injuste socialement et ne pousse pas à la qualité). Nous proposons la mise en place d’une « taxe qualitative » prenant en compte l’origine et la saisonnalité des produits ce qui permettra de relancer l’intérêt pour les produits locaux et de saison tout en participant au maintien d’activité paysanne sur nos territoires. Cette mutation que nous appelons de nos vœux impose également une éducation à la citoyenneté et la mise en place au sein de l’éducation nationale, de passerelle entre chacun. Comment peut-on encore tolérer, voire s’amuser (quel cynisme !) que certains enfants pensent que les poissons sont rectangulaire et pannés ! Comment se satisfaire que de nombreux foyer mange au soda ? Qui n’a pas vu le 16H30 dans les écoles où de nombreux enfants goutent de biscuits et de bonbons ? Celui-là serait choqué et mériterait une visite guidée.

L’éducation : comment s’en passer !

Voilà donc qui nous amène au second grand développement que nous proposons. L’éducation doit être l’une des pierres angulaire du bouclier durable. Il est intolérable de se satisfaire du positionnement consumériste des associations de consommateurs qui ne cessent de défendre la liberté de choix et de produits peu cher quant il s’agit d’éduquer au libre choix et de participer à une consommation de qualité et réfléchie. Leur responsabilité est énorme dans la faillite intellectuelle de la consommation, de la dénaturation de la nutrition, de l’acculturation généralisée ou encore dans la surconsommation prédatrice d’environnement, de lien social et de temps de cerveau disponible à l’éducation… Les politiques de relance de la consommation ont fait long feu et nous plongent dans le mur. Pourquoi ? Pour les raisons évoqués juste avant mais également parce que notre économie, dédiées à la production de biens et de services fonctionne à coup d’énergie et de ressources naturelles. C’est un fait. Pour fabriquer une voiture, un cahier ou un steak-frites, il faut de l’énergie, des métaux, du bois, de l’eau, des nitrates,… Cette situation nous conduit à la dépendance énergétique, à la dépendance des importations, à la prédation des milieux naturelles,… Ce n’est tout simplement plus possible. La mise en place de politique d’éducation en faveur du développement de l’esprit critique, de la connaissance des territoires et de la société sera l’une des garanties de la d‘une société responsable et pérenne.

Fiscalité : outil collectif incitatif

Nous en arrivons donc au dernier point puisque nous proposons de relancer l’économie de notre pays, non pas par l’abondement du budget national par la TVA (50% des recettes annuelles… On comprend bien ces politiques de relances par la consommation qui ne sont finalement que l’aveu d’un manque d’imagination), mais plutôt par l’abondement au travers de recettes responsabilisées. Revoyons tout d’abord les finances publiques en analysant de prêt les gabegies exposées régulièrement par la cours des comptes et mutualisons à l’échelle ad-hoc certains services (quel est la logique d’une administration délimités par des lignes tirées sur des cartes en papier quant il s’agit de la distribution du courrier, de la gestion des réseaux d’eau ou de déchets ou encore de l’accès à l’école ?).

Imaginons des politiques non pas basées sur le toujours plus de recettes mais sur le moins de dépenses induites.

Nous savons bien que certains produits, certain comportement ou certaines activités ont un bilan social négatif (production de plus de nuisance que de satisfaction). Comment, par exemple justifier la production de quantité astronomique de viande de bœuf ou de lait qui mène au surplus quand on sait qu’une viande rouge par semaine suffit (nous ne sommes plus des hommes préhistoriques !) ou que la production laitière est une filière en faillite complète (les producteurs perdent d’autant plus d’argent qu’il produisent plus de lait, étranglés qu’ils sont par les centrales d’achat surpuissantes et par le manque de perspectives) ? Comment justifier les extractions imminentes de gaz de schistes pour produire, toujours plus de CO2, de danger de microséismes, de contamination des nappes d’eau. Comment justifier la publicité pour les voitures quand, dans le même temps, les transports en commune ne sont pas cohérents et, les pots d’échappement de plus en plus nombreux ? Pourquoi taxer autant le conducteur de la Creuse ou de la Lozère qui n’a pas le choix et le francilien qui peux décemment faire en 30mn son trajet ? Comment également blâmer le francilien qui prend sa voiture pour faire 1H de trajet quand les transports en commun parisiannocentrés ne lui offrent que 90mn de promiscuité et d’insalubrité ?

Fin 2010, la norme ISO 26000 a été lancée, relativement à la responsabilité sociétale. Il serait en réalité temps de mesurer le rapport positif/négatif des activités et de les taxer en fonction de cette indicateurs. Nous savons bien que ces indicateurs sont changeant aussi, nous proposons, pour chaque filières industrielles par exemple, la mise en place, en fonction des connaissances du moment, de tableaux de bord des impacts, permettant de définir cet indicateur positif/négatif. On peut imaginer, par exemple l’utilisation des données telles que le montant des subventions reçus, le montant des investissements, le nombre d’emplois, la répartition des salaires, le nombre d’hommes et de femmes employées, les origines géographiques des produits utilisés, les quantités de déchets générées, les volumes d’eau et d’énergies économisées d’une année à l’autre,…

La consommation responsable n’est pas que possible. Elle est indispensable

Il n’est pas impossible de construire une société qui imagine son avenir ou qui, à défaut, se donne les moyens devoir émerger ses perspectives.

Si nous soutenons l’initiative du bouclier rural, nous pensons qu’il mérite une autre envergure en embrassant l’ensemble de la société. La mise en place d’un bouclier durable permettra de quantifier les efforts et la responsabilité sociétale de chacun et d’orienter production et consommation en faveur de pratiques profitable à chacun. Ce plan doit s’accompagner de mesure forte en faveur de l’éducation permettant notamment de développer l’esprit critique de chacun et la réflexion quant au comportement et aux conséquences.

Nous souhaitons ardemment que le bouclier fiscal soit oublié, et avec lui l’ensemble des politiques reposant sur la consommation car elle ne mène qu’à la prédation environnemental et sociale. Nous souhaitons une réorientation des sources de recette de l’état à partir des activités les moins sociétalement-compatible. Aurons-nous la grandeur de réaliser qu’il est urgent de relancer, non pas la consommation, mais plutôt l’aménagement des territoires géographiques et sociaux ? Nous le souhaitons.

Si vous trouver que cet article est vraiment exceptionnel, si vous souhaitez réagir, contredire, apporter des arguments ou nous proposer des débats par exemple, nous sommes ouverts à la discussion !

Ecrivez-nous à consommateurs.responsables@gmail.com.

Sur le site "Consommation responsable - Consommons responsable"

"Avec les recettes du passé, est-il possible de construire aujourd'hui les infrastructures porteuses de l'attractivité et de l'innovation pour les territoires de demain ?", s'interroge Jean-Pierre Quignaux, chargé de mission sur les questions numériques à l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans une motion adoptée par son bureau le 9 décembre, l'ADF se prononce en faveur d'une "nouvelle politique d'aménagement numérique du territoire ambitieuse et solidaire".

"En subordonnant l'initiative et l'investissement publics aux perspectives de rentabilité espérée par les opérateurs privés dans les zones rentables, et en permettant de superposer plusieurs réseaux nouveaux sur un même territoire, [le plan très haut débit du gouvernement] va induire un gaspillage des capacités d'investissement publiques et privées. Ce plan remet de plus en cause les politiques de réseau d'initiative publique des collectivités territoriales en n'accordant qu'un soutien limité à leurs projets dès lors qu'ils intégreraient des zones rentables. La rentabilité future de ces réseaux est préemptée aux profits des opérateurs privés sur la seule base de leur déclaration d'intention et sans même prévoir à l'avenir de dispositif d'évaluation de l'effectivité des engagements et de sanctions du non-respect de ces déclarations", motivent en préambule les élus départementaux. "Il faut donc changer de paradigme économique", explique Jean-Pierre Quignaux à Localtis. La motion de l'ADF propose sept mesures à mettre en oeuvre d'urgence pour permettre aux territoires de maintenir et renforcer leur attractivité en matière d'infrastructures à haut et très haut débit fixe et mobile.

Mission parlementaire d'évaluation

Il s'agit d'abord de créer une mission parlementaire pour redéfinir le rôle de France télécom. Outre une évaluation sur l'utilisation des 800 millions d'euros annuels dont l'opérateur historique bénéficie pour le renouvellement de sa boucle locale de cuivre, il faudrait "déterminer, dans le cadre d'un débat public, les avantages, les inconvénients et la faisabilité de la séparation fonctionnelle des activités d'opérateur et de la propriété du réseau".

Il s'agit ensuite de mettre en oeuvre une politique d'investissement plus volontariste. Les élus demandent au moins un milliard d'euros par an sur les quinze prochaines années "en élargissant à l'ensemble de l'économie le principe d'une contribution de solidarité numérique" et pas seulement en taxant les abonnements internet et mobile, les téléviseurs et les consoles de jeux, comme le préconise le rapport du sénateur Hervé Maurey. Ils demandent, en outre, que la gouvernance du financement public des investissements soit pour partie décentralisée dans un nouveau cadre de coopération entre les collectivités et l'Etat. Ils attendent par ailleurs une meilleure définition des notions de haut et très haut débit (THD), en s'alignant sur les objectifs de l'agenda numérique européen et en réintroduisant la notion de diffusion par voie hertzienne et donc d'attribution du dividende numérique. Pour eux, il faut même "positionner en 2020 tous les territoires français comme leaders mondiaux pour l'accès mobile à l'internet grâce aux technologies 4G/LTE [réseau mobile de quatrième génération, ndlr]".

Déploiement universel et rapide des réseaux numériques

Il s'agit aussi d'insister sur la mutualisation des infrastructures. Pour Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône et président de la commission aménagement du territoire et NTIC de l'ADF, "c'est la constitution de très grandes plaques territoriales et l'attribution de concessions de très longue durée qui a permis la construction des autoroutes". Pour le THD, il faut donc trouver un modèle d'infrastructure neutre, ouverte et mutualisée sur une échelle géographique qui garantisse la couverture du territoire, la possibilité d'un investissement public et privé dans la durée, ainsi que la concurrence sur les services. "La mutualisation tarifaire entre zones denses et peu denses doit être recherchée dans le cadre d'une modification du code réglementaire et des notions de service d'intérêt économique général", souligne de surcroît la motion. Il s'agit enfin "que la problématique d'un service universel haut débit soit portée au niveau national et européen".

