Vers un Bouclier Rural

Député socialiste de Dordogne et secrétaire national du PS en charge de la ruralité et de la mer, Germinal Peiro était, vendredi soir, à Villefranche, puis à Rieupeyroux, pour baliser le terrain de campagne pour le candidat François Hollande. Les questions agricoles, et par ricochets la ruralité et l'aménagement du territoire, occupent une place de choix dans « les 60 propositions » du candidat socialiste. Germinal Peiro n'oubliant pas de rappeler qu'elles sont à la 6e place des priorités. Déplorant « l'absence d'accompagnement pour la ruralité » dans les actuelles décisions gouvernementales, le secrétaire national du PS a pointé le rejet de la loi sur le « bouclier rural » de la part de l'actuelle majorité, présenté comme remède à bien des maux en matière de services publics et au public.

Chargé d'animer le pôle agricole de François Hollande, il considère que « l'aménagement du territoire doit rester une prérogative de l'État. » D'où l'engagement du candidat sur la mise en place d'un ministère régalien de l'aménagement du territoire. « Car l'État ne peut pas disparaître des territoires. » Soutien à une agriculture de production et d'élevage, encouragement pour de nouvelles méthodes culturales, bio notamment, demande que la PAC soit plus orientée vers l'emploi, circuits courts, et surtout plan national de relocalisation agricole - « car amener de l'agneau de Nouvelle Zélande dans les zones d'élevage n'a pas de sens » - représentent certaines des clefs de voûtes agricoles du candidat Hollande, portées avant-hier par Germinal Peiro. Le même gratifiant les droites européennes de quelques coups de scie autour de la dérégulation et de la taxation des semences fermières, « ce sont des mauvais coups à l'agriculture ».

La Dépêche du Midi, le 5 février 2012

Santé. Accès à un médecin généraliste à vingt minutes en voiture pour le PS, trente minutes pour l’UMP; aux urgences à trente minutes pour le premier, à vingt minutes pour le second; et à une maternité à quarante-cinq minutes pour les deux formations.

École. Pas d’école à plus de vingt minutes et de vingt-cinq minutes pour un collège ou lycée ne disposant pas d’un internat pour le PS. L’UMP veut prendre en compte systématiquement la scolarisation des moins de trois ans lors de l’élaboration des cartes scolaires.

Service public. La Droite rurale prône la mise en place d’au moins un relais de service public dans chaque chef-lieu de canton; le PS souhaite l’accès à trente minutes maximum d’un lieu d’accueil et d’information sur l’emploi et la formation. Intensification de programmes publics d’habitat, notamment en prolongeant la durée de vie (de cinq à sept ans et demi) des Opah (Opérations programmées d’amélioration de l’habitat).

Activité économique. Le PS opte pour la création de conventions de commerce et de l’artisanat rural prenant en compte leur fonction économique, sociale et territoriale, afin de permettre le maintien d’activités essentielles. Financement assuré par un fonds, abondé par une contribution de la grande distribution. Les deux formations s’accordent pour développer le télétravail avec, pour l’UMP, une réduction de l’impôt sur les sociétés et, pour le PS, une contribution des opérateurs de jeux en ligne (5 % des recettes brutes) afin de développer le haut-débit. L’UMP prône également une exonération de charges pendant cinq ans pour les entreprises qui s’installent dans les zones de revitalisation rurale.

Routes. Chaque préfecture devra, dans une limite de quinze ans, être relié à un réseau autoroutier ou 2X2 voies, pour l’UMP. Le PS est plus vague et opte pour un plan national de financement et de développement des infrastructures garantissant la desserte, le désenclavement et la sécurité par une adaptation des infrastructures routières, ferroviaires, des voies navigables et du réseau des plates-formes intermodales des gares et aéroports par un maillage fin du territoire.

Reportage : PS et UMP entendent revitaliser les campagnes, même si la proposition de loi socialiste vient d'être rejetée à l'Assemblée. En attendant, dans le Centre-Bretagne, on se retrousse depuis longtemps les manches.

