Vers un Bouclier Rural

Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux.

80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.

De nombreuses mesures entrent immédiatement en application : lancement d’un second appel à projets pour des pôles d’excellence rurale ; accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile, sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la couverture de l’ensemble des communes rurales dès 2013 ; appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale ; meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d’impact des lois et règlements.

En avril, un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire adoptera un plan d’ensemble en faveur des territoires ruraux. Ce plan concernera, par exemple, le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore l’organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse.

Les dispositions de nature législative qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi : engagement national pour l’environnement; réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011.

Le suivi de ce plan sera confié dès l’automne 2010 à la Conférence de la ruralité dont la composition sera renouvelée.

http://territorial.over-blog.fr/article-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mardi-23-fevrier-2010-45573001.html

"On va essayer de créer un bouclier des services publics au niveau de la justice." Le maire de Marmande, Gérard Gouzes, est décidé à organiser la riposte, après l'annonce ce 19 février de la décision du Conseil d'Etat concernant la carte judiciaire. 115 requêtes avaient été déposées contre le projet de réforme de la carte judiciaire par des dizaines de communes et associations. Des requêtes qui demandaient l'annulation des suppressions de tribunaux de grande instance et de tribunaux d'instance. Au final, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler la suppression du tribunal de grande instance de Moulins, dans l'Allier, ainsi que son tribunal pour enfants et son tribunal d'application des peines, notant la distance importante séparant Moulins du siège du tribunal de grande instance de Cusset, auquel celui de Moulins était rattaché. Le Conseil d'Etat a également annulé la suppression des tribunaux pour enfants de Guingamp (Côtes-d'Armor) et de Bourgoin-Jallieu (Isère) en raison d'un vice de procédure. Peu d'annulations, donc, pour des demandes qui portaient sur 200 tribunaux au total !
Dans un communiqué diffusé le 19 février, l'Association des petites villes de France (APVF) estime que cette décision "porte un nouveau coup à la présence républicaine de l'Etat et des services publics dans les territoires". "La décision de suppression de ces tribunaux ne sera hélas pas sans conséquence pour nos concitoyens, elle contribuera encore un peu plus à la dégradation du service public de la justice", affirme ainsi l'association. Une suppression qui "pénalisera les citoyens les plus modestes et contribuera à aggraver les inégalités d'accès à la justice".

Du coup, les petites villes commencent à organiser leur riposte. "On va réfléchir pour envisager un recours devant la Cours européenne de justice pour dénoncer une discrimination, pour une partie de la population française, dans l'accès au service public de la justice", détaille Gérard Gouzes, interrogé par Localtis. Et chacun de s'organiser aussi localement. Pour la ville de Marmande, dont le tribunal de grande instance - qui traite chaque année 1.685 affaires au pénal et 1.340 au civil - doit disparaître en janvier 2011, il s'agira d'abord de créer un "tribunal arbitral" pour traiter les litiges professionnels et contractuels. Le maire compte aussi demander au garde des Sceaux de créer une chambre détachée du tribunal de grande instance d'Agen, pour permettre aux magistrats et greffiers de se déplacer. "On va essayer de se substituer à cette démission de l'Etat et d'organiser une certaine résistance", assure Gérard Gouzes.

L'APVF est partie prenante dans l'organisation de cette résistance. Elle "s'engage à examiner et à soutenir toutes les initiatives qui seront prises par les petites villes pour retrouver les conditions d'accès aux services publics ainsi supprimés", détaille ainsi l'association. L'APVF demande aussi au gouvernement de créer les conditions d'une "véritable concertation qui fait si cruellement défaut actuellement" sur les conséquences du recul des services publics dans de nombreuses zones du territoire. "Il faudra peut-être créer un bouclier rural", ajoute pour sa part le maire de Marmande.

Emilie Zapalski
publié le 22 février 2010
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259521496

Deux ans après son élection surprise à la tête du canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux, où en est Esio Perati ? Petit tour d'horizon avec lui des dossiers grandvalliers et des thèmes sur lesquels il avait fait campagne

1. L'agriculture
La première intervention que j'ai faite, ce fut de demander du bio. Cette donnée a été intégrée à la contractualisation entre le conseil général et la chambre d'agriculture, qui a dédié un poste à cette thématique. Même si je ne préside plus la commission (lire ci-contre), je ne veux pas que l'on s'endorme sur cette question. La coopérative fromagère de Saint-Maurice-Crillat est partie sur ce créneau : aujourd'hui, il lui manque des litrages pour satisfaire la demande…

2. L'énergie renouvelable
Le parc naturel régional du haut Jura a mis en place un plan d'approvisionnement territorial : on sait quels sont les volumes produits, mobilisés. Et on va pouvoir mettre en face une liste de chantiers. Sur le Grandvaux, l'étude d'une chaufferie-bois vient de se terminer, un projet se lance à Prénovel… Je souhaite que se tienne un colloque sur la méthanisation : on est au tout début de cette énergie alternative. Je suis plus sceptique sur les panneaux photovoltaïques, dans le sens où il faut garantir à Erdf les ressources financières d'entretenir son réseau. Quant à l'éolien, je pense qu'il n'y a pas de réelles capacités sur notre territoire. Quoi qu'il en soit, je voudrais qu'en matière d'énergie renouvelable, les collectivités soient porteuses ou partenaires des projets : il ne faut pas tout laisser partir au privé.