"Cette prise de position est d'abord à vocation politique mais elle propose des solutions juridiques et relève de questions techniques. De ce point de vue, elle rejoint logiquement celle de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), qui était d'abord technique mais qui aboutit à des solutions juridiques et des motivations politiques", conclut le chargé de mission de l'ADF. Ajoutée à la voix de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et en écho aux débats du dernier Congrès des maires, un consensus politique semble se dessiner sur un aménagement numérique des territoires allant davantage dans le sens de l'intérêt général et plus uniquement dans celui du seul intérêt économique. Le gouvernement pourra-t-il rester sourd aux propositions des élus locaux de tous bords sur un sujet stratégique porteur de croissance et de compétitivité ?

Luc Derriano / EVS

"La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences", affirme l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué du 1er décembre. Le fonds d'aménagement numérique des territoires (Fant), mis en place par la loi Pintat (lire nos articles ci-contre), est aujourd’hui doté de 2 milliards d'euros. "On est encore loin des 20 à 25 milliards nécessaires pour la mise en place d’un réseau très haut débit en fibre optique couvrant au minimum 98% de la population", précise le communiqué. L'AMRF soutient donc l'idée "de réserver à l'aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet tripe play". L'augmentation de la TVA sur ces offres (mesure déjà décidée par le gouvernement) devrait "générer une recette de 1,1 milliard d'euros par an", estime l'association, qui trouve "logique que 500 millions d'euros soient réservés au Fant". Dans son rapport remis au Premier ministre le 26 octobre, le sénateur Hervé Maurey estimait qu'il fallait 660 millions d'euros par an sur quinze ans pour déployer la fibre optique dans les territoires hors zones denses. Cette nouvelle prise de position de l'AMRF fait suite au rejet de l'amendement au projet de loi de finances pour 2011 présenté par sept sénateurs (messieurs Maurey, Dubois, Détraigne, Biwer, Jarlier, Amoudry et Zochetto).

Catherine Ficat, mercredi 1 décembre 2010

Revitaliser le monde rural

Les citoyens ruraux, à l’instar à l’instar des habitants de nombreux quartiers délaissés autour des agglomérations, regardent leurs services publics fermer et la République peu à peu démissionner. Alors que depuis quelques années et sans faire de bruit, l’exode rural est devenu exode urbain, nous ne pouvons accepter que ces territoires subissent l’irresponsabilité d’un gouvernement qui, au nom de la rentabilité, exclut des millions de citoyens du pacte républicain. Rappelons que près de la moitié des individus vivent en milieu rural, que 8 à 10 millions de citoyens ont un projet de vie à la campagne, et que les zones rurales figurent au premier rang des destinations touristiques de France. Convaincus que la cohésion et la vitalité de la société passe par l’équilibre des territoires, nous devons accompagner, par de véritables politiques de solidarité et d’égalité, la mutation, voire la révolution, dont le monde rural est aujourd’hui le théâtre.

C’est pourquoi nous voulons un bouclier rural, non seulement pour se protéger et retisser des liens entre les habitants des campagnes (et entre les villes et les campagnes), mais aussi pour relever la tête et montrer par des résultats concrets qu’un autre modèle de vie est possible et que cette alternative peut justement venir des campagnes. Nous militons pour une République respectueuse de tous ses territoires. Pour faire France, on ne peut accepter toute brisure entre un archipel métropolitain aspiré par le turbocapitalisme et un arrière-pays rural condamné à la marginalité sociale.

Nous garantirons à tout citoyen, par des normes adéquates, un temps d’accès maximum aux services essentiels : accueil de médecine générale, école élémentaire et collège, bureau de poste, etc. Par exemple, l’organisation hospitalière pourra être repensée autour des bassins de vie, pour permettre l’accès à un service d’urgence à moins de 30 minutes, à une maternité à moins de 45 minutes. Par ailleurs, et face aux dégradations qui s’accélèrent depuis dix ans, il est primordial de maintenir une qualité de distribution de l’électricité équivalente à celle des villes. De même, et pour préparer l’avenir, il faut que tout habitant, toute entreprise ou collectivité ait accès au très haut débit. Nous devons nous engager dans un véritable programme de couverture numérique universelle qui amène, partout et pour tous, la fibre optique.

Nous savons bien que pour assurer le développement économique des zones rurales, il faut à la fois créer des richesses, c’est-à-dire maintenir les activités productives, les renouveler et les moderniser, capter des richesses pour maintenir l’attractivité résidentielle et touristique qui est importante dans le monde rural et faire circuler ces richesses à travers les commerces, les services, les associations etc. Ces trois volets sont en totale interdépendance. C’est pourquoi nous proposons la création de zones de développement économique rural, accompagnées de nouveaux outils fiscaux, bancaires et réglementaires.

Dans les quartiers urbains en difficulté comme dans les territoires ruraux, la création de petites entreprises par les habitants doit être massivement encouragée, notamment pour mettre en place les activités, comme les commerces de proximité, qui manquent dans ces territoires. Sur le modèle du « Community Reinvestment Act » aux Etats-Unis, les banques seront tenues de donner un accès renforcé au crédit aux initiatives économiques de ces territoires, en leur réservant une part de l’épargne qui y est prélevée, et de soutenir, dans ces lieux, des actions de développement, la relocalisation des activités, favorisera la transition environnementale de notre économie.

Vous pouvez lire l'intégralité du texte en cliquant ici

Cet article s'appuie sur le récent rapport du sénateur Maurey.

1-la fibre est nécessaire :

- L’évolution exponentielle des contenus (doublement tous les 18 mois, 90% des contenus en vidéos en 2015, ..) demandera une “tuyauterie”de grande capacité et évolutive, évidence confirmée par le sénateur Maurey dans son rapport : « les infrastructures actuelles, qui ont permis et accompagné l’essor de l’Internet tel que nous le connaissons maintenant, seront rapidement saturées et dépassées, et de nouvelles infrastructures, de plus grande capacité, seront indispensables pour acheminer les données et les informations sans cesse plus nombreuses »

- Le goût de la symétrie est avéré . Chez les palois connectés FTTH l’internaute devient fortement « contributeur » : s’ils consomment 2 fois plus d’informations qu’en Adsl en down load (voie descendante) les internautes en FTTH consomment 12 fois plus en upload (voie montante). Or seule la fibre optique apporte la symétrie. Le sénateur Maurey considère pour sa part que « le très haut débit est caractérisé par un débit symétrique de 100 Mbit/s ou plus »

-Le plan national très haut débit lancé par le gouvernement est d’abord un plan fibre, orientation confirmée par le rapport Maurey « Les technologies alternatives disponibles n’offrant pas des performances de même qualité que la fibre, l’Etat doit donc porter une ambition forte en matière de pénétration de la fibre optique,au plus profond des territoires.. La fibre optique est « la » technologie du très haut débit ». Le sénateur ajoute à l’intention des éventuels sceptiques « aucune solution alternative à la fibre n’apportera une qualité de service comparable. Il convient de le mentionner explicitement pour éviter toute ambiguïté ».

-La France est en retard : 15ème rang européen ; 90 000 abonnés FTTH conte plus de 20 millions au Japon !….et l’Europe elle même est à la traîne « l’Europe est aujourd’hui largement distancée en matière de raccordement d’abonnés à des réseaux très haut débit par les deux leaders mondiaux que sont le Japon et la Corée » (rapport Maurey)

- Les freins actuels des opérateurs qui tirent sur la “vache à lait Adsl” tomberont bien un jour ! Le rapport Maurey est formel « Un grand nombre d’acteurs publics et privés n’ont hélas pas encore pris la mesure de ces enjeux et la nécessité de les relever. Certains acteurs pensent même à tort qu’il faut attendre l’expression des besoins plutôt que d’anticiper leur inévitable arrivée. Une telle position est dangereuse pour notre pays ».

2-La fibre est nécessaire partout

Outre ses effets directs en termes économiques et environnementaux largement détaillés dans son rapport le sénateur Maurey met l’accent sur une facette parfois oubliée « Le très haut débit représente enfin un enjeu majeur pour les populations en termes de qualité de vie ».Sur des aspects essentiels de la vie courante (santé,éducation, services publics) les ruraux déjà pénalisés physiquement du fait des distances ne doivent en aucun cas subir une « double peine » en étant défavorisés « numériquement » alors que le numérique est justement une opportunité historique de les sortir de leur isolement !

Le sénateur est formel « Afin de ne pas aggraver une fracture numérique déjà prégnante sur le territoire, il est absolument nécessaire d’envisager le déploiement de la fibre optique aussi loin qu’il sera possible de le faire, y compris avec le soutien de l’Etat. Affirmer cela n’est pas céder à un quelconque “élitisme technologique”, mais prendre acte que les technologies “alternatives” ou “palliatives” ne permettent pas d’atteindre un véritable « très haut débit » répondant aux besoins des entreprises et des citoyens »

Michel Mercier, ministre de l’espace rural, insiste pour sa part pour «que l’on vise d’emblée le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire et que le déploiement s’opère de façon concomitante et concertée sur les zones denses et les zones moins denses, sur l’urbain et le rural. »

3-Mais la fibre ne sera jamais partout si on ne change pas le modèle !!

-Si l’on estime que le numérique peut être une chance historique pour l’aménagement du territoire

- Si l’on partage les inquiétudes du sénateur Maurey (« On ne peut donc pas exclure que l’approche retenue par le Gouvernement, découlant de la volonté de confier principalement l’initiative du déploiement des réseaux aux opérateurs privés, n’offre pas toutes les garanties d’un déploiement rapide et homogène sur l’ensemble du territoire, surtout si l’initiative privée s’avère moins dynamique qu’escompté ») ….craintes particulièrement fondées dans un département comme la Lozère !

-Si l’on estime que les citoyens ruraux ne doivent pas subir de discrimination

-Si l’on pense que la concurrence par les infrastructures n’est pas pertinente dans les zones rurales (et peut-être ailleurs non plus !) et que la vraie concurrence ne doit porter que sur les services, position partagée par les clients bien évidemment mais aussi par la plupart des opérateurs pour qui « la concurrence par les infrastructures favorise l’opérateur le plus gros » et de ce fait « n’aboutit au bout du compte qu’à un écrasement de la concurrence » ! (Source EuroTMT))

Alors il faut changer radicalement le schéma actuel et tout remettre à plat !

Le sénateur Maurey pointe, outre la complexité du système actuel « le risque d’assister à un déploiement en « tâches de léopard » qui pourrait s’avérer non optimal tant sur un plan technique qu’économique et conduire à une situation paradoxale : un surinvestissement dans les zones les plus rentables où plusieurs infrastructures potentiellement redondantes seront déployées par chacun des opérateurs et un sous-investissement, voire une absence totale d’investissement, sur le reste du territoire ».