À Saint-Rivoal (29), le bar-restaurant allait disparaître. Le Pays Centre Ouest Bretagne (Cob) s'est mobilisé. L'établissement revit et commence à se faire une belle réputation. «En vingt ans, on a contribué à créer 20 commerces de ce type, mais aussi des bars ou crêperies-épiceries», explique Genevière Le Meur, directrice du Pays Cob. «On», ce sont 108 communes, structurées en dix communautés de communes regroupant 104.000 Costarmoricains, Finistériens et Morbihannais. L'union a permis à ces petites collectivités (*) de lutter contre la disparition des services publics ou privés. Pas une sinécure dans ce secteur ne bénéficiant ni de ville-centre ni, pendant longtemps, d'infrastructures routières conséquentes, ni de transports collectifs: «On y supplée par un service à la demande via une centrale de réservation de taxis, pour un tarif raisonnable (2 €)». Il a fallu se battre aussi pour maintenir des services de santé dans une région touchée par un fort taux de cancers, suicides et addictions de tout genres. «Nous avons réussi à installer un médecin spécialiste à Saint-Nicolas-du-Pélem (22), deux généralistes à Maël-Carhaix (22) et une maison médicale à Plouguernével (22)», souligne Jean-Yves Philippe, président du Pays Cob et de la Communauté de communes du Kreizh Breizh (CCKB).

Un riche patrimoine
«À l'échelle du Pays, on travaille avec l'Agence régionale de santé à la mise en place de Maisons pluridisciplinaires de santé à Guémené-sur-Scorff (56), Gourin (56) et Ploerdut (56)». Le Cob a également travaillé sur l'offre en garderies et centres de loisirs aux horaires adaptés aux activités des jeunes couples, pour beaucoup salariés dans l'agroalimentaire. Une éducation musicale de qualité est aussi offerte, grâce à 20 enseignants qui partagent leur temps plein entre les écoles de musique de Rostrenen, Gourin, Carhaix et les établissements scolaires. Les artisans ne sont pas oubliés. Un site internet leur est réservé. D'autre part, Neveo, composé d'entrepreneurs et de conseillers des chambres consulaires, accompagne les porteurs de projets innovants. Le Pays Cob a également initié une filière bois complète, des sylviculteurs aux constructeurs de maisons: «L'accent étant placé sur la basse consommation et la restauration de l'existant, pour préserver le foncier». Un patrimoine naturel à préserver, au même titre que le patrimoine architectural et historique, voire archéologique, nouvelle piste à exploiter par des offices de tourisme très affûtés.

«J'y crois»
«Je crois à ce territoire, affirme Jean-Yves Philippe. On est reconnus, que ce soit à Bruxelles, où on a un correspondant, à Paris où à la Région, où nous avons été placés en tête de ligne pour le très haut débit. Je suis confiant. Le rural va bénéficier de la progression démographique annoncée: plus 600.000 Bretons dans vingt ans. Reste que les défis sont nombreux dont la nouvelle politique agricole commune ou la fiscalité locale qui ne reposera plus que sur les ménages, qui seront en droit d'attendre des services en échange. Nous avons des atouts - qualité de vie, attrait de la Bretagne, nouvelles technologies. À nous d'en tirer parti. Si on ne réussit pas, c'est qu'on n'est pas bons».

Le Télégramme, 14 avril 2011

Vers un bouclier rural ? En demandant aux « jeunes médecins libéraux d’exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens », notamment dans les territoires ruraux et les banlieues, Martine Aubry sait que « ça va un peu rouspéter ». « Mais on ne fait pas de politique sans bousculer certains meubles », ajoute-t-elle à très juste titre. Car voilà une riche idée. En tout cas le genre d’idées innovantes et volontaristes que l’on aurait aimé voir plus nombreuses dans le projet socialiste pour 2012. Certes, cette idée n’est pas neuve. Laurent Fabius la portait lors des primaires du parti en 2006. On comprend donc aisément comment elle a fini par revoir le jour puisque c’est un fabiusien, Guillaume Bachelay, qui a rédigé ce programme.

Dans le même ordre d'idée, le PS dispose, dans ses tiroirs, d'un fabuleux outil, le « bouclier rural », susceptible de garantir aux habitants des campagnes l’accès aux services publics de santé notamment. Présent en annexe du document de travail que Marianne2 a publié lundi, il n’apparaît malheureusement pas dans la version grand public…

Gérald Andrieu et Hervé Nathan - Marianne | Jeudi 7 Avril 2011

Les socialistes proposeront à l'Assemblée nationale, le 24 mars 2011, une loi en faveur d’un bouclier rural au service de territoires d’avenir. Quelques jours après le premier tour des élections cantonales, le Parti socialiste appelle les parlementaires de tous bords à voter ce projet pour montrer aux Français qu'ils ont entendu leurs préoccupations et leurs attentes.