3. Économie/Tourisme
La zone d'aides à finalité régionale (AFR) de Saint-Pierre est quasiment complète. Côté tourisme, il y a des possibilités qui existent entre le développement de la ferme Louise Mignot par la Grandvallière et les Amis du Grandvaux, le chalet du Coin d'aval à Fort-du-Plasne, la fruitière du Lac-des-Rouges-Truites... .Je préfère que l'on essaime de petits projets, plutôt que de mettre systématiquement l'argent dans de gros projets qui mobilisent énormément de crédits…
L'aménagement du pourtour du lac de l'Abbaye est lancé par la Grandvallière, et est inscrit dans les Engagements départementaux pour l'Aménagement du territoire (EDAT) du conseil général.

4. Eau et Assainissement
Pour avoir travaillé à la Lyonnaise des eaux, c'est un dossier que je connais bien. Il faut être extrêmement vigilant sur nos ressources en eau. C'est pour ça que je suis contre le principe de canons à neige sur le Noirmont.
Les stations du Lac-des-Rouges-Truites et de Bonlieu étaient obsolètes : des projets de lagunes à roseaux sont lancés.

5. TIC
On a encore des difficultés sur plusieurs communes, notamment sur certains hameaux. Après, cela relève d'une problématique départementale…

6. Culture
J'avais dans mon programme le projet de pourvoir le canton d'une médiathèque. La communauté de communes a un projet de pôle culturel à Saint-Laurent-en-Grandvaux, là aussi inscrit à l'EDAT.

7. Le collège de Saint- Laurent-en-Grandvaux
Avec la nouvelle carte scolaire, on a perdu 10 % des effectifs. Or les aides sont attribuées en fonction du nombre d'élèves. Nous avons un bel établissement, une bonne équipe pédagogique, un bon capitaine, il y a de quoi inciter les parents qui ont inscrit leurs enfants à Morez ou Champagnole de revenir ici. Il nous faudrait un établissement à 400 élèves (ndlr : il y en avait 305 à la rentrée).

8. Ruralité
Je voudrais qu'on remplace le bouclier fiscal par un bouclier rural.
À force de stigmatiser tout le monde, on est dans une société qui a tendance à se mépriser : on a besoin de tout le monde, les vieux, les jeunes, les manuels, les intellectuels. On nous a organisé des assises des territoires ruraux, où on est venu nous parler de ruralité, parce qu'on s'est rendu compte que ça commençait à bouillir en campagne. C'était du pipi de chat. Aujourd'hui les services publics sont inexistants en campagne.

Propos recueillis par Julien Vandelle
Le Progrès du 17.02.2010

Cobien étaient-ils hier devant l'hôpital decazevillois, à battre le pavé glacial, à l'heure du rassemblement pour la sauvegarde de l'ensemble des services de l'établissement hospitalier ? 2 000, comme l'indiquaient les fonctionnaires de police ? Entre 2 500 et 3 000 comme l'annonçait l'un des représentants syndicaux depuis la tribune ? Vraisemblablement dans cette fourchette haute, sauf à se déjuger sur le compte rendu d'un précédent rassemblement qui se tenait au même endroit et où nous en avions annoncé 2 000, alors même qu'ils étaient alors beaucoup, beaucoup moins nombreux qu'hier.

Mais qu'importe au fond ces histoires de chiffres. La population était là et bien là. Venue en masse de l'ensemble du territoire ; bravant le froid, bravant le vent, soudée au coude à coude, pour dire une
nouvelle fois non à la tutelle, et par-delà la tutelle, au gouvernement « bien trop prompt à marchandiser un système de santé que l'on devrait laisser à l'écart de tout critère de rentabilité... » Le seul enjeu de la manifestation d'hier, aux yeux des organisateurs, consistait à prendre la température de la population, à juger de sa mobilisation, tout juste 24 heures avant le rendez-vous qui à lieu aujourd'hui à l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH).

Car c'est bien aujourd'hui, à 16 heures, qu'une large délégation comprenant des représentants du CA de l'hôpital, des représentants syndicaux, des membres du collectif Tous ensemble, emmenés par la députée Marie-Lou Marcel, sera reçue par Pierre Gauthier ou son successeur. C'est aujourd'hui qu'une fois de plus, la délégation exposera ses doléances, fera valoir ses ambitions, demandera tout simplement que l'hôpital decazevillois ne soit pas traité différemment des autres hôpitaux - « mêmes s'ils ne sont, au demeurant, guère bien traités » - tout comme l'a rappelé hier l'ensemble des orateurs qui se sont succédé à la tribune.

Au-delà de ces problèmes de pure arithmétique, il faudra également retenir que la mobilisation a largement opéré au-delà du périmètre urbain du Bassin.

On notait dans l'assistance en effet la présence de très nombreux élus : maires, conseillers municipaux, conseillers généraux des communes ou cantons périphériques, tous venus là, non de façon symbolique, mais tout simplement pour dire « Cet hôpital c'est le nôtre, c'est là souvent que nous sommes nés, c'est là qu'on nous soigne en urgence, c'est là que nos fils, nos filles, nos neveux sont admis si d'aventure ils sont accidentés. Non, nous ne voulons pas d'un désert sanitaire... », et montrer leur attachement viscéral à cette structure.