Il indique par ailleurs que « d’autres solutions avaient été envisagées par les pouvoirs publics avant la finalisation du programme très haut débit, et notamment celle du déploiement d’un réseau national par un « opérateur mutualisé », à l’instar de ce qui devrait être mis en œuvre en Australie »et pointe, entre autres avantages d’un tel système « garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens » !

Le président de l’autorité de la concurrence lui même, qui était naguère opposé à la séparation fonctionnelle entre réseau et services n’écarte plus cette solution si elle « s’avère être le seul instrument à même de garantir une concurrence effective»(Source EuroTMT)

Si cette solution n’a pas été retenue nationalement pourquoi ne le serai-elle pas pour les zones rurales ? Nous avions déjà fait un papier sur la nécessité d’un réseau unique en 2006. 4 ans plus tard, nous avons beau chercher , nous ne trouvons pas d’autres solutions ! Le budget global du département étant de 112 millions d’euros je ne vois pas par quel miracle les collectivités territoriales pourraient dégager un financement significatif pour installer un réseau optique !

Quant au financement d’un réseau unique rural, avec les différentes sources de financement suggérées dans le rapport Maurey et la proposition de loi de Pierre Morel, en y ajoutant l’affectation des profits réalisés par FT sur la boucle locale…), on couvre la France en fibre optique dans 5 ans !!

Tout en saluant les initiatives gouvernementales en faveur du très haut débit et l’excellent rapport du sénateur Maurey il est temps de poser les questions qui fâchent si l’on veut avoir enfin les bonnes réponses.

Il est temps de créer un « bouclier numérique rural » !

Pierre Ygrié
8 novembre 2010
http://websdugevaudan.wordpress.com/2010/11/08/vers-un-%C2%AB-bouclier-numerique-%C2%BB-rural/

Je prends connaissance d'une initiative d'un député de Lozère visant à créer un collectif "droite rurale" pour défendre et promouvoir le monde rural.

Je veux donc intervenir dans ce débat (très politique) autour du monde rural pour rappeler (certes plus modestement) que j'ai toujours plaidé pour la mobilisation de la "gauche rurale" !
Car c'est un peu culotté de la part d'un élu de la majorité de prendre une telle initiative après 8 années de responsabilité gouvernementale de la droite. Disons que ce député anticipe la future campagne de 2012 où il sera, après les présidentielles, confronté au bilan de la majorité UMP sur son territoire de Lozère...

Et pourtant il y a eu des "assises du monde rural" ! Et pourtant encore aujourd'hui le gouvernement distribue des "pôles d'excellence rurale" financés par... les Régions ! Car le bilan n'est pas bon évidemment. Les services publics se replient avant de disparaître, le monde agricole recule comme jamais avant, les collectivités locales rurales ont de moins en moins de ressources, l'Etat ne tient plus sa place au quotidien...

Quand on regarde objectivement la réalité on s'aperçoit que les rares pistes d'espoir demeurent entre les mains des grandes collectivités (Départements et Régions) et non de l'Etat, mais aussi de l'Europe et de ses fonds (Feder, Leader, FSE...) qui sont encore mal utilisés.
Les régions elles continuent à soutenir les grands services publics (éducation, ferroviaire, formation...), les Régions financent les structures d'animation que sont les Pays, les Parcs naturels régionaux. Les Régions lancent des politiques innovantes pour "connecter" le monde rural sur les questions d'avenir, je pense par exemple pour la Basse-Normandie à la démographie médicale, à la formation supérieure ou bien encore au très haut débit. Les Régions travaillent à renforcer les PME sur les territoires ruraux et à ancrer leur présence territoriale (conventions avec OSEO, financements de proximité, aide à l'export, apprentissage...). Les Régions sont à côté des élus locaux quand des difficultés interviennent dans des entreprises et que la redynamisation est nécessaire (je peux prendre l'exemple du Sud Pays d'Auge en Basse-Normandie avec un dispositif de redynamisation qui s'appelle CRETE).

Et puis il y a la question agricole ! Le modèle agricole est épuisé par trop de "compétitivité" et par la disparition de toute régulation. La crise du lait l'a illustré à souhait. Le modèle productiviste est à terre, mais on continue "en haut lieux" à contester ce que les Régions tentent modestement de faire : aide à l'agriculture bio, soutien aux Cuma, appui aux circuits courts, etc. Bien entendu les moyens et le pouvoir agricole sont à Bruxelles et à Paris. C'est pourquoi la "droite rurale" me paraît mal placée après le vote de la loi de modernisation agricole pour tenter de dire qu'avec elle le monde rural vivra mieux qu'avec la gauche.
Il faut certainement que la gauche (et le PS notamment) soit plus convaincante, plus audacieuse mais aussi très responsable pour proposer une alternative crédible en matière agricole, mais quand on se souvient des quotas je pense que rétrospectivement la gauche rurale trouve matière à se réconforter.

Il faut enfin que la gauche rurale se mobilise en ces temps de crise, car le conservatisme de la droite va bientôt être balayé par des tentations extrémistes que le front national flatte. Le repli sur soi, l'antiparlementarisme, l'appel au bouc émissaire, le rejet citoyen et l'individualisme sont la marque de ce danger. La politique libérale menée depuis trop longtemps (y compris par la gauche) a fait trop de dégâts. La droite s'en aperçoit... Il est trop tard. Libéralisme ne se conjugue pas avec liberté, notamment dans le monde rural .
Je pense que "la gauche rurale" peut changer la donne dans un esprit de rassemblement républicain et progressiste. Mobilisons-la !

Laurent Beauvais
30 octobre 2010
http://lbeauvais.typepad.fr/blog/2010/10/appel-%C3%A0-promouvoir-la-gauche-rurale-.html
http://lbeauvais.typepad.fr/blog/2010/10/la-gauche-rurale-est-pour-le-bouclier-rural-.html

Monsieur le Président,

Apprenant aujourd’hui par voix de presse votre déplacement en Bourgogne et l’organisation d’une table ronde sur le thème de l’aménagement du territoire et des services publics en milieu rural, nous tenions, nous élus ruraux de Bourgogne, que l’on omet régulièrement de convier à ces tables rondes, à vous interpeller solennellement et avec gravité sur l’avenir de la Bourgogne rurale.

La France rurale représente aujourd’hui près de 20% de la population française et depuis quelques années maintenant, cette proportion ne cesse d’augmenter, malgré le sort fait à la ruralité. Nombreux sont en effet nos concitoyens qui par choix ou par nécessité décident de s’installer dans nos campagnes. Maltraitée par l’Etat, la ruralité est plébiscitée par les Français.

Pourtant, votre gouvernement a manifestement choisi de nier les aspirations de cette part de la population française, muette malgré elle, souvent modeste et peu visible. Chacun constate et conteste l’abandon de nos territoires, quand sont fermés brutalement et sans alternative des écoles, des hôpitaux de proximité, des maternités, des bureaux de postes, des tribunaux, des brigades de gendarmerie ou encore des garnisons…

Aujourd’hui, le maillage des services publics, essentiel à la vie des Bourguignons, est méthodiquement détricoté. Le monde rural est désormais considéré par votre gouvernement comme une terre de relégation. L’action des gouvernements de droite depuis 2002, s’est traduite par un appauvrissement des collectivités locales, que vous entendez asphyxier financièrement en gelant pour 3 ans les dotations et politiquement en réduisant les libertés locales Nous nous permettons de rappeler, Monsieur le Président, que l’essentiel des ménages pauvres n’habitent pas le coeur des métropoles françaises. La solidarité, comme l’aménagement du territoire, ne se traduisent plus en acte.

Ici, la fracture sociale se double aujourd’hui d’une fracture territoriale.

Les difficultés économiques s’amoncellent. En Bourgogne, grande région rurale et industrielle, ce ne sont pas moins de 8000 emplois industriels qui ont été détruits dans la dernière année. La précarité sociale augmente. En défaisant l’Etat républicain, en déconstruisant les services publics, c’est le lien civique que votre gouvernement contribue à défaire. Beaucoup ont cru, au moins un instant, aux Assises du monde rural. Pourtant, pas une idée neuve, pas un euro de plus.

Nous croyons pour notre part fermement à l’avenir et au dynamisme du monde rural, et nous agissons chaque jour aux cotés des habitants, des associations et des entreprises pour construire ensemble une ruralité moderne et défendre le principe d’égalité républicaine que vous avez abandonné.

En effet, face au retrait de la puissance publique, à la privatisation des services publics, les collectivités locales de proximité tentent malgré tout d’amortir les chocs et de préparer l’avenir. Nous ne pourrons cependant poursuivre ces missions essentielles sans un soutien sincère et loyal de l’Etat.

Les Bourguignons des campagnes comme les Bourguignons des villes ne sont plus dupes des vertueuses déclarations d’intentions d’un jour, tant l’Yonne et la Bourgogne ont l’habitude des visites éclair sans lendemain.

Cette réalité-là, Monsieur le Président, appelle d’autres réponses que la puissance désormais toute relative du verbe, compromise par les faux-semblants, les vaines promesses et l’absence de résultat.

Les Bourguignons vous demandent et demandent aujourd’hui à l’Etat de garantir des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire, un égal accès à l’éducation, à la santé, aux soins mais aussi aux réseaux de transport, à l’internet haut débit et, demain, au très haut débit. Nous souhaitons la mise en place d’un véritable « bouclier rural ».

Aujourd’hui, la France rurale souhaite vous rappeler, Monsieur le Président, à la réalité. Êtes-vous prêt à l’entendre?

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

Les premiers signataires :
Christian PAUL, Député de la Nièvre, 1er Vice-président du Conseil régional de Bourgogne
Philippe BAUMEL, Maire du Breuil, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne
Fabien BAZIN, Maire de Lormes, Conseiller général de la Nièvre
Christian BONNOT, Conseiller général de Saône-et-Loire
Dominique BOURREAU, Maire de Villeneuve-la-Guyard, Conseiller général de l’Yonne
Jean-Yves CAULLET, Maire d’Avallon, Conseiller régional de Bourgogne
Patrice JOLY, Maire d’Ouroux-en-Morvan, Vice-président du Conseil général de la Nièvre
André PEULET, Vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire
Nicolas SORET, Président de la communauté de communes duJoviniens[

Près d’un métropolitain sur cinq vit en milieu rural. Un récent rapport de l’Igas montre pourtant que cette « France des champs » est beaucoup plus pauvre que la « France des villes ». Et beaucoup plus discrète aussi.