L’objectif de cette proposition de loi est double ; il s’agit non seulement de protéger, mais également de développer les territoires ruraux :

1) Protéger des territoires aujourd’hui abandonnés par l'Etat qui n’en finit plus de se désengager et qui a fait de la suppression et de la casse des services publics la seule politique à l’égard du monde rural. Pour œuvrer en faveur de l'égalité réelle entre territoires, la proposition de loi en faveur d’un bouclier rural fixe comme objectif des temps d’accès minimum vers des services publics essentiels (20 minutes d’une école primaire, 30 minutes d’un service public de l’emploi) et exige l’encadrement de l’installation des médecins sur l’ensemble du territoire afin d’assurer le maintien des services publics de santé.

2) Développer les territoires qui sont un formidable vivier de projets, d’énergies et de promesses pour le pays. A cet effet, la proposition de loi du groupe socialiste propose plusieurs axes d’intervention : un plan national de soutien et de développement d’infrastructures routières, ferroviaires et aériennes au service d’un maillage régulier du territoire, de nouvelles pratiques bancaires, guidées par la transparence, auprès des TPE et des PME, la création de conventions de commerce et d’artisanat rural avec l’Etat, et la couverture de l’ensemble du territoire par le numérique.

Face au gouvernement qui persiste à abandonner des territoires entiers et à exclure des citoyens du pacte républicain, le Parti Socialiste développe un projet alternatif pour agir en faveur d’une solidarité renouvelée, dans le respect des différences territoriales.

L'Humanité, 23 mars 2011

PARIS — La proposition de loi du PS baptisée "bouclier rural", qui vise à développer les services publics de proximité et à inciter au dynamisme économique dans les territoires ruraux a été rejetée mardi en commission à l'Assemblée nationale.

Ce rejet par la commission du Développement durable préfigure un rejet lors de son examen en séance publique, le 24 mars, dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe socialiste.

Cette proposition de loi comporte une dizaine de points : principe d'égal accès des citoyens aux services publics, fixation de durées maximum d'accès, partenariats entre collectivités, nouvelles pratiques bancaires à l'égard des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises, amélioration de la couverture numérique.

Les députés socialistes mettent en avant "l'abandon de la politique d'aménagement des territoires" qui "défait peu à peu les services publics", "paupérise les territoires les plus défavorisés" et "relègue des populations entières dans l'oubli".

Cette proposition de loi a suscité mardi les critiques du collectif UMP "Droite rurale" (56 députés), qui propose "un plan Marshall" pour la ruralité.

Son initiateur, le député UMP Pierre Morel-à-L'Huissier, a dénoncé "le buzz médiatique" de la proposition de loi socialiste. "Défendre une PPL entre les deux tours des cantonales, c'est faire du buzz médiatique", s'est-il exclamé au cours d'une conférence de presse à l'Assemblée.

Ce collectif UMP avait lui aussi déposé un texte il y a un mois. Selon Pierre Morel-à-L'Huissier, qui met en valeur "une oeuvre collective de 200 mesures", "le plan Marshall sera décortiqué" et commencera à être "intégré dans la prochaine loi de finances".

AFP

Fabien Bazin est maire de la commune de Lormes dans la Nièvre et il est surtout l’instigateur d’un plan de défense des communes rurales qui ccontinue à faire du bruit. Pour cause, il l’a baptisé: le bouclier rural en réponse ironique au grand voisin fiscal, sauf que l’ironie n’est pas le ressort du programme. Ici on part d’un constat, les ruraux n’auront bientôt pour profiter des services de base (santé, alimentation, poste, banque) qu’à prendre un abonnement en ville. Non sens quasi complet quand les projections des modes de vie à venir prévoient 8 millions de personnes supplémentaires aspirant à vivre en zone rurale. Solutions : sur le principe des zones franches urbaines, le bouclier rural préconise des zones franches rurales pour développer l’économie (par l’exonération des taxes et charges sur les entreprises qui convoitent l’installation dans ces territoires, par des pôles ruraux de compétitivité qui concernent aussi bien par exemple le télétravail que les filières courtes de l’agroalimentaire, par la création d’un écovillage par canton afin d’accueillir les nouvelles populations) et pour l’accès aux services publics (le programme préconise de garantir les services de santé (exemple : une prime individuelle pour les médecins isolés et d’exiger que les services de justice, d’éducation, les services postaux ou du Trésor soient accessibles à moins de 20 minutes des usagers) . Seconde décision, grand corrélat des précédentes propositions : que le bouclier fiscal soit abrogé.