Dans le public, on notait également la présence de Christian Tesseydre, maire de Rodez - « en campagne également pour les régionales », pourrait-on certes objecter -, mais aussi président de la conférence sanitaire du territoire Nord-Ouest Aveyron, solidaire de la lutte menée ici ; conscient des enjeux sanitaires qui se jouent dans ce « bassin de vie hospitalier » de 49 000 habitants ; et soucieux donc du devenir sanitaire de l'ensemble du territoire Nord-Ouest aveyronnais et qui se propose à ce titre de mener une large consultation dans ce domaine dans les jours et les semaines à venir « afin de présenter des propositions constructives, face à la position de l'ARH qui est irrecevable, pour ne pas dire scandaleuse ! » Une menace plus globale On l'a bien vu hier, « au-delà de ce mauvais cadeau de fin d'année », comme le rappelait avec une pointe d'humour le docteur Azouz Bédioui, président de la CME, en parlant de la signification écrite par l'ARH, le 30 décembre, de ne plus financer le service de soins continus, la population semble bien avoir compris que c'est l'ensemble de l'hôpital qui est menacé.

Tous les orateurs ont bien insisté sur cela : « Une maternité peut-elle fonctionner sans un service de réanimation ? Que dire d'un bloc opératoire ? Pourra-t-on accueillir des accidentés de la route ? ». « Non, non et re non », bien sûr. Ainsi par ce biais-là, on condamne l'ensemble de l'établissement. « Pourra-t-on imaginer alors que sans ce service de soins continus, l'autorité de tutelle reconduise en mai 2011 l'autorisation de fonctionner à la maternité ? Pourra-t-on imaginer que sans ce service, l'ARH reconduise en juin 2011, cette fois, l'autorisation de fonctionner à la chirurgie ? », s'interrogeait alors ce même docteur Bédioui.

Pour le compte du syndicat CGT, Lilian Lamagat rappelait qu'en « quelques années, depuis la mise en place de la tarification à l'activité, l'ARH, l'État donc, nous a volés de 15 M€. Sommes-nous des sous-citoyens ? Le président Sarkozy et Roseline Bachelot ont beau jeu de soutenir qu'ils veulent sauver l'hôpital. Or, pour le sauver que font-ils ? Ils le ferment ! » Parlant au nom des maires des communes urbaines, Jean-Pierre Ladrech, maire de Firmi, rappelait l'attachement des élus à cet établissement de soins, soulignant à quel point sa « présence sur le territoire était impérativement nécessaire » pour le développement du Bassin, et notamment son développement économique. Prenant la parole en dernier, Marie-Lou Marcel réalisait une synthèse des interventions précédentes. Dans un discours très complet, très fouillé et argumenté, mais également émouvant, elle a évoqué à quel point la ruralité française, là justement où vivent encore des millions de Français, était actuellement malmenée. Collant à l'actualité, elle a dit à quel point il était incohérent du président Sarkozy de conduire la politique qu'il conduit, à l'heure où il se promet de houspiller les Français qui disent du mal des fonctionnaires. « Les fonctionnaires, s'il leur octroyait un peu plus de moyens, lui-même les respecterait un peu plus. »On laissera le mot de la fin à Alain Combres, le maire d'Asprières. Dans une belle formule, il a résumé ce qui semblait constituer le ciment mobilisateur du rassemblement d'hier : « L'hôpital, lui qui sauve des vies, sauvons-le aujourd'hui ! ».

ph.b
http://www.midilibre.com/articles/2010/02/11/VILLAGES-Ils-etaient-pres-de-3-000-hier-a-dire-leur-attachement-a-l-39-hopital-1107740.php5

Communes de France. Vous avez lancé l'idée d'un nouveau "droit opposable", le bouclier rural. De quoi s'agit-il ?

Fabien Bazin. C'est au départ un constat : la ruralité est absente du débat public alors que, peut être plus que jamais, avons-nous besoin de la capacité d'inventer, de proposer et d'imaginer de nos campagnes. Aujourd'hui, à force de reportages télévisés sur une vie urbaine présentée comme anonyme et "stressante" et de témoignages de citadins qui viennent "décompresser" chez nous le temps d'un week-end ou des vacances, se forge peu à peu le sentiment que la ruralité construit un modèle de vie alternatif et, au fond, très moderne, à tout le moins très vivable.

Les nouvelles technologies, l'environnement préservé, la qualité des relations humaines - on se dit bonjour lorsqu'on se croise -, les commerces de proximité et même les petits supermarchés locaux - où l'on connaît sa caissière -, les nouveaux emplois qui émergent peu à peu et peut-être surtout la nécessité de devoir inventer et imaginer chaque jour des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne (Comment se déplacer ? Comment lutter contre l'isolement des plus anciens et "faire compagnie" ? Comment organiser les relations entre parents et enseignants ? Quel nom donner à la nouvelle école maternelle ? Comment participer à la vie de son village ?.…) : tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble qui promeut "la réhumanisation des villes et la revitalisation des campagnes", comme le propose Edgar Morin. Par ailleurs, selon BVA, 8 millions de citadins ont aujourd'hui un projet de vie à la campagne. On parle aujourd'hui d'exode urbain. Même si les jeunes ruraux continuent de rechercher formations et emplois à la ville, l'envie de revenir au pays est une réalité partagée, ne serait-ce que le week-end pour rejoindre son club de foot. L'État a démontré son absence de projet pour la société française. Il abandonne son rôle de stratège et privilégie une approche idéologique qui nie le vivre ensemble au profit de l'individualisme, l'excès inverse du collectivisme. L'hyperconcentration apparaît comme un recul dans l'organisation de notre société. Selon de récents sondages, plusieurs millions de Français ont aujourd'hui un projet de vie à la campagne.