Il existe en effet une France des invisibles, une France dont personne ne parle. Ou si peu. Cette France-là, c’est celle des campagnes. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) s’est penchée sur ces « inaudibles » à travers un rapport intitulé : « Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural ». Publié fin 2009, il n’a pas fait grand bruit….

Pourtant, ces « Français des champs » sont au nombre de 11 millions, « soit 18% de la population de France métropolitaine ». Et leur situation n’est pas aussi enviable « Les personnes âgées en milieu rural, écrivent les rapporteurs dans leur synthèse, sont proportionnellement plus nombreuses : 27 % de plus de 60 ans, contre 21 % en milieu urbain. Mais surtout les catégories les moins qualifiées sont sur représentées parmi les actifs en emploi : 32% d’ouvriers et 27 % d’employés, contre 7 % de cadres et professions intellectuelles (7% d’agriculteurs). Dans les dernières années, le milieu rural a subi de plein fouet les réductions d’emplois qui ont touché les secteurs de l’industrie et de l’agriculture ».

Résultat : « le taux de pauvreté monétaire moyen dans l’espace rural en 2006 est de 13,7%, contre 11,3% dans l’espace urbain. Les ruraux sont donc en moyenne « plus souvent pauvres ». Ce chiffre dépasse même les 19%, dans « plus d’un tiers des départements de France métropolitaine » (notamment dans le Nord de la France, en Paca, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Limousin…).

Plus inattendue, la typologie de «ces populations en difficulté ». Les auteurs du rapport de l’Igas distinguent deux catégories

- D’une part, on trouve de façon classique, « les agriculteurs dont l’exploitation dégage peu de revenus, des personnes victimes de la désindustrialisation, des personnes âgées à faible revenu, isolées et mal-logées, ainsi que des jeunes sans qualification et parfois en rupture familiale. Ces catégories de population font peu valoir leurs droits. »

- Dans la seconde catégorie, on trouve ceux qui après le fameux « exode rural » ont fait le choix de l’« exode urbain », « les néo-ruraux installés à la campagne pour des raisons de coût du logement et confrontés à des difficultés à la fois financières et liées à l’isolement, des familles urbaines en situation de pauvreté s’installant en milieu rural et des personnes en errance ». Pour les publics concernés, le milieu rural a parfois été idéalisé, sans prise en compte suffisante des problèmes de mobilité (coût du transport, ou accès à des transports collectifs), d’organisation de gardes d’enfants, de rareté de l’emploi, d’accès à divers services et notamment au logement très social».

Mais les habitants des zones rurales ne sont pas seulement oubliés des autorités politiques du pays, Ils le sont aussi des politiques sociales. Ou plutôt, ils ont tendance à « se faire oublier » des structures d’aide sociale. Car comme le notent les rapporteurs de l’Igas, « une des difficultés importantes du travail social en milieu rural tient aux attitudes « taiseuses », de personnes ou de familles qui supportent sans se manifester de très mauvaises conditions de vie, se replient sur elles-mêmes, ou se protègent du qu’en dira-t-on. » Ou comment les invisibles se font si petits que personne ne finira bientôt plus par les voir…

Croyant certainement le monde rural acquis à sa cause, le gouvernement tente de masquer ses choix politiques : toujours plus à ceux qui ont déjà trop et rien pour ceux qui ont de moins en moins. Aujourd’hui, il est plus que temps de construire un « bouclier rural », c’est-à-dire un projet politique absolument contraire au bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. Des pans entiers de notre pays sont en train de décrocher socialement. Un véritable « exode urbain » se fait jour car la campagne accueille de plus en plus de populations urbaines qui ne peuvent plus se payer le « luxe » de loyers toujours plus chers en ville. Ainsi, les près de 20% de la population qui résident dans le monde rural se situent en dessous des moyennes nationales en matière de revenu, de qualification et d’emploi. Cet espace compte plus de personnes âgées, plus d’ouvriers et d’employés que le monde urbain. La pauvreté y est plus présente et on peut, à bon droit, parler de territoire de relégation sociale.

Depuis 2007, la Révision générale des politiques publiques a modifié en profondeur la présence des services publics en milieu rural…

Auparavant, la veine des services publics était profonde, irriguée. Elle irradiait jusque dans les coins les plus reculés de France amenant là le facteur, dessinant le périmètre de soins, celui de l'éducation, des zones de sécurité … Sait-on même qu'en 1907 la Fédération internationale des services publics était fondée ? Un siècle plus tard la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait table rase du passé. Ses 370 mesures ont tranché dans le vif. Régions, départements et communes de France s'en sont trouvé modifiées en profondeur. Depuis 2007, des dizaines de bureaux de poste, gendarmeries, gares, trésors publics, fret, maternités et blocs opératoires, écoles, tribunaux et greffes ont été rayés de la carte. A l’exemple de Midi-Pyrénées, où la perte est plus lourde selon que l'on se trouve dans le Gers plutôt qu'en Haute-Garonne, dans les Hautes-Pyrénées plutôt qu'en Ariège.

D'autant qu'il faut désormais compter avec la réforme de la carte judiciaire, qui a gommé 178 tribunaux d'instance, au plan national….

La RGPP aura fait de vrais dégâts. Sa version deux, en instance d'application pourrait encore aggraver la donne. « Soyez fiers d'être fonctionnaires » glissait cyniquement , il y a peu, Nicolas Sarkozy dans un discours sur la fonction publique appelant au calme des troupes déstabilisés depuis la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : une « casse » évaluée par les syndicats à 100 000 emplois, qui fait de l'État l'instigateur du plus gros plan social jamais mis en œuvre. Ce constat sera-t-il évoqué dans le rapport sur la qualité des services publics remis par le député UMP François Cornut-Gentille au ministre Woerth ?

Face à cela, nombre d’élus locaux tentent de sortir de l’oubli la situation du monde rural. C’est le cas du conseiller général et maire socialiste de Lormes (Nièvre) Fabien Bazin qui, le premier, a dressé la liste de ce qui pourrait devenir un véritable bouclier rural. La première des dimensions à prendre en compte concerne bien évidemment les services publics. Comment ne pas exiger aujourd’hui un moratoire sur la suppression des services publics ruraux ? Il faut que cesse le démantèlement des services de l’Etat à la campagne : hôpitaux, maternités, écoles, bureaux de poste, perceptions, gendarmeries…etc. Mais il faut aussi donner les moyens à cet espace de se développer économiquement afin que se réduisent ces déplacements pendulaires de plus en plus longs entre lieux de résidence et de travail.

La droite a abandonné de longue date le monde paysan, désormais seul face à ses difficultés, ce qui s’est ressenti lors des dernières élections régionales. Il reste qu’aujourd’hui, c'est l'État tout entier qui déserte de nos campagnes et le pacte territorial s’en trouve affecté dans sa chair républicaine…. Les réformes qui se succèdent ont le goût amer d’une relégation…. Depuis une vingtaine d’années, malgré l’acharnement à impulser sur les territoires des actions de développement, c’est le cercle vicieux de la baisse démographique entraînant la fermeture des services et des activités qui accélère l’exode. …

Ce mouvement, hier honteux et caché, se manifeste aujourd’hui au grand jour. Externalisation des services territoriaux au nom de la réforme de l’Etat, disparition des services publics , appauvrissement des services à la population au nom de la concurrence, mise sous tutelle des territoires , et bientôt perte du poids politique dans le pays avec la réforme territoriale qui va renforcer les grands ensembles urbains (agglomération ou métropole). Si l’on a une vision et l’annonce de moyens importants pour le « Grand Paris », les campagnes, elles, n’inspirent plus personne depuis longtemps au sommet de l’Etat….

Autre sujet tabou : l’égalité entre les territoires. Qui osera dénoncer les discriminations dont sont victimes les habitants des campagnes par rapport à ceux des villes, au regard de l’accès aux services publics bien sûr, mais aussi de l’accès aux soins (déserts médicaux), à l’information (fracture numérique), à la communication (zones blanches), à l’éducation (fermeture des niveaux et classes uniques), à la sécurité (fermeture et regroupement des brigades de gendarmerie), aux transports (enclavement, pas de transports en commun), à la représentation politique (suppression des circonscriptions rurales peu peuplées et demain des cantons), à l’emploi (taux d’emploi plus faibles et taux de chômage plus élevés)… et même aux concours financiers de l’Etat (dotation par habitant plus réduite) ! Notre modèle républicain condamne les « inégalités de traitement » fondées sur le sexe, l’origine, le handicap... Il ne peut non plus tolérer l’existence de citoyens de seconde zone en fonction de leur lieu d’habitation…

La droite d’aujourd’hui fuit le monde agricole. Après en avoir fait l’une de ses clientèles privilégiées pendant quelques décennies, après avoir fait de plusieurs syndicalistes agricoles des ministres, elle semble s’être totalement coupée d’un monde qu’elle ne connaît plus et qui ne la reconnaît plus….

Le président du Sénat, Gérard Larcher percevait déjà un certain danger… en février, avant les régionales. Un « malaise rural qui se situe au-delà des prix agricoles. On a le sentiment qu’on ne s’intéresse qu’à la France urbaine » soulignait-il à l’époque !

« Le territoire est une des composantes de la construction de la France. C’est ce que notre pays a en plus. » Selon Gérard Larcher, l’agriculture est un atout économique. « Croyez-vous que, si la France se transformait en une gigantesque zone commerciale, elle continuerait d’attirer 80 millions de visiteurs étrangers par an ? Vous n’attirez pas les touristes avec Ikea et Auchan ! » On disait « le salaire du lait : l’éleveur et sa femme travaillaient 70 heures par semaine, mais ils pouvaient vivre de leurs 1 500 euros par mois. Aujourd’hui, le couple ne dégage plus 500 euros ! Comment vous faites avec deux enfants ? » …

Ainsi, il n’y a rien d’étonnant à voir le département de la Manche (deuxième de France pour la production de lait) connaître une vague de suicides comparable à celle de France Télécom…. Il faut entendre un de ses élus, ancien secrétaire général de l’Élysée auprès de Jacques Chirac, raconter les soirs où l’on vient le chercher parce qu’un chef d’exploitation agricole s’est pendu dans sa grange…

En attendant, les deux rapporteurs (agriculteurs UMP de Gironde et de Seine-Maritime) du projet de loi de modernisation agricole, dont l’examen par le Sénat commencera le 17 mai, se penchent sur l’établissement de contrats écrits avec les industriels et la grande distribution….

