Réforme des collectivités territoriales : motion de l'AMRF
L’AMRF a adopté une nouvelle motion à propos de la réforme des collectivités territoriales lors de son assemblée générale 2010. Si les Maires Ruraux de France ont obtenu satisfaction sur certaines de leurs revendications lors du vote du texte au Sénat, ils demandent de nouvelles avancées : extension du mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes et respect des principes fondamentaux de l'intercommunalité :

* liberté reconnue à toute commune de rejoindre l’EPCI de son choix
* maintien d’une intercommunalité à taille humaine

http://www.amrf.asso.fr/Default.aspx

Pour lire la totalité de la motion :

motion_amrf_18_04_2010.pdf Motion AMRF 18-04-2010.pdf  (56.22 Ko)


Rédigé par Jean-Philippe HUELIN le Mercredi 5 Mai 2010 à 17:57 | {0} Commentaires






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