Quand le bouclier fiscal donne plus à ceux qui ont déjà trop, nous proposons de mettre en oeuvre un bouclier rural qui garantisse l'égalité des droits et des chances au développement des territoires ruraux. Il serait opposable par les citoyens et les collectivités locales à l'État et à toutes les personnes morales chargées de la mise en oeuvre d'un service public ou d'une politique de l'emploi et du développement économique.

Le bouclier rural ce sont, ainsi des mesures dérogatoires et concrètes :
- un temps d'accès minimum aux services publics et d'abord l'école et l'hôpital ;
- la création de vraies zones franches rurales à taille humaine (fiscalité adaptée pour le commerce et l'artisanat,rythme de mise aux normes tenant compte du chiffre d'affaires, création de pôles d'excellence ruraux…) fondées sur le contrat et plus imaginatives et positives que les dispositifs à destination des quartiers ;
- la suppression dans ces territoires de la règle du nonremplacement d'un fonctionnaire sur deux :
- le soutien aux associations d'intérêt général, comme les centres sociaux ;
- la généralisation et le financement pérenne de lieux d'échange et de dialogue comme les comités de territoires

Autrement dit, il s'agit de remettre une vraie "efficacité publique locale" dans les campagnes, à rebours des régressions dramatiques des années récentes.

Comment financer ces mesures ? En abrogeant la part la plus critiquable d'un bouclier fiscal qui donne plus à ceux qui ont déjà trop et en affectant ces moyens à la ruralité. En créant un fonds de péréquation environnemental, abondé par les départements très "carbonés" et les entreprises dont le bilan carbone est supérieur à la moyenne départementale et bénéficiant aux campagnes les plus vertueuses.

Vous évoquez la relégation des espaces ruraux dans les politiques publiques. Pouvez-vous en donner quelques illustrations ?

Les illustrations sont nombreuses. Le désengagement de l'État est en effet aujourd'hui hui le principe idéologique qui guide les politiques publiques, que ce soit en ville ou à la campagne : fermeture de classes, réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste, absence de police de proximité dans les quartiers, abandon du soutien aux personnes âgées ou en situation de handicap avec la non-compensation des transferts de charge aux départements. Pour nous, encore une fois dans les espaces ruraux comme dans les zones urbaines, la RGPP c'est la Réduction générale des politiques publiques ! Prenons comme exemple le domaine de la santé et le décret en préparation pour supprimer les blocs à moins de 1 500 actes par an. Les conséquences pour les hôpitaux de proximité, qui sont souvent plus sûrs et plus humains que les grands centres hospitaliers, seraient dramatiques.

Dans votre secteur, que mettez-vous en œuvre pour stimuler le développement local ?

J'allais vous dire qu'il faut évidemment être sur tous les sujets à la fois : agir pour l'emploi local (la scierie de St-Martin du Puy a ainsi pu recruter 8 personnes supplémentaires), augmenter la capacité en lits de médecine de l'hôpital local pour sécuriser la médecine de ville, soutenir les investisseurs pour le logement (un programme de 2 millions d'euros est en cours sur notre commune), se battre pour la transmission et l'installation des commerces comme de l'artisanat, lutter contre l'isolement avec le centre social en proposant de "faire compagnie", développer les usages de l'internet à haut-débit apporté par le Conseil général de la Nièvre…

Dans le Morvan et singulièrement dans le canton de Lormes, nous avons la chance d'avoir pris à bras-le-corps la question du développement local depuis maintenant plusieurs années : les espaces de rencontre et de débats avec les concitoyens sont installés dans le paysage (comités de territoire, rencontre mensuelle avec tous les habitants du canton, parc du Morvan, Pays…). Ils nous ont permis de coproduire beaucoup plus et beaucoup mieux. Une commune comme celle de Lormes a ainsi vu sortir de terre une nouvelle école maternelle à basse consommation énergie à la rentrée (la 1re ecomat de Bourgogne), le centre de ressources en TIC qu'est la mission numérique du Pays nivernais Morvan basé à Lormes nous a permis d'ouvrir un télécentre qui accueille aujourd'hui 7 télétravailleurs. En 2009-2010, c'est plus de 15 millions d'euros d'investissements privés et publics que nous avons à gérer parce que nous sommes allés chercher des investisseurs. Et paradoxalement, la recréation d'une fanfare municipale est probablement le plus emblématique de cet effort de stimulation du développement local parce qu'elle recrée du lien et de la confiance entre les habitants.

Propos recueillis par Philippe Foussier

«Il faut maintenir les services publics partout, même s’il faut les repenser. Mais je pense que tout le monde doit se battre pour préserver des services publics répondant aux besoins de toutes les populations».

Dans ce sens, elle adhère à l’idée de bouclier rural défendue par Fabien Bazin, maire de Lormes dans le Morvan : «C’est une vraie question que celle du maintien d’un certain nombre de services publics sur les territoires ruraux. C’est une question de financement et de dynamique pour que partout où l’on soit, on soit égal aux autres, ou plutôt traité de façon égalitaire. Il n’y a aucune raison que l’on soit victime d’une pénurie parce que l’on vit en secteur rural».

http://www.creusot-infos.com/article.php?sid=17458&thold=0

En déplacement mardi 09 février dans le Loir-et-Cher, le Président de la République a présenté les premières conclusions des « assises des territoires ruraux » qui ce sont tenues depuis l’automne dernier dans tous les départements de France.