A la veille des régionales, s’inquiétait le président du Sénat : « les ruraux ne risquent ils pas exprimer leur désespoir dans les urnes ? » Pronostic confirmé : La carte de l’abstention 2010 le révèle : 56,88 % dans la Loire (36,21% en 2004), 58,19 % dans l’Ain (37,09 % en 2004), 61,99 % en Moselle (42,39 % en 2004) ! Et combien d’autres ont voté FN ?

Aujourd’hui, les caisses sont vides et l’État se décharge sur les régions et les départements, privés de taxe professionnelle, du poids croissant des dépenses sociales ! Au delà de l’agitation permanente du pouvoir, à coup de grands discours, là sur l’agriculture, là sur la place des fonctionnaires, y a-t-il une vraie prise de conscience de cette situation ? Quand mesurera-t-on sérieusement au gouvernement l’importance de la France rurale ?

Le dernier assaut lancé contre l’école publique illustré par le document ministériel intitulé « schéma d’emplois 2011-2013 » prévoit cyniquement la suppression de 16 000 postes supplémentaires, la liquidation des RASED, la tentation de la vidéo surveillance dans les établissements ou encore l’énième réflexion sur les rythmes scolaires. Cette politique illustre une volonté de déshumaniser le système scolaire au moment où, sur le terrain et singulièrement à la campagne et dans les quartiers, nous pensons que la priorité est à l’invention d’un nouveau modèle pour une nouvelle vie de l’école.

Le travail que nous menons depuis plusieurs mois autour du concept de « bouclier rural » (nouveau droit opposable pour garantir l’égalité des droits entre les territoires en assurant notamment un temps d’accès maximum aux services publics, un soutien pérenne aux lieux d’échanges et de débats pour mieux coproduire les politiques publiques, une reconnaissance de la capacité d’imaginer des campagnes) ne pouvait ignorer la question fondamentale de l’Ecole.

Ainsi, le bouclier rural c'est aussi une contribution pour repenser notre système scolaire et en particulier l’école maternelle, primaire et le collège.
Nous proposons de généraliser les « ZEP rurales » c'est à dire les « aires rurales d'éducation concertée » (AREC).

Il s’agit essentiellement de mettre en acte les liens nécessaires entre parents, enseignants et élus locaux pour permettre de proposer, en accord et avec l’appui de l'Education nationale, de nouvelles orientations en matière de compréhension de la vie de l'école et du collège, et de participation à celle-ci.

D'abord avec des classes à taille humaine (25 élèves maximum), des temps de transports scolaires compatibles avec le rythme de vie des enfants et en particulier des plus petits et l'encouragement à la scolarisation des deux ans parce que la très petite section de maternelle est le premier lieu de socialisation et qu'en campagne elle n'est pas pensée et vécue comme une garderie.

Ces aires rurales d'éducation concertée rassembleraient plusieurs cantons (bassins d'éducation) pour construire collectivement un projet concerté de cette zone : activités culturelles et sportives, découverte du collège, soutien au projet spécifique de chaque bassin, expérimentation pédagogique, réflexion permanente sur le soutien scolaire, discussion avec les collectivités concernées...

Ce pourrait être également un point d’appui pour un futur lieu d’éducation populaire, d’école des parents où chacun apporte son savoir, une sorte d’école « peer to peer » : l’agriculteur passionné de karaté ou le boulanger prof de musique. L’idée est que chaque adulte se sente co- responsable de l’environnement éducatif -au sens large- des enfants de son territoire de vie.

Comme les enfants eux-mêmes apportent éducation (les « ecos gallopins » par exemple qui font entrer la bonne pratique du tri dans leurs familles !) et soins à leurs parents. C’est une responsabilité essentielle pour construire ce nouveau modèle de vie.

Chaque bassin serait animé par un enseignant bénéficiant de deux jours de décharge et en charge de la coordination pour lutter contre l'isolement des instituteurs et des familles tout en permettant un échange permanent avec les représentants des collectivités.

Au-delà de cette nouvelle organisation, les AREC pourraient proposer un nouveau protocole d'accueil des parents et des enfants pour réussir enfin le passage de la famille à l'école avec la mise en œuvre de "maisons des petits à l'école"* pour les 2-4 ans, un espace autre que celui de la classe pour découvrir l’autre, les autres, un lieu d'échange et de « présentabilité » de soi-même et de son enfant, un espace d’accueil parents-enfants. **
Beaucoup de familles ne se sentent pas « présentables ». Ces lieux d’accueil s’adresseraient donc à des parents qui rencontreraient des difficultés à faire passer directement leur enfant de l’espace familial à l’espace scolaire. Pour différentes raisons, mais souvent pour des raisons liées à des fractures familiales, (séparations, déménagements, divorces, décès…) ou sociales (perte d’emploi, handicap…), qui engendrent des cassures psychologiques, des défaites de l’image de soi. Quand l’image de soi est dégradée, nul n’a envie d’aller vers l’autre et cela, naturellement, ne favorise pas la relation aux autres, encore moins l’accès au monde de l’école.
Nombre de parents seraient rassurés par ce passage intermédiaire de socialisation ou de resocialisation de la famille et de l’enfant, ce « SAS » qui n’est pas tout à fait l’école mais déjà un ailleurs social, hors de la famille, en lien avec celle-ci, puisqu’un parent, au moins est présent avec l’enfant dans le lieu d’accueil, et en lien avec l’école, puisque ce serait un lieu proche de l’école, tout en n’étant pas encore l’école.
Il existe déjà en France de nombreuses réussites dans ce domaine, la plus convaincante, celle de 1,2,3 Soleil, à Montgeron, (94)

La création d' « ateliers de philosophie, Agsas,* « (séquence d'une dizaine de minutes par semaine) de la moyenne section à la seconde contribuerait à repenser l'école comme outil de formation de la conscience citoyenne parce que, pour être sensible à la parole des adultes, les enfants ont besoin de découvrir qu’ils sont capables, eux aussi, de produire une pensée par eux-mêmes.
Depuis une quinzaine d’années, une association, l’Agsas, sous l’impulsion de Jacques Lévine, son initiateur, a mis au point ces ateliers qui sont d’une grande richesse. Aujourd’hui, l’Agsas a déjà formé plus de 1500 enseignants, rééducateurs, conseillers d’orientation psychologues, psychologues scolaires …à la mise en place de ces ateliers de philosophie pour enfants et continue de proposer des formations, deux fois par an à Paris, et, à la demande, en province.
L’idée centrale des ces ateliers, c’est de considérer l’autre, l’enfant comme un « apportant», un « interlocuteur valable » et de considérer qu’il est capable, si on lui en donne les conditions et les moyens, de réfléchir sur les grands problèmes du monde, les problèmes que les humains se posent depuis la nuit des temps : « le bonheur, la vieillesse, la différence, l’argent, la famille, la colère, le respect, l’autorité, l’honnêteté, la justice, la loi, l’envie d’apprendre, le rêve, la honte, le mépris, l’admiration, la réussite, le travail, etc … » (cf à ce propos le numéro 38 d’avril 2010, de Philosophie Magazine, intitulé « Comment pensent les enfants ? »)
Permettre à des enfants de penser, ensemble, dans un espace « hors-menace », en toute responsabilité, -le maître se tient en retrait du groupe- avec un bâton de parole qui circule et qui régule la transmission de cette parole est un exercice qui fait « grandir » les enfants, en ce sens qu’ils se sentent considérés et capables de pensée, capables de penser par eux-mêmes, avec les autres, capables de s’insérer, demain, dans le monde qui les accueille. En ce sens, il y a là un énorme pas de socialisation et de sensibilisation à la citoyenneté qui se franchit en douceur, de manière intelligente et responsabilisante. « Les adultes me font confiance, pendant ces dix minutes, j’ai été un Citoyen du Monde qui réfléchit sur les problèmes du Monde, je fais partie de cette chaîne des humains et moi aussi, demain, je prendrai ma place dans cette société des Humains »


Enfin, la généralisation de groupes de « soutien au soutien »* (Groupes d’analyse de pratiques professionnelles, encore appelés « Balint-enseignant ») apporterait aux instituteurs, aux enseignants de tous niveaux, mais aussi à des parents, ce lieu d'échange et de lutte contre l'isolement pour partager expériences, doutes et projets. Réfléchir sur ses pratiques professionnelles, là aussi, dans un lieu « hors-menace », en présence d’un animateur formé, à intervalles réguliers, dans un lieu où chacun peut évoquer avec d’autres, des pairs, les problèmes qu’il rencontre dans son rôle d’enseignant, de parent, d’éducateur, échanger pour dire, échanger pour mieux comprendre ce qui se passe dans la relation à l’autre, ( Pourquoi cet enfant refuse t-il d’apprendre à lire alors qu’il en a toutes les capacités ? Pourquoi cet enfant me parle-t-il mal depuis quelque temps ? Pour quoi cet enfant est-il soudainement devenu muet en classe ? Pourquoi cet élève est-il si bagarreur ?…) mais aussi échanger pour mettre à jour des pistes de remédiation, des pistes de progrès, passer du « regard-photo » au « regard-cinéma » *, donner du futur à l’enfant, donner du futur à l’Autre, le considérer là aussi comme un « interlocuteur valable », l’autre qui a une logique qui nous échappe et que nous essaierons, ensemble, de comprendre, ce qui ne veut pas dire, l’approuver.
Cela ne signifie pas non plus que l’on soit dans la permissivité la plus totale. Chacun doit respecter les règles de vie en société, que ce soit à l’école ou ailleurs, d’autant plus que les adultes ont un devoir de rappeler ces règles si nécessaire et appliquer les sanctions appropriées pour un rappel à la loi. Cela n’empêche pas qu’en même temps, des adultes acceptent de réfléchir ensemble sur ce qui se passe pour essayer de comprendre ce qui a pu amener un élève à se comporter de cette manière et à rechercher ensemble pour cet élève des voies de réussite.
Cela ne signifie pas non plus que les enseignants doivent devenir des psychologues ou des psychanalystes. A chacun son travail, son rôle, sa spécificité, sa fonction, dans le respect des uns et des autres. Mais pour autant, le travail que pratique l’Agsas depuis trente ans a montré qu’il y avait là un chemin de progrès pour peu que l’on soit volontaire pour y participer pour peu que la hiérarchie soit « favorisante » dans cette démarche, que des collectivités territoriales voient là, elles aussi, un progrès possible pour le bien de tous et qu’elles acceptent ou proposent de créer des conditions pour que cela devienne possible dès lors qu’il y a une demande dans ce sens.

Ces propositions issues d'expériences locales et du travail de Jacques Lévine existent aujourd’hui dans notre pays.