Vous comprenez que ce plan met de l’huile sur le feu dans un débat déjà très agité. Il n’empêche que Christian Paul député de la Nièvre propose ce plan en projet de loi à l’assemblée et que le rural va faire la une dans peu de temps. Le site du programme est à www.bouclier-rural.net.

Mes carnets de campagne, 28 février 2011

Le thème pourrait bien figurer, en bonne place, dans le programme du Parti socialiste (PS) lors des prochaines élections présidentielles. Après la célèbre « fracture sociale » lancée par le candidat Chirac en 1995, plusieurs élus des territoires ruraux tels Christian Paul et Fabien Bazin – représentants de la Nièvre – entendent résorber la « fracture territoriale ». Si, aujourd’hui, la ruralité en France représente 20 % de la population et 80 % de l’espace national, le renversement de tendance observé depuis plusieurs années d’un exode, non plus rural, mais urbain, demande à reconsidérer, en effet, la place accordée aux services publics dans les campagnes. Selon les études menées par différents organismes statistiques, le nombre de Français qui ont « un projet de vie » ou ont des « envies de campagne » serait passé de huit à onze millions lors de la dernière décennie. À la suite du redécoupage des cartes judiciaire et hospitalière, des suppressions d’écoles ou de bureaux de poste, les habitants et les entreprises de nombreux cantons voient cependant l’accès aux services publics se dégrader, leurs bassins de vie perdant, réforme après réforme, de leur attractivité. D’où la nécessité de prendre des mesures pour revitaliser ces territoires et faciliter l’installation de nouveaux habitants. En juin 2009, le conseil général de la Nièvre a choisi de s’emparer de cette question pregnante et a engagé l’élaboration d’un « bouclier rural » rassemblant les contributions d’élus, de responsables associatifs et de citoyens issus de territoires ruraux de toute la France. « Un des éléments déclencheurs a été la fermeture de la maternité de l’hôpital de Clamecy, qui fait qu’aujourd’hui, par exemple, une habitante de Lormes doit effectuer un trajet de 1h15 jusqu’à Nevers pour accoucher. Ce qui est invraisemblable », explique Fabien Bazin, le maire et conseiller général de la commune de 1.500 habitants (lire son interview ci-dessous). Reprise à l’été 2010 au niveau national par le PS, formulée aujourd’hui sous la forme d’une proposition de loi, la notion de « bouclier rural » compile un arsenal de mesures pour « rétablir l’égalité (entre les citoyens) tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne », concernant l’éducation, la santé, le service postal, l’accès au numérique, l’énergie, le transport ferroviaire, le développement économique… La proposition de loi introduit, au passage, une notion nouvelle, le temps d’accès maximum aux services essentiels : 20 minutes pour une école primaire, 30 minutes pour un service d’urgence, 45 minutes pour une maternité… Un véritable changement dans la façon de concevoir l’espace rural au XXIe siècle. « Il existe évidemment un empilement de micro-dispositifs, souvent des copier-coller de dispositifs urbains mais qui ne prennent pas en compte les besoins des habitants des campagnes, souligne Fabien Bazin. Aujourd’hui, la ruralité a besoin d’une grande loi telle que la loi montagne de 1985 ».