Force est de constater que l’enfant de Neuilly n’a pas le feeling de ses prédécesseurs sur la question du monde rural. Il ne manque néanmoins pas d’aplomb pour soutenir ici ce qu’il détruit depuis son accession à l’Elysée. Incarnation française de Warren Buffett, le grand patron américain qui mène la lutte des classes contre les pauvres, Nicolas Sarkozy a donc joué du pipeau pour endormir une France rurale qui ressent, plus que jamais, les effets dévastateurs de la politique gouvernementale.

Au-delà des mots, les contours de sa « nouvelle économie de la ruralité » sont désespérément flous… En vantant la mobilité, il ne fait que reprendre une des valeurs-phares de l’urbanité ; les habitants des campagnes bloqués un peu partout en France par 10 centimètres de neige doivent apprécier ! On sait par ailleurs le sort que réservait la mise en place de la taxe carbone, heureusement censurée par le Conseil constitutionnel, aux habitants des zones rurales…

Sarkozy triche avec la ruralité

Notre président ne connaît pas le monde rural et il triche avec la ruralité : ce sont les conseils généraux et régionaux, très majoritairement de gauche, qui tentent de construire et de faire vivre des maisons de santé alors même que l’Etat les étrangle financièrement.

Sur les questions de santé, il est tout à fait insuffisant de promettre 400 bourses à des étudiants en médecine s’engageant à exercer pendant 10 ans en zone rurale. Il faut aller plus loin, revenir sur la liberté d’installation des médecins et instaurer, comme le propose l’UFAL, un numerus clausus régional sur-dotant les régions déficitaires en médecins généralistes.

En matière des haut-débit et de « fracture numérique », Nicolas Sarkozy enfile les perles de la bonne conscience sans se doter d’objectif ambitieux. Il faudrait ainsi attendre 15 ans pour que toute la France soit couverte par le haut-débit ! Sans préciser avec quelle technologie, les moins chers seront de toute façon déjà surannés d’ici 5 ans…

Il ne nous a soufflé que des propos lénifiants, recyclant pour l’occasion le débat nauséeux sur l’identité française et le déclinant en « identité rurale » dans une vision essentialiste que l’on croyait à jamais enfouie dans les tréfonds de notre histoire. Les ruraux demandent simplement à être traités comme tout citoyen français et non comme des citoyens de seconde zone. Il ne s’agit pas pour nous de refaire une politique de territoire qui ne serait qu’une compensation à la triste politique de la ville.

Sur ce dossier, comme sur d’autres, les collectivités locales n’ont pas attendu l’Etat pour agir. Nous considérons que l’accès au haut débit est, au XXIème siècle, aussi important que l’électricité a pu l’être au début du XXème siècle. C’est pourquoi la France devrait se lancer, sur fonds publics, dans la construction d’un réseau de fibre optique accessible à tous les foyers français. Rien de tel dans le discours du Président!

Pour un bouclier rural

Il faut aujourd’hui inventer une politique géo-sociale qui donne aux habitants des campagnes les mêmes outils de développement que les habitants des villes. Le monde rural ne veut pas la charité, il veut l’égalité.

Cette égalité passe la mise en place d’un bouclier rural. Quand le bouclier fiscal donne plus à ceux qui ont déjà trop, nous proposons de mettre en œuvre un bouclier rural qui garantisse l'égalité des droits et des chances au développement des territoires ruraux.

La première des dimensions à prendre en compte concerne bien évidemment les services publics. Comment ne pas exiger aujourd’hui un moratoire sur la suppression des services publics ruraux ? Il faut arrêter le démantèlement des services de l’Etat à la campagne : hôpitaux, maternités, écoles, bureaux de poste, perceptions, gendarmeries…etc. et garantir un temps d’accès décent aux services de base (santé et école).

Mais il faut aussi donner les moyens à cet espace de se développer économiquement afin que se réduisent ces déplacements pendulaires de plus en plus longs entre lieux de résidence et de travail. Il faudrait en réalité faire l’inverse de ce que fait le gouvernement de M. Sarkozy ! Les moyens sont là, les bénéficiaires de bouclier fiscal en savent quelque chose. Reste à réorienter l’argent public vers ceux qui en ont le plus besoin.

Fabien Bazin, conseiller général et maire de Lormes (Nièvre), Jean-Philippe Huelin, animateur du site « Vers un bouclier rural » et coauteur de Recherche le peuple désespérément (Bourin éditeur)

http://www.marianne2.fr/Sarkozy-prend-les-ruraux-pour-des-moutons_a185079.html

Pour lire la totalité du dossier :

A quelques semaines du 1er tour des élections régionales, comme il l’avait fait juste avant les élections présidentielles, Nicolas Sarkozy est allé faire un tour en campagne.

Ce bref passage a fait l’objet d’annonces, comme en 2008, qui confirment la méconnaissance totale du chef de l’Etat de la ruralité.

Maire d’une commune rurale de 1500 habitants, je me félicite néanmoins que le plus haut personnage de l’Etat reconnaisse que « la France rurale de 2010 commence un nouveau cycle de croissance » et prenne acte implicitement de la fin de l’exode rural au profit du retour des citadins vers les campagnes.

Une fois ce constat posé, l’ancien maire de Neuilly démontre une nouvelle fois son absence de projet pour les zones rurales et son ignorance des initiatives menées par les collectivités locales.