Leur généralisation serait une réponse innovante et dynamisante à la crise de l'éducation si souvent dénoncée mais rarement traitée sous cet angle.

La ruralité peut être le laboratoire de cette " nouvelle école" simplement parce qu'à la campagne les liens entre les intervenants préexistent, parce que les mobilisations contre les fermetures de classe ont poussé enseignants, parents et élus locaux certes à la protestation mais aussi à l'imagination.

Fabien Bazin, Maire de Lormes, Conseiller général de la Nièvre
Bernard Delattre, Secrétaire général de l’AGSAS

* Concept créé par Jacques Lévine.
** Taper « Lieu d’accueil parents-enfants, » ou « La Maison Verte de Françoise Dolto » sur internet.
***Agsas : Association des Groupes de soutien au soutien. « agsas.free.fr

C’est toute l’épaisseur territoriale et sociale de notre pays que nous devons retrouver. Au moment où s’affirme la vision d’une nouvelle société urbaine, il est indispensable qu’émerge également de la nécessité d’une ruralité moderne.

Issue de nombreux départements ruraux, riches de nos diverses expériences du terrain, des combats menés pour défendre nos territoires, de moments de fierté pour la vitalité de nos cantons, notre démarche se veut humblement une contribution à cet immense défi qui est face à nous.

Depuis quelques années et sans faire de bruit, l’exode rural est devenu exode urbain, la population rurale augmente même si tous ceux qui s’installent à la campagne ne le choisissent pas nécessairement. Représentant près de 20% de la population française, plus âgée, plus pauvre, plus ouvrière, cette France périphérique et populaire devrait être une préoccupation majeure de notre parti ; d’autant plus que c’est aussi une France qui sait accueillir tous les talents et qui sait innover au quotidien. Mais loin des centres-villes, la campagne a disparu des écrans, réanimée seulement à l’occasion du salon de l’agriculture ou par quelques faits divers pittoresques, on ne l’entend plus.
D’ailleurs, depuis quelques années, l’Etat a choisi de l’oublier. Elle n’est plus considérée que comme une terre de relégation. La fracture sociale s’est doublée d’une fracture territoriale !
Pourtant qui sait que 10 millions de citadins ont un projet de vie à la campagne ? Comment ignorer que partout les élus et les acteurs locaux se battent pour permettre à chacun d’y travailler et d’y vivre mieux ? A maints égards, la ruralité a endossée une nouvelle forme de modernité : nouvelles technologies, environnement préservé, qualité des relations humaines, commerces de proximité… Chaque jour, on y invente des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne. Tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble qui promeut « la ré-humanisation des villes et la revitalisation des campagnes » comme le propose Edgar Morin.

C’est pourquoi, nous voulons un bouclier rural car nous vivons dans des territoires de résistance qui ont subi les premiers et de plein fouet la politique de Nicolas Sarkozy et surtout car c’est le seul moyen de rétablir aujourd’hui, dans notre pays, le principe républicain d’égalité entre les citoyens où qu’ils habitent sur notre territoire national.

Un bouclier pour se protéger, pour retisser des liens entre les habitants des campagnes mais aussi entre les villes et les campagnes. Pour faire France, on ne peut accepter toute brisure entre un archipel métropolitain aspiré par le turbo-capitalisme et un arrière-pays rural condamné à la marginalité sociale.

Un bouclier aussi pour relever la tête et montrer par des résultats concrets qu’un autre modèle de vie est possible et que cette alternative peut justement venir des campagnes. Nous militons pour une République respectueuse de tous ses territoires.

En effet, depuis plusieurs années, nous avons subi le pire :
- dans l’éducation : suppression de dizaines de milliers de postes d’enseignants entraînant la fermeture de milliers de classes et d’écoles
- dans la santé : fermeture d’hôpitaux et de maternités de proximité, désertification rurale sans que la volonté législative s’exerce réellement pour imposer le principe d’accès aux soins
- dans le service postal : par la mise en œuvre des directives européennes sur la mise en concurrence de ce service, sans accompagnement financier durable, fermeture masquée des points de contact du réseau postal
- dans l’accès au numérique : celui-ci étant classé dans la catégorie des services à caractère concurrentiel et donc privé, l’Etat n’investit rien et ne garantit plus l’équité territoriale
- pour les services de l’Etat : fermetures en cascade de perceptions, de tribunaux d’instance, d’établissements publics en particulier du Ministère de la Défense, de services décentralisés…
- pour les grands services publics de l’énergie et de la téléphonie, avec la fermeture de centaines d’agences de proximité dans les territoires ruraux et la détérioration des réseaux

Pour que nos campagnes vivent, le bouclier rural doit être un arsenal de mesures qui rétablissent l’égalité tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne. Refusant les recettes cosmétiques nous appelons donc à écrire une loi de la République qui s’impose à l’Etat et aux personnes morales en charge de politiques publiques. Nos propositions sont sur la table, elles ne demandent qu’à être précisées, amendées ou complétées.

1) Maintien ou rétablissement de services publics indispensables à la cohésion sociale et à la création de richesses

Il est primordial de garantir un temps d’accès maximum aux services essentiels et de base :
- Santé : accès à moins de 45 mn d’une maternité, de 20 mn d’un accueil de médecine générale, mesures de lutte contre le désert médical et régulation des installations de médecins sur le territoire
- Justice : accès à moins de 45 mn d’un tribunal d’instance, à moins d’1 h 30 d’un tribunal de Grande Instance
- Education : accès à moins de 15 mn d’une école élémentaire et primaire (30 mn par transport scolaire), à moins de 25 mn d’un collège (45 mn par transport scolaire)
- Services du Trésor : accès à moins de 20 mn d’une trésorerie, de 45 mn d’un centre des impôts
- Service postal : accès à moins de 15 mn d’un bureau de poste ouvert au moins 26 heures par semaine
- Accès au très haut débit : tout habitant, entreprise ou collectivité doit avoir accès aux voies nouvelles de communication via la fibre optique
- Missions d’accompagnement d’accès à l’emploi et à la formation (initiale et professionnelle) : accès à moins de 30 mn d’un lieu d’accueil et d’information.

Par ailleurs, et face aux dégradations qui s’accélèrent depuis dix ans, il est primordiale de maintenir une qualité de distribution de l’électricité équivalente à celle des villes. De même, et pour préparer l’avenir, il faut que tout habitant, toute entreprise ou collectivité ait accès au très haut débit. Nous devons nous engager dans un véritable programme qui amène, partout et pour tous, la fibre optique.

Cela implique notamment de partir des besoins des habitants et non d’obligations d’économies purement comptables. Cela impose la suppression de la règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans nos territoires.

2) Création de zones de développement économique rural

Nous savons bien que pour assurer le développement économique des zones rurales, il faut à la fois créer des richesses, c’est-à-dire maintenir les activités productives, les renouveler et les moderniser, capter des richesses pour maintenir l’attractivité résidentielle et touristique qui est importante dans le monde rural et faire circuler ces richesses à travers les commerces, les services, les associations etc.

Ces trois volets sont en totale interdépendance. Agir sur l’une sans penser aux autres n’est pas optimum, voire contre-productif. Nous proposons donc la création de zones de développement économique rural.
• Cela permettra pour les entreprises déjà installées dans les territoires ruraux les plus isolés de bénéficier de conditions sociales et fiscales adaptées. Il faut en effet tenir compte de l’isolement géographique et de la saisonnalité du chiffre d’affaires : la fiscalité nationale et locale comme les cotisations sociales doivent être compatibles avec ces activités qui très souvent s’apparentent à une mission de service public. Si nous savons accompagner ceux qui veulent s’installer, il est nécessaire de soutenir aussi ceux qui sont là et qui résistent pour faire vivre nos villages.
• Elles prendront en compte la situation particulière des artisans et des commerçants en définissant un statut réellement protecteur pour ceux qui ont fait le choix d’entreprendre dans ces territoires.
• Ces zones permettront aussi d’adapter le rythme des mises aux normes dans des établissements à taille humaine (par exemple l’hôtellerie ou les stations services) qui sont menacées par des fermetures massives.
• Elles doivent être accompagnées de nouveaux outils bancaires, publics ou privés (en s’inspirant du modèle CRA aux Etats-Unis), qui tiennent compte de la spécificité de l’activité dans les zones rurales et de règles qui imposent aux établissements bancaires de réinvestir dans ces zones une partie des sommes qu’ils y prélèvent.
• Elles réserveront certains marchés publics aux PME et aux TPE, au moins au titre de la sous-traitance.
• Elles permettront la création de pôles de compétitivité ruraux et apporteront des soutiens spécifiques à l’économie agricole.
• Elles permettront de bonifier les dotations de fonctionnement de l’Etat qui, à l’heure actuelle, sont deux fois moins importantes dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

3) Soutien au bénévolat et aux associations qui rendent des services d’intérêt général

L’aide à l’action bénévole, comme les sapeurs pompiers volontaires, dont le statut précaire peut mettre en danger à terme les premiers secours, mais aussi les centres sociaux, dont l’existence et les services aux familles sont parfois mise en péril par la remise en cause silencieuse des dispositifs d’aides publiques constituent quelques exemples de soutiens durables indispensables à la cohésion sociale de nos territoires. Le soutien pérenne aux lieux d’échanges et de débats, comme les comités de territoires ou les associations de développement est indispensable, car nous avons expérimenté ce qui doit être un élément fondamental de la citoyenneté de demain.

4) Invention d’une « nouvelle école »

Le bouclier rural est aussi une contribution pour repenser notre système scolaire. Nous proposons de généraliser les « ZEP rurales » c'est-à-dire les « aires rurales d'éducation concertée » (AREC), véritables bassins éducatifs pour une éducation et une formation tout au long de la vie et outils pour « penser global » l’offre éducative. Nous demandons d’abord des classes à taille humaine (25 élèves maximum), des temps de transports scolaires compatibles avec le rythme de vie des enfants et l'encouragement à la scolarisation dès deux ans parce que la très petite section de maternelle est le premier lieu de socialisation. De même, nous suggérons de généraliser « des maisons des petits à l’école » pour réussir enfin le passage de la famille à l’école ainsi que la mise en œuvre de « groupes de soutien au soutien » pour les enseignants.