Stéphane Bourdier

Interview de Fabien Bazin. Commerce, PME, système bancaire, médecins généralistes : des mesures pragmatiques

Le Journal du palais. Dans votre proposition de loi, vous appelez à soutenir l’activité économique en milieu rural. Pouvez-vous donner quelques exemples concrets ?
Fabien Bazin. Nous préconisons, entre autres, la mise en place d’un contrat avec les commerçants et les artisans de proximité. Il existe des dispositifs d’aide à l’installation mais aucun pour soutenir et pérenniser leur activité. Il faut que soit prise en compte la saisonnalité de leurs chiffres d’affaires, notamment pour les aider à effectuer les travaux de mise aux normes et pour le paiement des charges sociales. En milieu rural, les commerces de proximité remplissent quasiment un rôle de service public. Nous souhaitons aussi que soient instituées les bases de nouvelles pratiques pour les PME rurales comme cela s’est fait aux États-Unis avec la loi d’investissement sur le crédit qui a permis de « déplacer », en 30 ans, 1.400 mil - liards de dollars des villes vers les banlieues et la campagne. Enfin, nous estimons qu’il faut encadrer l’installation des praticiens généralistes sur l’ensemble du territoire pour inciter de nouveaux médecins à exercer en territoire rural.

Vous souhaitez aussi accélérer le déploiement du très haut débit…
D’après les études menées par les opérateurs, il est possible de déployer la fibre optique sur l’ensemble du territoire en seulement 10 ans alors que le gouvernement prévoit de le faire en 20 ou 25 ans. Cela a un coût : 30 milliards d’euros. Néanmoins la fibre optique va permettre de développer le travail à distance, en particulier dans les territoires ruraux. Aujourd’hui, le travail à distance représente en France seulement 7 % des emplois salariés alors qu’il est en moyenne de 13 % chez nos voisins européens. Les différentes projections prévoient que, dans les 15 prochaines années, le travail à distance concernera 20% des emplois salariés en France. Les territoires ruraux ont évidemment une carte à jouer sur ce plan-là.

Propos recueillis par S.B.

Le Journal du Palais, Edition du 28/02/2011 au 06/03/2011

Elle devrait venir affirmer son soutien au candidats du groupe Force de Progrès, en vue des élections cantonales du 20 et 27 mars prochain.

Le groupe d'opposition départemental rassemble 21 élus de gauche, et comprend 12 élus socialistes, 3 du parti radical de gauche, et 6 divers gauche. En début d'après-midi, Martine Aubry sera accueillie par Christelle Silvestre, Maire de Montbard à l'Hôtel de Ville, avant de tenir une table ronde sur le bouclier rural et la place des services publics (Education, Santé, Finances, Justice...).

Le 21 janvier dernier, François Sauvadet, le président sortant du Conseil général, s'était également rendu à Montbard pour tenir son meeting de lancement de campagne, auquel avait participé une grande majorité des candidats d'Initiative Côte-d'Or.

M.Mo, Le Bien public, le 24/02/2011

Savoir ce que l'on veut pour l'avenir du monde rural. Voilà l'objectif d'une poignée d'élus, dont plusieurs du Morvan, qui ont lancé l'idée de bouclier rural. Une idée qui a fait son chemin et qui débouche aujourd'hui sur une proposition de loi.

« Nous avons réussi le pari de faire entrer la ruralité dans le débat public ». Pour Fabien Bazin, le maire de Lormes, commune de 1 500 habitants au cœur du Morvan rural, c'est un premier défi qui a été remporté. « La ruralité a aujourd'hui un sens et elle rime avec modernité », affirme-t-il.

Avec notamment le député Christian Paul, mais aussi de nombreux autres élus de communes rurales, le jeune maire et conseiller général a participé à une réflexion qui amène aujourd'hui non seulement à des actions concrètes, mais aussi à un projet, certes politique, puisque porté par le parti socialiste, mais qui a pour ambition de révolutionner la vision du monde rural en France.

Agir concrètement pour lutter contre les services publics qui ferment, donner envie aux populations de s'installer en milieu rural, soutenir les nombreux projets qui émergent dans les communes… Pour mener à bien ces défis, c'est un cadre légal qu'il faut.

« Réhumaniser les villes et revitaliser les campagnes », Une phrase d'Edgar Morin qui résume bien l'ambition de ce bouclier rural, au nom on ne peut plus évocateur. La ruralité, c'est aujourd'hui près de 20 % de la population française sur 80 % du territoire. Des territoires où l'on invente chaque jour des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne. La ruralité rend possible un nouveau modèle de vivre ensemble, à l'heure où l'exode rural s'inverse et où beaucoup de citadins aspirent à une vie plus tranquille à la campagne.