Le catalogue de mesures proposées, pour la plupart déjà mises en œuvre par les Départements et les Régions (Haut débit et accès à internet, maisons médicales, accompagnement de l’économie résidentielle, transport à la demande et covoiturage…) ne constitue en rien « le nouveau modèle pour une nouvelle vie » que les ruraux construisent au quotidien alors que l’Etat, chaque jour, détruit : services publics de proximité, comme les maternités, La Poste, les écoles, le logement, pour lesquels les moyens sont concentrés sur les territoires urbains (plus de 6 milliards d’euros par an pour la politique de la ville, combien pour les zones rurales ?), les agriculteurs oubliés, le commerce et l’artisanat lâchés par les banques et pour lesquels l’Etat ne s’est pas donné les moyens d’un soutien efficace, les élus locaux enfin, véritables animateurs du développement local, et que l’on s’apprête à liquider avec la réforme des collectivités territoriales….

Lors des « assises des territoires ruraux » auxquelles j’ai participé avec quelques collègues, en préfecture bien sur, nous avions pourtant proposées des mesures concrètes pour instaurer en France un véritable « bouclier rural ».

La ruralité : un nouveau modèle de vivre ensemble

C'est au départ un constat: la ruralité est absente du débat public et n’apparaît qu’en période électorale, alors que, peut être plus que jamais avons-nous besoin de la capacité d'inventer, de proposer et d'imaginer de nos campagnes. Aujourd’hui, à force de reportages télévisés sur une vie urbaine présentée comme anonyme et « stressante » et de témoignages de citadins qui viennent « décompresser » chez nous le temps d'un week-end ou des vacances, se forge peu à peu le sentiment que la ruralité construit un modèle de vie alternatif et, au fonds, très moderne, à tout le moins très vivable.

Les nouvelles technologies, l'environnement préservé, la qualité des relations humaines (on se dit bonjour lorsque l'on se croise), les commerces de proximité et même les petits super marchés locaux (où l'on connait sa caissière), les nouveaux emplois qui émergent peu à peu et peut être surtout la nécessité de devoir inventer et imaginer chaque jour des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne ( Comment se déplacer ? Comment lutter contre l'isolement des plus anciens et « faire compagnie » ? Comment organiser les relations entre parents et enseignants ? Quel nom donner à la nouvelle école maternelle ? Comment participer à la vie de son village ?....) : tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble qui promeut « la ré-humanisation des villes et la revitalisation des campagnes », comme le propose Edgar Morin.

Par ailleurs, selon BVA, 8 millions de citadins ont aujourd'hui un projet de vie à la campagne. On parle effectivement aujourd’hui hui d'exode urbain. Même si les jeunes ruraux continuent de rechercher formations et emplois à la ville, l'envie de revenir au pays est une réalité partagée, ne serait-ce que le weekend pour rejoindre son club de foot.

L'Etat a démontré son absence de projet pour la société française. Il abandonne son rôle de stratège et privilégie une approche idéologique, réaffirmée lors de ce déplacement présidentielle, qui nie le vivre ensemble, contrairement à ce que nous dit le président de la république, au profit de l’individualisme, l'excès inverse du collectivisme. L’hyper concentration apparait comme un recul dans l’organisation de notre société.

Mettre en place un bouclier rural

Quand le bouclier fiscal donne plus à ceux qui ont déjà trop, nous proposons de mettre en œuvre un bouclier rural qui garantisse l'égalité des droits et des chances au développement des territoires ruraux. Il serait opposable par les citoyens et les collectivités locales à l'Etat et à toutes les personnes morales chargées de la mise en œuvre d'un service public ou d'une politique de l'emploi et du développement économique.

Le bouclier rural ce sont, ainsi des mesures dérogatoires et concrètes :
- un temps d'accès minimum aux services publics, et d’abord l’école et l’hôpital.
- la création de vraies zones franches rurales à taille humaine (fiscalité adaptée pour le commerce et l'artisanat, rythme de mise aux normes tenant compte du chiffre d'affaires, création de vrais pôles d'excellence ruraux...) fondées sur le contrat et plus imaginatives et positives que les dispositifs à destination des quartiers.
- la suppression dans ces territoires de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Car les fonctionnaires en zone rurale s’appellent aussi professeurs, infirmiers, gendarmes…
- le soutien aux associations d'intérêt général, comme les centres sociaux.
- la généralisation et le financement pérenne de lieux d'échange et de dialogue comme les comités de territoires

Autrement dit, il s'agit de remettre une vraie « efficacité publique locale » dans les campagnes, a rebours des régressions dramatiques des années récentes.

Comment financer ces mesures ? En abrogeant la part la plus critiquable d'un bouclier fiscal qui donne plus à ceux qui ont déjà trop, et en affectant ces moyens à la ruralité. En créant un fonds de péréquation environnemental, abondé par les départements très « carbonés », et les entreprises dont le bilan carbone est supérieur à la moyenne départementale et bénéficiant aux campagnes les plus vertueuses.

Fabien Bazin
Maire de Lormes

Avec 32.000 communes de moins de 2000 habitants, l’Association des Maires de France a toujours été attachée à la défense de la ruralité et des territoires ruraux. C’est pourquoi, elle se félicite de l’initiative prise par Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, d’organiser les Assises des territoires ruraux.

Pour apporter sa contribution à cette réflexion nationale menée sur les territoires ruraux, l’AMF s’est fortement mobilisée en sollicitant les associations départementales et en mettant en place, au sein de la commission des communes et territoires ruraux, un groupe de travail dédié à cette opération.