5) Prise en compte de notre légitimité territoriale dans la réforme des collectivités territoriales

Le développement des intercommunalités rurales a renforcé le tissu rural. Tout aussi indispensable sont les parcs naturels régionaux et les pays parce qu’ils sont fondés sur la délibération collective et le contrat qui permettent d’inventer une ruralité moderne.
Alors que nous représentons 80 % du territoire, et que la réforme des collectivités territoriales prévoit de diviser par quatre le nombre de nos élus locaux, le bouclier rural doit prévoir la représentation de nos territoires en fonction de la population, certes, mais aussi de la superficie de nos territoires qui demandent d’être considérés comme des espaces à part entière, spécifiques et légitimes.

Conclusion

Les agriculteurs l’ont dit avec beaucoup de force car la brutalité des variations de prix qu’ils subissent et les baisses de revenu qu’elles impliquent seraient inacceptables pour tout autre secteur d’activité : l’indifférence et le mépris ne sont plus supportables.

Le monde rural demande à être respecté et entendu. Nous devons relever ce défi du développement de nos territoires, nous en sommes capables. Il y a dans nos campagnes des forces extraordinaires qui ne demandent qu’à s’exprimer. Tous nos concitoyens veulent vivre avec des services publics de qualité pour pouvoir créer des richesses. Cela passe certainement par un nouveau pacte entre la République et le monde rural.

Pour vivre mieux ensemble, pour que nos campagnes se développent dans un équilibre entre villes et campagnes, nous demandons la mise en œuvre du bouclier rural !

La France est le premier pays rural d’Europe, par le nombre de ses communes, le nombre de ses ruraux, mais aussi un mélange entre tradition de centralisation et de régionalisme culturel, ce qui a sans doute contribué au rayonnement culturel que la France entretien dans le monde. C’est la France qui a créé le concept « d’exception culturelle » en l’excluant des produits purement commerciaux définis par l’OMC

Le milieu rural Français s’est en même temps recomposé. Il a conservé, pour beaucoup, des activités culturelles traditionnelles fortes, voire les a remises en évidence, mais il a aussi bénéficié d’un véritable métissage, de part l’arrivée de nouvelles populations. Enfin, il défend un certain « art de vivre » fondé sur la simplicité des échanges, l’engagement associatif et citoyen, une forme de convivialité et de relation au temps et aux autres.

Dans ce mode de vie, la culture est au service de deux ambitions :
- Le « vivre ensemble »
- La visibilité du monde rural comme porteur de créativité, de talents, donc de richesses

De ce point de vue, et partir au concept de culture globale, la vie culturelle en milieu rural se pose comme une véritable « contre culture », concept qui n’a strictement rien de négatif dans la mesure où celle-ci est alimentée par la créativité locale et peut, d’une certaine manière, et tout en étant populaire, constituer une offre alternative et complémentaire que le « village global » tend à uniformiser, pour le meilleur (l’échange), mais aussi pour le pire (l’appauvrissement de la créativité).

Si l’on considère le milieu rural, à la fois dans ses caractéristiques traditionnelles, mais aussi nouvelles, la vie culturelle forme une véritable mosaïque d’expressions très différentes, qui peuvent se retrouver ainsi :

1) La culture des particularismes, traditionnelle et populaire, mais aussi la culture du « vivre ensemble »

Cette branche de la culture rurale fonde le concept de « bien vivre au pays » et associe en générale toutes les couches de la population, faisant ainsi de ce concept un ciment populaire

- La culture du « pays » d’abord, celle de la Résistance, comme en Morvan ou en Vercors comme celle des comices agricoles

- La culture des écrivains que les salons parisiens affublent souvent de l’adjectif de régionalistes et qui souvent les premiers ont plaidé la cause de la ruralité et ont rafraichi un style littéraire uniformisé

- La culture des villages, cet art de faire la fête, des bals de Pentecôte qui reviennent, des courses de cote, des tournois de belote ou de tarot, des derbys de foot entre deux villages distant de quelques kilomètres, des rendez-vous de la FNACA ou ces fanfares souvent présentes le 11 novembre ou le 8 mai, celle de l’apéro de Panis ou des chtis

2) La culture rurale revendicatrice

Cette branche de la culture des campagnes est une sorte de version rurale d’une des fonctions essentielles de la culture : mettre des mots sur le fonctionnement de la société, critiquer ou dénoncer dans une optique citoyenne et politique

- La culture de ces « fous du roi »( ou du président de conseil général ou encore du député) qui font jouer aux chaises musicales les élus et les préfets de région, ou encore qui font monter sur scène des chômeurs ou des « ptits vieux », qui organisent l’éducation populaire dans des universités des bistrots où sont invités tous les intellectuels de notre pays !

- La culture de diffusion des Festivals proposée souvent par ces maires qui veulent faire toucher du doigt les artistes que l’on ne voit que par petite lucarne interposée.

3) La culture dans sa fonction « éducation populaire et institutionnelle ».

Les territoires ruraux offrent très souvent des outils d’échanges, de formation, de créativité, soit organisée à partir des institutions locales, soit relayée par des centres culturels ou des associations culturelles militantes.

La culture de découverte de ces sociétés savantes qui font découvrir tel écrivain ou tel peintre de vrai talent, mais rayés des cadres de la « culture officielle »

La culture pour tous qu’essaient de promouvoir les nouvelles maisons de la culture que sont les parcs et les pays

La culture de la lecture et de l’écriture, au-delà des écrivains dit régionalistes cités ci dessus, et portés en particulier par les conseils généraux depuis plusieurs années (bibliobus, réseau de bibliothèques voir de médiathèques intercommunales, archives départementales…) ou par nos concitoyens qui organisent « les salons du livre » ou les journées « samedi c’est poésie, dimanche aussi ! ».

Le retard mis par l’Internet à arriver ou l’âge moyen plus élevé dans les territoires ruraux en sont peut être l’une des explications.

4) La culture rurale « néo mondialisée »

Il serait particulièrement réducteur de ne pas relier la « production culturelle rurale », la circulation des idées, les initiatives culturelles locales, sans aborder les relations qu’elle tisse avec le monde urbain et le « village global ».

La culture des « cités » que nos jeunes des campagnes maîtrisent parfaitement, Internet et face book obligent.

La culture des neos ruraux qui bien souvent intègrent la culturel locale traditionnelle pour la revisiter à la lumière d’une forme de modernité technologique.

La culture de la diversité, car les nationalités les plus diverses voire les plus improbables sont aussi à la campagne, le temps de l’échange, la connaissance de l’autre permettant, peut être ici plus qu’ailleurs, permettant d’effacer les a priori.

La culture de tous ces citadins, artistes, intellectuels, journalistes ou encore stars des médias qui s’investissent dans la commune de leurs résidences secondaires et qui inventent des « Jazz à Marciac » ou le « festival de chansons de Lormes ».

La culture de ces artistes qui vont se mettre au vert à Belle Ile en Mer, ou dans des petits villages corses pour créer et parfois partager avec les locaux un soir d’été à la terrasse d’un café

Ces cultures, en mouvement, constituent un des ciments du « vivre ensemble », tout comme un vivier extraordinaire de l’exception culturelle Française.

De notre point de vue, c’est à la République de s’engager pour garantir cette proposition de « vivre ensemble » et « de créativité plurielle ».

5) Quels éléments de réponse pour la ruralité ?

La première réponse, sur le fond, est de considérer l’apport culturel de la ruralité comme une expression enrichissante, respectable, et utile à la société française.

Trop souvent, la vie culturelle en milieu rural a été reléguée au deuxième plan des politiques d’actions culturelles, où la notion d’élitisme, sous couvert de qualité, et de structuration, sous couvert de centralisme, ont marginalisé ces formes d’actions culturelles.

La seconde réponse, sur la forme, nécessite des outils adaptés :

• Pour un volet culturel rural dans les politiques contractuelles :

Les politiques contractuelles –contrat de plan Etat/Région, contrats de pays, contrats de parc- ont souvent « oublié » la culture, sauf à considérer quelques actions très structurées portant principalement sur le patrimoine.

Même les pôles d’excellence ruraux ont superbement ignoré la culture rurale.

Il faut, au contraire, mettre au cœur des politiques contractuelles les politiques culturelles locales.

On peut ainsi penser à :
- Des contrats pluriannuels de cofinancement des manifestations culturelles rurales (d’une durée de 3 ans au moins) qui ont un impact sur le vivre ensemble et des retombées économiques locales
- Des contrats pluriannuels avec des compagnies professionnelles qui apportent, par leur savoir-faire et leur immersion locale, une valeur ajoutée culturelle et un dynamisme pour la population locale
- L’aide au fonctionnement et au développement de centres culturels ruraux, comme supports et accompagnateurs de la vie culturelle locale, centres culturels entendus comme des pôles de décentralisation de la culture et d’appuis aux initiatives locales.

• Pour l’aide au développement de la culture auprès de l’éducation nationale et du monde associatif

Le développement de la culture en milieu rural passe par une approche démocratique et intéressant le plus d’habitants possibles.

De ce point de vue, la présence d’actions culturelles en milieu scolaire est un véritable atout, mis en évidence par les classes APAC au début des années 2000, mais qui, malheureusement, ont été vidées de leur contenu par le désengagement financier de l’Etat.

Il faut donc reconstruire un programme avec des engagements financiers suffisant pour faire « redécoller » les classes APAC en milieu rural.

Le développement de la culture en milieu rural passe par des modalités de soutien à l’éducation populaire, ce qui peut passer par les centres sociaux, les foyers ruraux, ou même les professionnels de la culture directement : ateliers de création artistique en lien avec l’histoire et la vie du territoire, lien entre générations, universités du savoir et de la culture. Là encore, le soutien financier de l’Etat est primordial.

Certains Pays ont accompagné les compagnies professionnelles dans le développement « d’ateliers de pratiques artistiques ouverts à tous ». L’objectif est de donner plus de sens, et de faciliter les échanges entre les habitants, les territoires, dans une démarche culturelle.

• La contre culture rurale, comme outil de différenciation et de développement économique

La contre culture rurale a beaucoup à investir dans le « village global ». Cette forme de culture, qui revendique des particularismes tout en cherchant à les intégrer au concept de culture global, peut réussir à émerger, y compris comme porteuse de développement économique.

La culture bretonne, par exemple, a beaucoup servi l’image touristique et le développement économique régional.

En effet, le développement local, désormais, doit compter avec le concept de visibilité que la culture de l’image impose dans la bataille pour le développement économique.

Les liens que peuvent entretenir les savoir-faire culturels locaux avec la valorisation d’une marque territoriale doivent être amplifiés et soutenus dans la durée.

Valorisation des savoir-faire locaux, liens entre monde agricole ou même artisanal et la création artistique, des pistes de travail doivent être explorées pour faire émerger des produits nouveaux : la notion d’ « appellation culturelle contrôlée » pourrait définir ce concept à la fois comme porteuse de développement économique et de valorisation des talents.