Les élus du parti socialiste vont présenter cette loi à l'Assemblée Nationale le 24 mars prochain. « Si elle ne sera probablement pas acceptée, elle aura néanmoins le mérite d'exister et de poser des bases pour la suite, après 2012 », conclut Fabien Bazin.

La Gazette du Morvan, Vendredi 18 Février 2011

"Si Nicolas Sarkozy ne s'en préoccupe pas, ce n'est même pas la peine de faire campagne", prévient le député de la Mayenne, Yannick Favennec (UMP), qui s'auto-proclame "député des champs", avec 2012 en ligne de mire.

Avec une bonne cinquantaine de ses collègues, il fait partie du collectif "Droite rurale", créé il y a quelques mois sous l'impulsion de son collègue de la Lozère, Pierre Morel-à-L'Huissier.

Hasard du calendrier ? Un mois avant les cantonales, PS et UMP ont déposé le même jour, début février, sur le bureau de l'Assemblée leurs propositions de loi: "bouclier rural" pour les socialistes contre "plan Marshall pour la ruralité" du côté de l'UMP. Les deux textes veulent faire la part belle aux services publics.

Christian Paul, député PS de la Nièvre, département où a germé l'idée du "bouclier rural", accuse le gouvernement de mener "une +Saint-Barthélemy+ des services publics". D'où son idée d'imposer des délais maximaux d'accès à ces services: pas plus de 20 minutes pour trouver un médecin généraliste ou un bureau de Poste, 45 minutes pour rejoindre une maternité.

Des propositions qu'on retrouve peu ou prou dans "le plan Marshall" de la Droite rurale, avec en ligne de mire la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et son non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, cher à Nicolas Sarkozy.

Pierre Morel-à-L'Huissier milite ainsi "pour un assouplissement" de cette règle, notamment pour la sécurité et la santé. "Les territoires ne sont pas uniformes", plaide-t-il, d'autant que leur sociologie change avec l'arrivée de jeunes couples et de jeunes retraités.

Place à l'exode urbain. De 188.000 habitants en 1881, la Lozère est tombée à 72.000 en 1999 mais regagne maintenant "3.000 habitants par an", explique-t-il. Son collectif a le vent en poupe. Le Premier ministre François Fillon l'a d'ailleurs récemment reçu pour écouter ses doléances.

"La stratégie est à la reconquête de l'électorat pour Nicolas Sarkozy", ironise Germinal Peiro, député de Dordogne et secrétaire national du PS à la ruralité.

Christian Paul voit lui aussi une tentative de la droite de "se refaire une virginité". "Effet d'annonce du PS !", rétorque en retour M. Morel-à-L'Huissier alors que la proposition de loi sera débattue à l'Assemblée entre les deux tours des cantonales, le 24 mars.

Le député de la Nièvre se défend d'une proposition de "circonstance", juste avant les cantonales, soulignant que le "bouclier rural" - après le "bouclier social", thème de campagne du PS aux régionales - est "le fruit de deux ans" de travail et sera inscrit dans le programme du PS pour 2012.

Mais, reconnaît Germinal Peiro, "c'est important d'en parler aussi au moment des cantonales".

Finalement, le député-maire de Guéret, Michel Vergnier (PS), trouve lui "rassurant" que l'UMP se préoccupe de faire avancer la cause de la ruralité, même si cela "n'est pas exempt de considération électoraliste".

Soulignant "la forte abstention en milieu rural" lors des régionales, Yannick Favennec pointe le déficit d'engagement de Nicolas Sarkozy, qui depuis essaie de se rattraper. "On est là pour baliser la route du président", assure-t-il.

Le Nouveau centre n'est pas en reste. Il vient de présenter une proposition de loi liée à l'agriculture, afin d'en "améliorer la compétitivité".