Sur la base de ces travaux, l’AMF apporte sa contribution à la réflexion nationale avec les propositions suivantes :
http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_20100108_Contribution_AMF_assises_territoires_ruraux.pdf&ID_DOC=9835&DOT_N_ID=7

L’espace rural au sens large rassemble en Midi-Pyrénées près de 60 % de la population sur des territoires variés : pays excentrés, zones d’influence de villes moyennes ou vaste espace périurbain autour de Toulouse. Ces pays ont en commun un dynamisme démographique soutenu par l’arrivée de nouvelles populations entre 1999 et 2006. Si le niveau d’équipement est bon globalement, la grande dispersion des habitants allonge les temps d’accès dans les zones excentrées, alors que les populations plus nombreuses du périurbain disposent en proportion de moins de commerces et services sur place. De la boulangerie au lycée, état des lieux du plus vaste espace rural métropolitain.

Pour lire la totalité de l'étude : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/midi-pyrenees/themes/six_pages/6p_n123/6p_n123.pdf

En préambule, l’AMRF fait part de son regret de ne pas avoir été entendue lorsque, par la voix de son président Vanik Berberian lors de la rencontre des maires avec le chef de l’Etat à l’Elysée, elle a demandé qu’un délai supplémentaire soit accordé pour la bonne tenue des Assises de la ruralité.

Des délais trop courts et une organisation précipitée ne permettent sans doute pas d’aller au fond de la réflexion et laissent craindre, à l’image des Assises des libertés locales de 2002, un résultat qui ne serait pas à la hauteur des enjeux.

Toutefois, malgré des conditions de concertation très inégales selon les départements, la forte mobilisation des maires ruraux témoigne de leur motivation pour prendre en main, au côté de tous les acteurs du monde rural, l’avenir de nos territoires.

L’avenir de la ruralité dépend avant tout de la capacité de l’ensemble des forces vives de nos territoires à mieux travailler ensemble et à faire émerger des solutions nouvelles, à la condition toutefois que des marges de manœuvre tant réglementaires que financières leur soient données. Pour autant, toutes les réponses ne sont pas du seul ressort « ruralo-rural ». Ainsi la présence des services publics relève-t-elle de la conception même que se fait l’Etat de notre aménagement du territoire, le maintien d’une agriculture économiquement viable dépend en partie des rapports entre producteurs, industries agroalimentaires et grande distribution, le développement du commerce et des PME en milieu rural repose aussi sur le contexte économique national.

En déposant cette contribution, l’AMRF souhaite que la réunion de synthèse des Assises de la ruralité prévue en janvier 2010 ne marque pas la fin de ce qui ne serait alors qu’une concertation bâclée voire prétexte, mais bien le point de départ de la réflexion sereine et approfondie que méritent la ruralité et son avenir.

Pour lire la contribution :

Le foyer rural d’Inchy-Beaumont (Nord) est plein à craquer, on s’embrasse, on se serre la main, bonne année. Vieux briscard, le député (PS) Christian Bataille glisse: «Plus les communes sont petites, plus les habitants se déplacent pour les vœux.» En 2010, c’est une grande première: Inchy (721 habitants) et Beaumont (463), deux villages collés l’un à l’autre au bord de la nationale entre Cambrai et le Cateau, ont organisé une cérémonie commune. Les deux maires sont là, sur l’estrade, se font des politesses, «à toi Jean-Louis», «merci Fabrice».

Ils parlent des travaux de 2009, l’école et la rénovation du Poilu d’Inchy, repeint de toutes les couleurs. Puis le maire d’Inchy, Jean-Louis Caudrelier, prend une mine sévère: «2010 s’annonce sous des auspices moins favorables. Les différentes réformes législatives et fiscales en cours ou à venir laissent planer un doute sur l’autonomie financière et administrative de nos petites communes.» La suppression de la taxe professionnelle nous incite à la «prudence et à la modération» dans les investissements. Comme si cela ne suffisait pas, une vaste réforme des collectivités locales est en cours. Quelles seront les compétences des communes à l’avenir? Que deviendront les maires? Faudra-t-il se marier pour peser? Et que deviendra notre «ruralité» là-dedans? Beaucoup de questions, si peu de réponses…

Ce week-end de janvier, toutes les cérémonies de vœux se ressemblent. De droite comme de gauche, les élus confient à leurs administrés leurs états d’âme sur la suppression de la “TP”, qui représentait parfois jusqu’à 50% de leurs ressources…

«Qu’allons-nous devenir?»
Bien sûr, le gouvernement a promis de compenser au même niveau. Le sénateur UMP (Jacques Legendre, ancien maire de Cambrai) a même adressé aux maires un 4 pages pour expliquer la réforme. N’empêche, ça ne passe toujours pas. Ici ou là, les maires fustigent un manque de concertation, disent avoir trop entendu de promesses de l’Etat jamais tenues, alors qu’il ne cesse de se désengager financièrement, que les perceptions et bureaux de postes disparaissent. Pas dupes: l’Etat n’a plus un sou. Il doit 275 millions d’euros au département du Nord au titre du seul RMI pour 2004 et 2008… Alors comment imaginer qu’à l’avenir, il honorera ses ardoises envers les communes?

«Cette réforme nous laisse dans un grand flou. Bercy a beau nous assurer que les pertes seront compensées pour 2010, je reste sceptique pour les années suivantes», dit Serge Siméon, maire UMP du Cateau-Cambrésis. «L’Etat Bisounours, c’est terminé», enchaîne Patrick Teinte, maire (PS) de Bermerain, 643 habitants. Il fustige un Etat «mauvais payeur et menteur», cite Jaurès pour faire avaler la pilule d’une possible hausse des impôts locaux.