• Le droit à la création en milieu rural pour une diffusion adaptée.

Dans les chefs lieux régionaux voir départementaux, les artistes créent et diffusent dans les « maisons de la culture ».

Le tissu rural doit pouvoir bénéficier de ces outils tout en les adaptant aux particularités rurales. Il s’agit d’accompagner la création de « centres culturels en réseau ». Se sont des lieux d’implantation différents, qui maillent le territoire, réunis autour d’une seule structure de coopération pour une animation en réseau. Ce réseau doit permettre de développer :

- un pôle de création artistique et de diffusion de la culture patrimoniale et contemporaine, porté par plusieurs structures (partenariat public/privée), implantée sur un même territoire.
- une plate-forme de rencontre et de création culturelle, qui tout en donnant valorisant les formes de culture locales, suscite l’émergence de pratiques nouvelles.
- un pôle de rayonnement et d’échanges culturels nationaux et internationaux.

• Les écoles d’enseignements artistiques

Les écoles d’enseignement artistique aident les territoires et les compagnies professionnelles à construire des projets qui mettent en jeu une pratique musicale, chorégraphique ou théâtrale d’amateurs.

Leur intervention durable dans le milieu scolaire (primaires, collèges et lycées) doit devenir systématique et doit être soutenue par l’Etat.

L’accès au cours de musique, de théâtre, de chant,…. s’il n’est pas organisé avec l’éducation nationale reste inaccessible financièrement et géographiquement pour les jeunes habitants des campagnes. Là encore, l’égalité républicaine n’est pas respectée.

L'émission de Philippe Bertrand de ce 7 avril 2010 :

La ruralité, laboratoire d'une nouvelle école

Le bouclier rural c'est aussi une contribution pour repenser notre système scolaire et en particulier l’école maternelle, primaire et le collège.

Nous proposons de généraliser les « ZEP rurales » c'est à dire les « aires rurales d'éducation concertée » (AREC). Il s’agit essentiellement de mettre en acte les liens nécessaires entre parents, enseignants et élus locaux tout en permettant, avec l'accord et la participation de l'Education nationale, de proposer de nouvelles orientations en matière de compréhension et de participation à la vie de l'école et du collège. D'abord avec des classes à taille humaine (25 élèves maximum), des temps de transports scolaires compatibles avec le rythme de vie des enfants et en particulier des plus petits et l'encouragement à la scolarisation des deux ans parce que la très petite section de maternelle est le premier lieu de socialisation et qu'en campagne elle n'est pas pensé et vécue comme une garderie.

Ces aires rurales d'éducation concertée rassembleraient plusieurs cantons (bassins d'éducation) pour construire collectivement un projet concerté de cette zone : activités culturelles et sportives, découverte du collège, soutien au projet spécifique de chaque bassin, expérimentation pédagogique, réflexion permanente sur le soutien scolaire, discussion avec les collectivités concernées... Chaque bassin serait animé par un enseignant bénéficiant de deux jours de décharge et en charge de la coordination pour lutter contre l'isolement des instituteurs et des familles tout en permettant un échange permanent avec les représentants des collectivités.

Au delà de cette nouvelle organisation, les AREC pourraient proposer un nouveau protocole d'accueil des parents et des enfants pour réussir enfin le passage de la famille à l'école avec la mise en œuvre de "maisons des petits à l'école" pour les 2-4 ans (espace autre que celui de la classe pour découvrir et lieu d'échange et de co-réflexion pour les parents et les enseignants. La création d' « ateliers de philosophie » (séquence d'une dizaine de minutes par semaine) de la moyenne section à la seconde parce que pour être sensible à la parole des adultes les enfants ont besoin de découvrir qu’ils sont capables, eux aussi, de produire une pensée par eux mêmes, contribuerait à repenser l'école comme outils de formation de la conscience citoyenne. Enfin, la généralisation de groupes de « soutien au soutien » apporterait aux instituteurs ce lieu d'échange et de lutte contre l'isolement pour partager expériences, doutes et projets.

Ces propositions issues d'expériences locales et du travail de Jacques Levine existent aujourd’hui dans notre pays. Leur généralisation serait une réponse innovante à la crise de l'éducation si souvent dénoncée mais rarement traitée sous cet angle. La ruralité peut être le laboratoire de cette " nouvelle école" simplement parce qu'à la campagne les liens entre les intervenants préexistent, parce que les mobilisations contre les fermetures de classe ont poussé enseignants, parents et élus locaux certes à la protestation mais aussi à l'imagination.

Agriculteurs, acteurs majeurs de la ruralité

Les agriculteurs sont emblématiques de la campagne. Là encore il faut rompre l'image caricaturale du modèle unique du paysan. Si certains d'entre eux vivent bien, l'immense majorité connait une crise sans précédent : crise des revenus bien sur mais aussi crise morale grave et douloureuse.

Lâchée par l'Etat, la profession s'est pourtant considérablement modifiée au cours de ces 50 dernières années. Formés sur les nouvelles énergies (la plupart des agriculteurs sont aujourd’hui des techniciens supérieurs), ouverts à l'innovation, les circuits courts, la diversification, l'importance de l'entretien des paysages, l'adaptation sans cesse aux nouveaux dispositifs administratifs et aux nouvelles techniques (mécanisation et informatisation en particulier) ils souhaitent légitiment apporter leur pierre à la construction d'une ruralité moderne, respectueuse des hommes et des femmes qui y vivent et des territoires qu'ils font vivre.

Il est donc indispensable de faire reconnaitre par l'Union européenne et l'Etat, la spécificité des territoires ruraux qui pratiquent une agriculture extensive et de plus en plus orientée vers les "produits fermiers" ou le bio. À ce titre, le retour à une politique de "contrats" inscrite dans la durée, à rebours des dispositifs de soutien mis en œuvre ces dernières années et qui ont largement démontré leurs limites, apparait indispensable.

Agir pour généraliser, avec les collectivités locales et le soutien de l'Etat (ministères de l'agriculture, de la santé et l'espace rural), des plateformes de restauration collective, alimentées par des circuits courts (du pré à l'assiette) et pour servir les lycées, collèges, écoles et maisons de retraite.

Des outils de gestion des territoires à transformer en outils d'animation et de participation

Le débat sur la réforme des collectivités locales n'a pas permis de dégager un consensus républicain, a fortiori dans les départements les plus ruraux, parce que la réforme n'a été pensé que du simple point de vue comptable (transfert de charges non compensés, financements croisés, démission de la puissance publique locale et même « coût » des élus locaux !). Pour nous, représentants des territoires ruraux, l'enjeu est tout autre : il nous faut collectivement inventer l'animation des territoires du 21e siècle.

Certes le financement des projets, en particulier en période de crise, est aujourd’hui problématique et réclame des efforts d'imagination, mais notre priorité, parce que nous avons le devoir de promouvoir et de développer ce nouveau modèle de "vivre ensemble", est de répondre à l'attente forte de nos concitoyens en terme de coproduction des choix et de codécision sur les sujets quotidiens.

La généralisation et le financement pérenne de lieux d'échanges et de débats à l'échelle des cantons notamment et animés par des professionnels du développement local qui viendraient en appui d'associations de citoyens apparait indispensable. La capacité des territoires à dialoguer entre eux s'en trouverait renforcée; les citoyens, formés peu à peu, disposeraient d'outils pertinents de compréhension des contraintes et des propositions comme d'évaluation des politiques publiques de proximité.

Dans le champ du « vivre ensemble » et du soutien à la citoyenneté et à l'éducation populaire, les centres sociaux, entendus comme participants de l'innovation sociale, du "faire compagnie" méritent une attention particulière. Dépositaires de l'animation sociale et de la construction de la part social du projet de territoire (feuille de route partagée pour 3 ou 5 ans par les habitants), ils devraient aussi bénéficier de moyens spécifiques pour gérer les réseaux d'aides ménagères (souvent nouvelles "factrices" de la ruralité et en première ligne pour lutter contre l'isolement) et pour contribuer à la professionnalisation et à la revalorisation du rôle de ces faiseuses de lien social, essentielles pour construire une société plus respectueuse de ses Anciens. Ils sont aussi organisateurs et inventeurs de l'offre de loisirs, d'accès aux cultures et aux sports pour les jeunes et premiers acteurs de la prévention contre l'incivilité. La professionnalisation des centres sociaux (fonctionnement, statut juridique, pilotage) apparait à ces différents titres totalement indispensables.

L'intercommunalité quant à elle doit bien évidemment évoluer, dans le mode de désignation (suffrage universel direct) et sur ses périmètres sans toutefois se transformer en « agglomération rurale ». Là encore ce sont les collaborations concrètes entre les territoires, les effets positifs de la mutualisation (comme pour les ordures ménagères, la gestion commune des appels d'offres pour la voierie, le contrôle de l'assainissement non collectif, le bassin réel d'emplois...) qui doivent fonder le socle de la discussion autour de ces nouveaux périmètres. Un effet induit de cette modification de la carte communale en ruralité, pourrait être paradoxalement la revalorisation du rôle et de la fonction des communes et en particulier des chefs lieux de canton.

Tout aussi indispensable en zone rurale, les parcs naturels régionaux et les pays, parce qu’ils sont fondés sur la délibération collective et le contrat sont des outils de la ruralité moderne. Les pays, en gérant au plus prés des besoins une enveloppe contractualisée avec l'Etat, la Région et le Département sont un laboratoire d'expérimentation des choix collectifs et un lieu d'imagination pour mieux dupliquer les innovations des territoires et ainsi contribuer à "spécialiser" à différencier les campagnes des zones plus urbaines. Ce sont aussi de forts leviers de modernité (les pays 2.0) et un bouclier face au déménagement de l'Etat (contrats de services publics ou même soutien pour l'acquisition de mallette RASED!) Les parcs régionaux, quant à eux représentent une ressource formidable en termes de conseils, d'animation et d'organisation du débat public sur les grands sujets de société (environnement, eau, forêt, culture...). Les équipes techniques disposent en effet d'une formation et d'une expertise qui font des parcs un exemple concret de services publics modernes.

Ils sont, par ailleurs, contributeurs à la réflexion sur la création d'un fonds de péréquation environnemental abondé par les territoires les plus "carbonés" et bénéficiant aux espaces ruraux les plus vertueux. Ils appellent à la vigilance de tous, citoyens comme représentants locaux sur les enjeux de la préservation de la bio diversité et d'un développement éco-responsable.

Fabien Bazin
Maire de Lormes
Conseiller général de la Nièvre

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