Pour écouter l'interview de Fabien Bazin sur France bleue Berry, cliquer ici

Certains défendent le concept d'un bouclier fiscal... Alors pourquoi pas un bouclier rural, protecteur des campagnes et de leur population ? L'idée vient de Fabien Bazin, conseiller général PS du canton de Lormes, dans la Nièvre, et a pris récemment la forme d'un projet de loi. Au menu : des propositions pour garantir un service public minimum dans les zones rurales, des pistes pour y revitaliser l'économie ou encore une mise à l'ordre du jour du très haut-débit internet. L'occasion pour dijOnscOpe de porter un coup de projecteur sur ce projet ainsi que sur les initiatives développées en Côte-d'Or pour répondre aux fermetures de classes, à la disparition des bureaux de Poste et autres problématiques liées à la désertification médicale...

Une grève de la faim pour sauver son bureau de Poste

Nous sommes en juillet 2009. Le village de Verrey-sous-Salmaise, en Côte-d'Or, risque de perdre son bureau de Poste, condamnant ainsi les habitants à de nombreux déplacements pour des démarches qui nécessitaient jusqu'alors un court aller-retour à pieds. Par là-même, l'un des symboles du service public de proximité était appelé à disparaître du quotidien des villageois. Pendant deux jours, le maire de la commune, Jacky Chaudron, fera donc pression sur la direction de La Poste en entamant une grève de la faim... dans leurs locaux ! "Finalement, notre détresse a été entendue : le bureau est resté au village et ouvre aujourd'hui ses portes treize heures par semaine", témoigne-t-il pour dijOnscOpe. Sa demande, à l'origine, était de quinze heures d'ouverture hebdomadaire...

Un exemple qui reflète une situation familière pour de nombreux villages de l'Hexagone. "La ruralité représente aujourd'hui près de 20% de la population française sur 80% du territoire. Mais l'Etat a choisi d'oublier cette France : loin des centres-villes, la campagne a disparu des écrans", déplore le dossier de presse relatif au projet de loi pour un bouclier rural (Voir document joint ci-dessous). Et de préciser : "Cela est confirmé par la disparition du ministère en charge de l'Aménagement rural !".

Ce constat alarmant rejoint l'inquiétude formulée par l'Ordre des médecins de Côte-d'Or au sujet de la désertification médicale en secteur rural, "due à un vieillissement du corps médical comme à une faible attirance des jeunes générations de médecins pour les campagnes" (Lire ici notre article). "La Bourgogne est un territoire qui comporte beaucoup de zones déficitaires du point de vue de l'offre de soins. Les zones rurales sont les plus concernées, notamment dans le pays du Nivernais-Morvan, qui manque fortement de médecins", relève pour sa part Florence Lemetayer, chargée de mission Santé au conseil régional de Bourgogne (Lire ici notre article).

Hameau écolo ou regroupement d'écoles... Tout est bon pour attirer la population !

Dans un style légèrement différent de la grève de la faim de Jacky Chaudron, d'autres maires de Côte-d'Or tentent, eux aussi, de lutter contre une désertification tout aussi préoccupante que celle des services : celle des habitants. "Suite à la fermeture de l'école dans le village voisin de Musigny, en Côte-d'Or, notre commune est passée, en cinq ans, de 58 à 45 habitants... Aujourd'hui, seule une enfant est scolarisée et aucun jeune couple n'habite au village", témoigne Michel Charles, maire de Longecourt-lès-Culêtre, dans le canton d'Arnay-le-Duc.

Pour tenter d'attirer de jeunes générations de propriétaires dans la commune, celui-ci a imaginé un projet d'éco-hameau : un lotissement novateur de sept lots, dont la consommation annuelle en électricité ne dépassera pas 50 kW/m² par maison. "Un objectif aujourd'hui écrit noir sur blanc par le Grenelle de l'environnement, que nous portions bien avant !", précise Michel Charles. Deux familles ont déjà signifié leur intérêt pour ce hameau écolo et le maire réfléchit déjà à d'autres initiatives : "Dans le Sud de la Côte-d'Or, Longecourt est connu pour sa foire bio annuelle ; pourquoi ne pas y installer un marché bio mensuel ou une épicerie solidaire ?"...