Toujours plus sollicitées par des administrés exigeants en investissements, les communes n’avaient déjà pas le droit de faire des déficits. Voilà maintenant la suppression de la taxe professionnelle, et le spectre du grand retour de l’Etat jacobin octroyant les dotations comme avant la décentralisation, quand les sous-préfets géraient les communes.

Et comme si ça ne suffisait pas, le département du Nord vient d’augmenter la contribution des communes du Cambrésis au service d’incendie et de secours. Polémique locale, certes, mais la colère est colossale. Les maires ruraux sont survoltés : il leur faudra cotiser plus pour se payer les services des pompiers. Le Conseil général (PS) a beau invoquer l’égalité entre les territoires («les écarts variaient de 1,20 à 72,40 euros par an et par habitant» entre les grandes villes et certains villages), les maires ruraux s’en moquent: ils devront débourser plusieurs milliers d’euros de plus chaque année. Une sacrée somme pour de petits budgets.

P. Raoult, sénateur PS : «Et si on supprimait des communes?»
A l’assèchement tous azimuts des ressources s’ajoute une autre interrogation, plus profonde, presque métaphysique: qu’allons-nous devenir? Avec la réforme des collectivités territoriales, en cours d’examen au Sénat, qui prévoit l’élection de conseillers territoriaux remplaçant les élus du département et de la région, que deviendra le conseil général, interlocuteur privilégié des communes?

Il faudra surtout accélérer la constitution des intercommunalités. Les représentants de l’Etat ont fait passer le message: point de salut au-dessous de 50.000 habitants. Problème: les querelles de clocher restent vivaces. Dans le Nord rural, les communes ont longtemps vécu en autarcie. Pas mal vivent encore leur vie seule, celles qui ont accepté de s’unir se contentent encore trop souvent de gérer ensemble le ramassage des ordures au sein de regroupements croupions. En janvier, les communautés de Cambrai et du Cateau viennent enfin de se marier, après des décennies de querelles intestines. Mais avec 55.000 habitants, la nouvelle communauté de communes semble déjà trop faible… Morcellement funeste : dans le Nord-Pas-de-Calais, le potentiel fiscal des communes rurales n’est que de 250 euros par habitant, contre 600 pour les villes : elles investissent moins, mènent moins de politiques sociales.

«Oui, il faut s’allier pour faire baisser nos charges, admet Michel Dhaneus, maire de Saint-Martin-sur-Ecaillon, 520 âmes. Mais nos communes ont peur de se retrouver noyées.» «La réforme des collectivités territoriales se fait selon des règles peu claires et peu convaincantes, martèle André Fréhaut, maire (PS) de Villereau, 930 habitants. Nous allons devoir négocier avec le préfet d’éventuels rapprochements avec d’autres mais vers qui se tourner? Faut-il transférer encore plus de compétences au risque de perdre en autonomie financière? Faut-il fusionner avec le risque certain de perdre notre identité rurale? Nous voulons la défendre.»

Identité rurale? L’argument fait bien sourir Paul Raoult, sénateur et maire de la ville voisine du Quesnoy (5000 habitants). Villereau et Le Quesnoy appartiennent en effet à la même communauté de communes, rurale et aspirée par le dynamisme de Valenciennes, juste au nord.

Derrière cette défense identitaire, le sénateur voit surtout des germes de «guerre féroce entre les territoires». Sa ville, dit-il, assume des «charges de centralité» (crèche, écoles, cantines, activités sportives…) dont profitent les néo-ruraux de Villereau, classes moyennes aisées venues de Valenciennes Résultat, les impôts locaux culminent à 27% au Quesnoy, et sont trois fois moindres à Villereau ou dans d’autres villages alentour. Le sénateur prend des accents ouvriéristes, proclame le «refus de la ségrégation territoriale par l’argent: je fais payer trois fois plus d’impôts locaux à l’ouvrier de Vallourec ou de Toyota qui habite dans mes logements sociaux que le bobo qui s’est installé dans une belle baraque dans une commune voisine et utilise mes services!».

À rebours des cris indignés de ses collègues, le maire du Quesnoy défend un point de vue pas consensuel, «pas socialiste» non plus : «On est en train de passer à côté de la vraie réforme, plaide-t-il, exalté. A-t-on vraiment encore la capacité de se payer une démocratie de luxe en gardant 36.000 communes, dont 30.000 ont une moyenne de 413 habitants? Faut-il vraiment entretenir 500.000 élus? On nous parle de soi-disant démocratie locale? Mais vous avez vu comment elle fonctionne, la démocratie locale dans une commune de 150 habitants? Il s’agit d’abord de problèmes de personne. Parfois, c’est carrément du fascisme rampant!»

Au sein de sa communauté de communes, Paul Raoult prône un rapprochement avec Valenciennes pour des raisons économiques. Tout en s’inquiétant des risques possibles d’un tel flirt, dont le plus évident est que l’espace rural ne se transforme définitivement en «espace vert ou les urbains viennent respirer la chlorophylle». Il a beau tourner le problème dans tous les sens, M. le sénateur ne voit pas comment démêler ce sac de nœuds administratif.

http://www.mediapart.fr/journal/economie/220110/la-grande-panique-des-maires-ruraux