Plus classique mais non moins efficace : le regroupement d'écoles entre villages voisins, qui permet de conserver un tissu éducatif dans les communes isolées. La conséquence principale en est une stabilité des parents et des enfants sur le territoire, non contraints de déménager pour scolariser leur enfant... "Le Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) qu'Ivry-en-Montagne, Molinot, Santosse, Jours-en-Vaux et Thury ont formé dans le Sud de la Côte-d'Or nous a permis d'éviter des fermetures d'écoles", remarque Christian Bressoulaly, maire d'Ivry-en-Montagne. Le principe, ici, est de confier à chaque commune la charge d'une ou plusieurs sections du cursus scolaire, de la maternelle au CM2. "Depuis la création du RPI en 2009, l'effectif d'élèves a augmenté ! Notre objectif, aujourd'hui, est de pouvoir ouvrir une nouvelle classe de maternelle à Ivry", livre Christian Bressoulaly.

Solution globale pour désordre local

"Au quotidien, les élus locaux se mobilisent contre la fermeture d'une classe ou celle d'un bureau de poste... Cependant, ils ont tellement le "nez dans le guidon" qu'ils n'ont pas le temps de réfléchir à un moyen de changer les choses plus globalement : le bouclier rural est né de ce constat", explique Fabien Bazin (PS), maire de Lormes et conseiller général de ce canton situé dans la Nièvre. Et d'ajouter : "L'idée est d'autant plus urgente que nous assistons aujourd'hui à un exode urbain. En 2008, huit millions de citadins voulaient s'installer à la campagne ; ils étaient onze millions en 2009 selon l'Insee". Selon le projet de loi pour un bouclier rural, qui cite également l'Insee, les pôles urbains ont effectivement perdu des habitants entre 1999 et 2004 - 72 sur 10.000 en moyenne - alors que les zones rurales en gagnaient 88 dans le même temps.

Pour améliorer le quotidien du monde rural, le projet de loi formule plusieurs pistes. Tout d'abord, l'article 2 impose un temps d'accès maximal aux services publics : l'organisation du système de soins devra ainsi "garantir aux populations des territoires ruraux l'accès à un service de médecine générale à vingt minutes maximum de trajet automobile (...) et, dans les mêmes conditions, à un service d’urgence à trente minutes maximum et à une maternité à 45 minutes maximum". L'article 3, quant à lui, garantirait aux élèves "un temps d'accès maximum à l'école élémentaire et primaire de vingt minutes de trajet automobile individuel".

"Au sujet du développement économique, nous tenons à ce que les petites entreprises et les commerces soient mieux considérés : ils sont le poumon du monde rural. Nous formulons ainsi des propositions telles qu'une fiscalité basée sur la saisonnalité du chiffre d'affaires dans ces zones, des aides à la mise aux normes ou encore un soutien de l'Etat pour les activités qui exercent une fonction de quasi-service public", précise Fabien Bazin. Au sujet de l'accès à internet, la proposition de loi évoque l'idée d'un déploiement de la fibre optique "partout et pour tous", "et non pas en hiérarchisant les territoires comme le fait aujourd'hui l'Etat", remarque l'élu lormois. Cet aspect est important : il permet de désenclaver les zones éloignées des services et favorise le développement du télétravail dans le monde rural...

Le texte de loi sera présenté par les députés PS dans l'Hémicycle le 25 mars 2011, avec de maigres chances d'être adopté. "Notre objectif est surtout de remettre la ruralité dans le débat public : la mission est en partie remplie. Aujourd'hui, l'UMP veut monter un groupe appelé "La droite rurale" et Martine Aubry, première secrétaire du PS, a repris l'expression de "bouclier rural" à son compte", note Fabien Bazin. Et de conclure : "Il n'est donc pas totalement décalé de dire qu'au sein du système turbo-libéral dans lequel nous vivons, la campagne est un lieu où l'on peut réinventer le vivre ensemble"...

par Benjamin Hutter | dijOnscOpe | mer 16 fév 11

Maintenir des conditions de vie acceptables en milieu rural, en établissant quelques règles et en imaginant des solutions de financement, tel est l'objectif du « Bouclier rural » qui vient d'être présenté à Guéret (Creuse) par une quinzaine de parlementaires PS, dont Michel Vergnier, député-maire de la ville. Le « Bouclier rural » recense par exemple les distances maximales, exprimées en temps de transport, pour l'accès à certains services (santé, école, poste). Autres exemples : des aides au maintien du commerce et de l'artisanat financées par la grande distribution. Ce projet de loi sera présenté le 24 mars à l'Assemblée nationale et intégré au programme du PS pour l'élection présidentielle.

La Nouvelle République, 9 février 2011